Contexte de l’affaire

L’affaire a été entendue lors d’une audience qui s’est tenue le 12 novembre 2024. Elle oppose un demandeur, qui est un particulier, à un organisme de logement social.

Parties en présence

Le demandeur, un particulier né en 1975 et résidant à une adresse spécifique, n’a pas comparu ni été représenté lors de l’audience. En revanche, l’organisme de logement social, représentant l’entité défenderesse, était présent à l’audience.

Procédure et absence du demandeur

Conformément à l’article 468 du Code de procédure civile, le tribunal a constaté l’absence du demandeur, qui avait été convoqué par courrier le 3 octobre 2024, réceptionné le 4 octobre 2024. Malgré cette convocation, le demandeur n’a pas assisté à l’audience.

Décision du tribunal

En raison de l’absence du demandeur, le tribunal a statué par un jugement réputé contradictoire, en mettant à disposition la décision au greffe. Il a déclaré la saisine caduque et a constaté l’extinction de l’instance.

Possibilité de rétablissement de la saisine

Le tribunal a également précisé que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur informe le greffe, dans un délai de quinze jours, des motifs légitimes qui l’ont empêché de se présenter à l’audience.

Signature de la décision

La décision a été signée par le juge de l’exécution et le greffier présent lors de sa mise à disposition, officialisant ainsi le jugement rendu.