Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Contrefaçon d’un modèle de chemisier
→ RésuméDans l’affaire de contrefaçon, il a été établi que les chemisiers des marques Joseph Ribkoff, Samuel Dong, Cotonnade et Anne Fontaine ne reproduisent pas les caractéristiques d’un modèle de la société Blanc Nature. Bien qu’ils partagent des éléments communs tels que des volants et des poignets mousquetaires, la combinaison unique du décolleté, avec son col de style « pardessus » et son triple volant, n’est pas imitée. Par ailleurs, un modèle de chemisier peut bénéficier de la protection des droits d’auteur si sa création reflète une expression personnelle et un choix esthétique distinctif de son auteur.
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Dans cette affaire de contrefaçon, il a été jugé que les chemisiers de la collection Joseph Ribkoff, de la collection Samuel Dong, ni ceux de la marque Cotonnade ou Anne Fontaine produits par la société Joseph Ribkoff ne reproduisent l’ensemble des caractéristiques d’un chemisier commercialisé par la société Blanc Nature.
En effet, s’ils ont en commun la reprise de volants et des poignets mousquetaires, caractéristiques connues dans l’industrie de la mode vestimentaire antérieurement à la divulgation du chemisier, la combinaison particulière du décolleté, composé d’un col de style « pardessus » et d’un triple volant qui se terminent en pointe, auquel est associé un zip, n’est pas reproduite.
Protection d’un modèle de chemisier
Un modèle de chemisier peut également bénéficier d’une protection par les droits d’auteur (en sus de celle du droit des modèles) dès lors qu’il résulte de la combinaison de ses caractéristiques, que le créateur a fait preuve d’une expression de choix libres et créatifs et que le chemisier procède d’un parti pris esthétique / d’une touche personnelle qui démontre l’empreinte de la personnalité de leur auteur.
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