Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris

Thématique : Affaire Martin Margiela

Concept d’art contemporain

Un artiste contemporain qui a développé un travail autour des tapis de type oriental et leurs déclinaisons dans un objet (chaussures, gants de boxe) titré « Caresser l’errance d’un pas oublié », a poursuivi la Maison Martin Margiela pour contrefaçon. Cette dernière avait fait défiler sur un podium recouvert de tapis orientaux, des  mannequins portant des « Bottines tapis de salon ».

Idée non protégeable

Un concept ou une idée n’étant pas protégeable, l’oeuvre revendiquée par l’artiste s’est portée sur un tapis de type oriental sur lequel reposaient dix paires de chaussures taillées dans le même tissu que le tapis.  En effet, le fait de disposer sur un tapis oriental des chaussures recouvertes du même tissu que le tapis, est seulement une idée artistique qui n’est pas éligible à la protection du droit d’auteur, les idées étant de libre parcours.

Protection des motifs

Le tribunal a également procédé à la comparaison entre les bottines présentées lors du défilé et l’œuvre de l’artiste.  Sur l’oeuvre de l’artiste,  20 chaussures type pantoufles sont recouvertes uniformément du même tissu que le tapis et disposées dans divers sens sur un même tapis, alors que les bottines litigieuses sont recouvertes d’un velours soyeux à motifs persans dont l’aspect est très différent de celui du tissu plus rugueux d’un tapis oriental. Il en résulte qu’aucune des caractéristiques de l’oeuvre de l’artiste n’est reprise dans les bottines en cause.

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