Par cette décision, les juges confirment dans le prolongement d’une décision de la Cour de cassation (1ère ch. civ., 15 mars 2005), qu’il est possible de reproduire une oeuvre dans un film, si cette reproduction n’a qu’un caractère accessoire.
En effet, la reproduction et la représentation d’une oeuvre n’est pas une communication au public lorsqu’elle est accessoire par rapport au sujet traité et par rapport au sujet représenté (notamment dans la mesure où l’oeuvre est imbriquée avec le sujet traité ) et qu’une telle communication accessoire ne porte pas atteinte au monopole du droit d’auteur.
Après avoir recherché si l’usage d’une partie des illustrations de Monsieur Y., dans le film documentaire et le bonus du DVD « ETRE et AVOIR » était une utilisation accessoire, les juges ont donné gain de cause au producteur du film. L’apparition de l’oeuvre de M.Y par brèves séquences dans le cadre d’un documentaire qui a pour objet principal la vie et les relations entre maître et enfants d’une classe unique de campagne et non les illustrations qui constituent le décor habituel de la salle et qui sont placées en arrière-plan, revêt un caractère accessoire par rapport au sujet principal traité.
Le spectateur ne perçoit pas les planches de dessins apposées sur les murs de la classe filmée comme la représentation d’une oeuvre protégée. En les filmant dans le cadre d’un film, le producteur n’a pas fait une « communication de l’oeuvre au public ».
Mots clés : accessoire
Thème : Theorie de l’accessoire – Audiovisuel
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 12 septembre 2008 | Pays : France