L’envoi insistant de SMS de séduction ou à caractère sexuel à des collaboratrices / collaborateurs expose l’auteur à un licenciement pour faute grave.
Affaire SANOFI : éthique et « pression » sexuelle
Le licenciement pour faute grave d’un cadre dirigeant de la société SANOFI a été confirmé par les juridictions. Ce dernier avait violé ses obligations éthiques et engagé sa responsabilité en harcelant plusieurs collaboratrices dont une intérimaire.
Notion de faute grave
La faute grave est celle qui résulte de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations du contrat ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et justifie son départ immédiat ; le licenciement doit être fondé sur des éléments objectifs, vérifiables et imputables au salarié ; il appartient à l’employeur seul, lorsqu’il invoque la faute grave, d’en apporter la preuve et lorsqu’un doute subsiste, il profite au salarié
Nature des SMS envoyés
Le cadre avait notamment adressé à l’intérimaire de multiples SMS au ton déplacé (par exemple : « Très belle today », « Séduisante et rafraîchissante tu es », « Wonderful pants today, magnifique !! Biz », « On ne s’est pas vu suffisamment », « Merci miss canon », « Très joli haut … et bas ») à des heures souvent tardives, Invitations insistantes à dîner, gestes inconvenants, la finalité des intentions en cause ne faisant pas de doute dans un contexte de précarité tant personnelle (jeune femme seule avec un enfant) que professionnelle pour la salariée. Le salarié fautif avait également procédé à plusieurs recherches tendancieuses sur internet telles que « topless on beach », « X seins nus », « adultère paris », « blonde pulpeuse Paris », « étudiante blonde nue ». Compte tenu de la gravité de ces faits, le cadre dirigeant a également été mis à pied à titre conservatoire avant son licenciement. Devant ce comportement, la société Sanofi-Aventis Groupe, tenue envers ses salariés à une obligation de sécurité, n’avait d’autre choix que de mettre immédiatement un terme à la relation de travail.
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