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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels. Questions / Réponses juridiques.
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La procédure de rétention de M. X débute avec l’assistance d’un interprète en arabe, qui l’informe de ses droits. Deux avocats représentent respectivement M. X et le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Le juge, garant de la liberté individuelle, déclare la rétention légale et régulière. M. X, ayant refusé d’être présenté aux autorités consulaires, empêche l’exécution…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention, concluant à sa recevabilité. L’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement était due à l’absence de documents de voyage, nécessitant des recherches sur la nationalité. La…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits fondamentaux. Questions / Réponses juridiques.
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L’avis au procureur de la République est présent dans le dossier, écartant ainsi ce moyen d’irrégularité. Concernant l’alimentation, le procès-verbal de fin de garde à vue confirme que l’intéressé a reçu des propositions respectueuses de sa dignité. La procédure de rétention est jugée régulière, la personne ayant été informée de ses droits dans les meilleurs…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le 11 septembre 2024, le Vice-Président du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné la prolongation de la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Cette décision a été suivie par d’autres prolongations, dont une le 7 novembre 2024, accordée par la magistrate Alexandra Ythier. Le 20 novembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête pour…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le 26 septembre 2024, une ordonnance a été émise pour prolonger la rétention d’une personne dans des locaux non pénitentiaires pour vingt-six jours. Le 20 novembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé une nouvelle prolongation, soutenue par son avocat. M. [R] [J], de nationalité algérienne, a exprimé son souhait de retourner en Algérie, affirmant être…
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Prolongation de la rétention : enjeux de légalité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant sa régularité. La prolongation peut être demandée en cas d’obstruction à l’éloignement ou de demande d’asile. Le comportement de M. [O] [N], marqué…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels – Questions / Réponses juridiques.
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La procédure de rétention de M. X débute avec l’assistance d’un interprète en arabe, qui l’informe de ses droits. Deux avocats représentent respectivement M. X et le Préfet. Le juge, garant de la liberté individuelle, déclare la rétention légale après examen du dossier. M. X, ayant refusé d’être présenté aux autorités consulaires, empêche l’exécution de…
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Prolongation de la rétention : enjeux de légalité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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La rétention de M. [O] [N] a été jugée légale par le tribunal, qui a confirmé la régularité de la procédure. Les antécédents judiciaires de l’individu, comprenant des condamnations pour vol et violence, ont été pris en compte pour justifier la prolongation de sa rétention. Le juge a accordé une troisième prolongation de quinze jours,…
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Prolongation de la rétention : enjeux de sécurité et droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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Le tribunal a examiné la requête du Préfet de la Haute-Garon
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Prolongation de la rétention : enjeux de sécurité et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a examiné la requête du Préfet de la Haute-Garonne concernant Monsieur [E] [Y], un ressortissant congolais, pour prolonger sa rétention administrative. Le 22 octobre 2024, une deuxième prolongation a été ordonnée, confirmée par la Cour d’appel de Toulouse. Lors de l’audience, le représentant de la Préfecture a plaidé en faveur de cette mesure,…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels en immigration – Questions / Réponses juridiques.
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La procédure de rétention débute avec l’assistance d’un interprète en arabe, garantissant que la personne retenue soit informée de ses droits. Le juge, en tant que gardien de la liberté individuelle, examine la légalité de la rétention et conclut à sa régularité. La prolongation de la rétention est justifiée par l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement,…
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Prolongation de la rétention : enjeux de légalité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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M. X, alias [B] [X], a été placé en rétention administrative. Lors de l’audience, ses droits ont été rappelés et il a été assisté par un avocat. Le conseil de M. X a soulevé une irrecevabilité liée à un arrêté sur le logiciel LOGICRA, mais le juge a confirmé la régularité de la procédure. Malgré…
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Prolongation de la rétention : enjeux de légalité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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M. X, alias [B] [X], a été placé en rétention administrative. Lors de l’audience, ses droits ont été rappelés, avec la présence de deux avocats. Le conseil de M. X a soulevé une irrecevabilité liée à un arrêté de 2018, mais le tribunal a jugé que le registre mentionnait déjà le report d’audition. Le juge…
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Prolongation de la rétention : enjeux de conformité. Questions / Réponses juridiques.
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Le 11 septembre 2024, le Vice-Président du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné la prolongation de la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Cette décision a été suivie par d’autres prolongations, portant la durée totale de rétention à plusieurs mois. M. [V] [N], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention après un arrêté préfectoral…
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Rétention administrative et droits fondamentaux : Questions / Réponses juridiques
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Le 09 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [J] [K], citoyen albanais, en rétention. Le 13 novembre, le tribunal de Lille a prolongé cette rétention de 26 jours, décision confirmée par la Cour d’appel de Douai. Le 20 novembre, Monsieur [J] [K] a demandé la cessation de sa rétention, affirmant son…
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Rétention administrative et droits fondamentaux : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [J] [K], de nationalité albanaise, a été placé en rétention administrative le 09 novembre 2024. Le tribunal de Lille a prolongé cette rétention de 26 jours le 13 novembre, décision confirmée par la Cour d’appel de Douai. Le 20 novembre, il a demandé sa mise en liberté, affirmant son intention de quitter la France…
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Placement en rétention administrative et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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Le 18 novembre 2024, le préfet du Bas-Rhin a ordonné à Monsieur [V] [B] de quitter le territoire français, suivi d’une rétention administrative. Monsieur [B] a contesté cette décision par un recours le 22 novembre. Le 23 novembre, le préfet a demandé une prolongation de la rétention pour vingt-six jours, invoquant des éléments tels que…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits fondamentaux. Questions / Réponses juridiques.
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La requête déposée le 18 novembre 2024 par le Préfet du Vaucluse concerne Monsieur [D], ressortissant marocain, assisté par Me Clara Merienne. Né le 17 mars 2001, il a été informé de ses droits et a bénéficié d’un interprète. Monsieur [D] fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire français, notifié le 9…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits fondamentaux. Questions / Réponses juridiques
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La requête déposée le 18 novembre 2024 par le Préfet du Vaucluse concerne Monsieur [D], ressortissant marocain, assisté par Me Clara Merienne. Né le 17 mars 2001, il a été informé de ses droits lors de sa rétention, avec l’aide d’un interprète. Un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire lui a été notifié le…
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Conformité et droits fondamentaux en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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La requête déposée par Monsieur le Préfet de la Haute-Saône le 18 novembre 2024 a été jugée irrecevable en raison de l’absence d’attestation de conformité. Monsieur [D], ressortissant albanais, avait été placé en rétention suite à un arrêté préfectoral lui ordonnant de quitter le territoire français. L’avocat a contesté la légalité de la procédure, soulignant…
