Tendinopathie professionnelle de l’épaule

Notez ce point juridique

Nos Conseils:

– Sur la désignation des pathologies:
– Vérifiez si la maladie est désignée dans un tableau de maladies professionnelles pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle.
– Assurez-vous que les conditions réglementaires du tableau sont remplies, notamment en ce qui concerne le délai de prise en charge et la durée d’exposition.
– Consultez les pièces constitutives du dossier pour vérifier la désignation des maladies et les éléments vérifiés par le médecin conseil.

– Sur l’exposition au risque:
– Assurez-vous que les activités exercées par le salarié correspondent aux travaux prévus dans le tableau des maladies professionnelles.
– Vérifiez que la durée et la fréquence de l’exposition au risque sont conformes aux critères du tableau.
– Ne négligez pas de fournir des éléments concrets pour contredire la description des activités exercées par le salarié victime.

– Sur le principe du contradictoire:
– Répondez aux questionnaires sur les circonstances ou les causes de la maladie professionnelle envoyés par la caisse.
– Utilisez les moyens mis à disposition par la caisse pour compléter les questionnaires en ligne et respecter le caractère contradictoire de l’instruction.
– Assurez-vous de retourner les questionnaires dans les délais impartis pour éviter tout retard dans le traitement du dossier.

→ Résumé de l’affaire

M. V.J.K.Z, employé par la société en tant que maçon coffreur, a déclaré une maladie professionnelle liée à des tendinopathies des épaules. La caisse a pris en charge ces pathologies, mais la société a contesté cette décision. Le tribunal judiciaire de Versailles a jugé le recours de la société mal fondé et a confirmé la prise en charge des maladies par la caisse. La société a fait appel de cette décision, arguant que les conditions du tableau des maladies professionnelles n’étaient pas remplies.