A propos de la reproduction d’œuvres protégées (modèle de lampe) la position des juges est constante : en vertu de la théorie de l’accessoire, lorsqu’une oeuvre protégée apparaît sur une photo (publicitaire, illustration, ou carte postale), dans un film ou une vidéo, non pas comme le sujet principal de l’image, ou au moins à une place prépondérante, mais figure simplement à titre accessoire dans une vue d’ensemble, le titulaire des droits ne peut interdire sa reproduction.
Mots clés : Theorie de l’accessoire – Contrefaçon
Thème : Theorie de l’accessoire – Contrefaçon
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 10 juin 2011 | Pays : France