Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Atteinte à la vie privée et droit à l’image : le cas Élodie Frégé
→ RésuméUn magazine a été condamné pour atteinte à la vie privée d’Élodie FRÉGÉ en publiant des détails sur sa vie sentimentale sans son consentement. L’article était illustré par des photographies prises à son insu, ce qui a également violé son droit à l’image. Les juges ont toutefois limité les dommages et intérêts à 5.000 euros, arguant qu’Élodie, en s’affichant publiquement avec son partenaire, devait faire preuve de prudence face aux paparazzis. Ils ont souligné qu’elle était consciente des risques liés à sa notoriété et à l’attention médiatique qu’elle suscite.
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Violation de vie privée
En consacrant un article à la vie sentimentale d’Élodie FRÉGÉ (Star Academy) et à la relation amoureuse qu’elle entretiendrait avec un comédien, sans que les intéressés se soient jamais eux-mêmes exprimés à ce sujet, un magazine a été condamné pour atteinte au respect de la vie privée.
Droit à l’image
En illustrant l’article en cause par quatre photographies prises à l’insu de la chanteuse à l’occasion de moments de détente et de complicité amoureuse, le magazine a également été condamné pour atteinte au droit à l’image.
Préjudice limité
Les juges ont toutefois limité le montant des dommages et intérêts accordés en considérant qu’Élodie FRÉGÉ, qui se disait psychologiquement traumatisée par les atteintes portées à sa vie privée, se devait de manifester la plus extrême prudence et d’éviter au maximum d’exposer elle-même sa vie sentimentale et notamment de s’afficher au vu de tous, à la terrasse d’un café de l’île Saint-Louis, enlaçant et embrassant ostensiblement le comédien concerné, alors qu’elle connaissait parfaitement les méthodes de surveillance d’une presse “people” toujours à l’affût et « qu’elle savait également que les simples passants, qui connaissent son visage et celui du comédien et qui, pour certains, lisent la presse en cause, sont aujourd’hui susceptibles de se transformer, au seul moyen de leur téléphone portable, en paparazzis aussi efficaces que les vrais. » (5.000 euros, à titre de dommages et intérêts).
Mots clés : Vie privee
Thème : Vie privee
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | 22 mai 2013 | Pays : France
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