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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 16 mai 2008
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Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 16 mai 2008, les juges ont refusé de reconnaître l’originalité d’œuvres en 3D dérivées de photographies. L’auteur n’a pas démontré que ses créations reflétaient un choix esthétique ou l’empreinte de sa personnalité. Les techniques utilisées, telles que l’habillage de textures et la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 mai 2008
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Dans une décision du 16 mai 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a statué sur la protection des œuvres 3D par le droit d’auteur. Les juges ont rejeté l’originalité des créations issues de la transformation de photographies en œuvres tridimensionnelles. L’auteur n’a pas démontré que ses œuvres reflétaient un choix esthétique ou l’empreinte…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 mai 2008
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La demande de NAAB, en contrat avec BMG Music Publishing, a été rejetée en raison de l’absence de dépôt de ses œuvres à la SACEM. NAAB reprochait à BMG de ne pas avoir respecté ses obligations d’éditeur, notamment en ce qui concerne le dépôt de ses titres. Cependant, le tribunal a constaté que BMG avait…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 mai 2008
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L’affaire « Devenir Fonctionnaire » illustre les enjeux de la concurrence déloyale dans le domaine des noms de domaine. Le titre du magazine, bien que descriptif, a été jugé dépourvu de distinctivité, rendant sa protection par le droit d’auteur inapplicable. Cependant, l’éditeur du site « devenir-fonctionnaire.com » a été reconnu coupable de concurrence déloyale. En effet, la simple variation…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 13 mai 2008
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M. Jean Pierre X n’a pas réussi à prouver son statut de manager auprès de Yannick Noah. Les juges ont conclu qu’il n’avait joué que le rôle de « secrétaire », sans démontrer d’implication significative dans la gestion de la carrière de l’ARCEPiste. Malgré des mentions sur les jaquettes de disques, cela ne confère pas le statut…
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Tribunal judiciaire de Paris, 13 mai 2008, N° RG
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M. Jean Pierre X n’a pas réussi à prouver son statut de manager auprès de Yannick Noah. Les juges ont conclu qu’il n’avait joué que le rôle de « secrétaire », sans démontrer d’implication significative dans la gestion de la carrière de l’artiste. Malgré des mentions sur les jaquettes de disques, cela ne confère pas le statut…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 mai 2008
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Dans une affaire de contrefaçon, les auteurs d’un court métrage ont constaté que l’émission « JE SUIS UNE CÉLÉBRITÉ, SORTEZ MOI DE LA » diffusée sur TF1 avait utilisé sans autorisation un extrait de leur œuvre. La société SO NICE PRODUCTIONS, responsable de l’émission, a tenté de se défendre en invoquant un contrat signé par un participant,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 mai 2008
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L’inscription des cessions de droits au RCPA est obligatoire pour toute exploitation d’œuvres cinématographiques en France, indépendamment de la nationalité de l’exploitant. Cette formalité vise à rendre opposables aux tiers les droits d’exploitation des titulaires. En l’absence de cette inscription, les titulaires ne peuvent faire valoir leurs droits, même si leur paternité est connue. Ainsi,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 mai 2008
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Le réalisateur d’un film ayant cédé ses droits patrimoniaux au producteur ne peut plus agir en contrefaçon. Seul le producteur, en tant que cessionnaire des droits, est habilité à intenter une action pour mauvaise exécution des contrats ou en contrefaçon. Pour les œuvres cinématographiques de collaboration, l’action en contrefaçon nécessite l’accord de tous les coauteurs,…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 6 mai 2008
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L’inscription des cessions de droits au RCPA est obligatoire pour toute exploitation d’œuvres cinématographiques en France, indépendamment de la nationalité de l’exploitant. Cette formalité vise à rendre opposables aux tiers les droits d’exploitation des titulaires. En l’absence de cette inscription, les titulaires ne peuvent faire valoir leurs droits, même si leur paternité est connue. Ainsi,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 18 avril 2008
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La responsabilité du gérant d’une société pour contrefaçon de marque sur le site Internet de celle-ci ne peut être engagée que si une faute personnelle, distincte de ses fonctions, est prouvée. Cette condition a été illustrée dans l’affaire concernant la contrefaçon de la marque Festival de Cannes. Ainsi, la simple présence d’une contrefaçon sur le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 18 avril 2008
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La société CASTELAIN EXPANSION a intenté une action en contrefaçon contre CHTILA, qui commercialisait une boisson nommée « CHTILA COLA ». Les juges ont constaté un risque de confusion en raison de la similarité des produits et des marques. Ils ont estimé qu’un consommateur d’attention moyenne pourrait croire que les produits de CHTILA sont une simple déclinaison…
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Tribunal judiciaire de Paris, 18 avril 2008
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La responsabilité du gérant d’une société pour contrefaçon de marque sur le site Internet de celle-ci ne peut être engagée que si une faute personnelle, distincte de ses fonctions, est prouvée. Cette condition a été illustrée dans l’affaire concernant la contrefaçon de la marque Festival de Cannes. Ainsi, la simple présence d’une contrefaçon sur le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 avril 2008
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Les juges du Tribunal judiciaire de Paris ont statué sur la paternité des campagnes publicitaires « Transilien » de la SNCF, affirmant qu’une campagne appartient à la société ayant initié sa conception et sa réalisation. Ils ont souligné que cette initiative, qui englobe le processus créatif et technique, confère à la campagne le statut d’œuvre collective. Cette…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 avril 2008
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Les juges du Tribunal de Grande Instance de Paris ont statué sur la paternité des campagnes publicitaires « Transilien » de la SNCF, affirmant qu’une campagne appartient à la société ayant initié sa conception et sa réalisation. Ils ont souligné que cette initiative, qui englobe le processus créatif et technique, confère à la campagne le statut d’œuvre…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 avril 2008
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M.X, propriétaire de la marque « L’Esprit Jardin tm », a intenté une action en contrefaçon contre Jardiland pour l’utilisation du slogan « Jardiland, l’esprit jardin vous réussit ». Cependant, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rejeté sa demande, arguant que le slogan de Jardiland ne reproduisait pas la marque de manière identique. De plus, la police…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 avril 2008
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Dans l’affaire opposant Fred et Omar à Dailymotion, le tribunal a statué que Dailymotion, en tant qu’hébergeur, ne pouvait être tenu responsable de la diffusion non autorisée des sketches des comédiens. La société a été qualifiée d’hébergeur car elle ne détermine pas le contenu mis en ligne, se limitant à des opérations techniques neutres. La…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 avril 2008
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Dans l’affaire opposant Fred et Omar à Dailymotion, le tribunal a statué que Dailymotion, en tant qu’hébergeur, ne pouvait être tenu responsable de la diffusion non autorisée des sketches des comédiens. La société a été qualifiée d’hébergeur car elle ne détermine pas le contenu mis en ligne, se limitant à des opérations techniques neutres. La…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 avril 2008
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M.X, propriétaire de la marque « L’Esprit Jardin tm », a intenté une action en contrefaçon contre Jardiland pour l’utilisation du slogan « Jardiland, l’esprit jardin vous réussit ». Cependant, le Tribunal judiciaire de Paris a rejeté sa demande, arguant que le slogan de Jardiland ne reproduisait pas la marque de manière identique. De plus, la police utilisée pour…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 15 avril 2008
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La Cour de justice des communautés européennes a rejeté l’enregistrement d’une forme de bouteille comme marque communautaire tridimensionnelle. Elle souligne que la perception du public diffère de celle des marques verbales ou figuratives. En effet, les consommateurs se concentrent souvent sur l’étiquette plutôt que sur la forme du récipient. Pour qu’une marque remplisse sa fonction…
