Définition de la pause
On entend par » pause » un temps de repos-payé ou non-compris dans le temps de présence journalier dans l’entreprise pendant lequel l’exécution du travail est suspendue. La » coupure » interrompt la journée de travail de façon collective (fermeture de l’établissement) ou individuelle (temps imparti par roulement, pour le déjeuner par exemple). Les pauses et coupures sont fixées au niveau de chaque entreprise ou établissement en fonction de l’organisation du travail qui y est en vigueur. Les temps de pause ne sont pas du temps de travail effectif en ce que, durant ces périodes, les salariés ne sont pas à la disposition de l’employeur et peuvent vaquer librement à leurs occupations personnelles.
Pause et Code du travail
En application du Code du travail aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d’une pause d’une durée minimale de 20 minutes. La durée des pauses et le paiement correspondant doivent figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie.
Dispositions particulières des Conventions collectives
Une pause payée peut être « posée » et régie par la Convention collective applicable (exemple : 5 % du temps de travail effectif). Les conditions de prise des pauses sont fixées au niveau de chaque entreprise ou établissement. A défaut d’entente sur ce point, tout travail consécutif d’au moins 4 heures doit être coupé par une pause payée prise avant la réalisation de la 5e heure. La Convention collective peut également encadrer la prise des pauses (système de pointage …). Dans les supermarchés par exemples, les dispositions suivantes sont applicables : i) tout travail d’une durée continue au moins égale à 4 heures donnera droit à une pause d’un quart l’heure, ii) lorsque le travail est effectué d’une façon continue pendant six heures, une pause de vingt minutes est accordée, iii) lorsque le travail est effectué d’une façon continue pendant sept heures ou plus, une pause d’une demi-heure est accordée, iv) les salariés effectuant un horaire quotidien de travail continu inférieur à 4 heures bénéficient, s’ils le souhaitent, d’une pause d’une durée de 9 minutes.
Nota : le salarié n’est pas fondé à solliciter, au titre des temps de pause, dont il est acquis aux débats qu’il ne s’agit pas de temps de travail effectif, une rémunération excédant le montant du forfait pause qui lui est conventionnellement attribué aux termes des négociations collectives.