Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris

Thématique : Musique : prouver sa qualité de coauteur

Importance de la déclaration SACEM

Dans cette affaire, le batteur d’un groupe a échoué a démontré sa qualité de coauteur dans la composition de certaines œuvres musicales. Les morceaux en cause de l’album ont été divulgués sous le nom du groupe alors que le batteur n’en faisait plus partie depuis plus de deux ans. Les  titres musicaux ont été déclarés à la SACEM en désignant en qualité de « compositeurs auteurs » les autres membres du groupe, à l’exclusion du batteur.

Présomption d’auteur des compositions musicales

Dès lors la présomption de titularité prévue par l’article L.113-1 du code de la propriété intellectuelle ne bénéficiait pas au batteur. Ce dernier devait au contraire rapporter la preuve qu’il avait bien participé à la création des morceaux en cause.

L’invocation du fait qu’il a été déclaré à la SACEM comme l’un des auteurs des titres de deux albums précédents, ne démontrait pas qu’il ait nécessairement contribué par un apport créatif propre à la composition et l’écriture des morceaux en cause qui étaient postérieurs.

Au demeurant le batteur ne caractérisait pas précisément ce qu’aurait été son apport créatif. Il invoquait un habillage rythmique qu’il aurait nécessairement apporté en sa qualité de batteur lors des sessions de répétitions ayant donné lieu à l’enregistrement des maquettes. Toutefois en l’absence de présentation détaillée des oeuvres et des maquettes en cause, il était impossible, pour les juges, d’apprécier en quoi consistait l’habillage rythmique invoqué. Il semblerait donc bien qu’en matière d’apport créatif à une œuvre musicale, le rythme soit un critère moins déterminant que celui de la mélodie ou des harmonies.

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