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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [H] [M], ressortissant algérien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec une rétention administrative initiale de quatre jours. Le 29 décembre 2024, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de quinze jours, invoquant des préoccupations d’ordre public liées à une condamnation pour apologie du terrorisme. Son avocate a…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’identité et procédures consulaires – Questions / Réponses juridiques
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Le 30 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [Z] [R] en rétention. Cette mesure a été prolongée le 3 décembre par le juge des libertés pour une durée maximale de vingt-six jours. Le 29 décembre, une nouvelle requête a été déposée pour prolonger la rétention de trente jours, contestée par le conseil de…
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Rétention administrative des étrangers : enjeux et implications – Questions / Réponses juridiques
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La requête, reçue le 29 décembre 2024, a été présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas représenté lors de la procédure. Monsieur [F] [E] [O], né en Algérie, a été placé en rétention le 26 décembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire notifié le 17 mai 2024. Son avocat,…
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Prolongation de la rétention : enjeux administratifs et identité. Questions / Réponses juridiques.
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X, ressortissant marocain né le 11 novembre 2005, a reçu un arrêté du Préfet de l’Hérault le 30 novembre 2024, lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative, sa situation a été examinée par le juge des libertés, qui a prolongé sa rétention pour vingt-six jours. Malgré les contestations de…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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M. X, né le 14 décembre 2004 en Libye, a été placé en rétention administrative pour quatre jours par le préfet de la Meuse. Le 30 novembre 2024, un juge a ordonné le maintien de sa rétention jusqu’au 29 décembre. Suite à une demande de prolongation de 15 jours par le préfet, M. X, assisté…
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Prolongation de la rétention : enjeux et conditions légales – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 décembre 2024, la magistrate YTHIER Alexandra a prolongé la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Le 29 décembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête concernant cette situation. M. [D], né en Algérie, a été soumis à une décision préfectorale le 29 novembre 2024, interdisant son entrée sur le territoire français. Informé…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [M] [Y], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative après une obligation de quitter le territoire français. Le 29 décembre 2024, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention, justifiée par le comportement de l’intéressé. Cependant, son avocat a contesté cette demande, arguant qu’il n’y avait pas eu d’obstruction.…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [H] [M], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 29 décembre 2024, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des préoccupations d’ordre public liées à une condamnation pour apologie du terrorisme. Son avocate a contesté cette demande,…
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Irrecevabilité d’un recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [X] [D], né le 10 novembre 1991 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 27 décembre 2024, le magistrat a ordonné la prorogation de son maintien pour 15 jours. M. [X] [D] a interjeté appel le 28 décembre 2024. La cour, se fondant sur l’article L 743-23,…
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Prolongation de rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le 9 janvier 2023, le Tribunal correctionnel de Marseille a imposé une interdiction de territoire à Monsieur [L] [Y] pour 5 ans. Le 14 octobre 2024, le Préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de le placer en rétention, confirmée par le Tribunal judiciaire. En appel, Monsieur [L] [Y] a soutenu être en France depuis 2020, avoir…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné Monsieur [M] [K] pour vol, lui imposant une interdiction temporaire du territoire français de cinq ans. Suite à cette décision, le préfet des Bouches-du-Rhône a émis un arrêté le 27 novembre 2024, ordonnant son placement en rétention. Malgré les arguments de son avocate concernant un défaut de diligences…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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M. [C] [J], de nationalité gabonaise, est actuellement en rétention administrative suite à une décision de la préfecture de l’Essonne. Lors de l’audience, Maître ZERKA et Maître Coline GERARD étaient présents, tandis que le procureur n’était pas là. La requête de prolongation de la rétention a été jugée recevable, justifiée par l’impossibilité d’exécuter la décision…
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Prolongation de rétention : enjeux procéduraux – Questions / Réponses juridiques
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M. [R] [M], de nationalité malienne, est en rétention administrative en France suite à une obligation de quitter le territoire prononcée par le préfet de l’Yonne. Le 26 décembre 2024, le juge du tribunal judiciaire de Metz a ordonné sa remise en liberté, décision contestée par le procureur et le préfet. Lors de l’audience, les…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le juge a examiné la légalité de la rétention de M. [L] [P] [N], constatant que la procédure était régulière et que ses droits avaient été respectés. Bien que la mesure d’éloignement n’ait pu être exécutée dans le délai imparti, le juge a noté que l’administration avait agi conformément aux exigences légales. En raison de…
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Prolongation de la rétention et droits individuels en immigration : Questions / Réponses juridiques
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Le 29 décembre 2024, la personne retenue a choisi de ne pas se présenter à l’audience. Les observations des parties, notamment celles de Me Isabelle ZERAD, ont été entendues. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure selon l’article L. 743-11 du Code de l’entrée et du séjour…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 30 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [Z] [R] en rétention. Cette mesure a été prolongée le 3 décembre par le juge des libertés pour une durée maximale de vingt-six jours. Le 29 décembre, une nouvelle requête a été déposée pour prolonger la rétention de trente jours, contestée par le conseil de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [O] [K] [V], de nationalité marocaine, a été soumis à plusieurs mesures administratives en France, incluant une obligation de quitter le territoire et un placement en rétention. Le 28 décembre 2024, le préfet de la Somme a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des raisons administratives et de sécurité. Monsieur [O] [K] [V]…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels – Questions / Réponses juridiques.
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Le 29 décembre 2024, l’audience s’est tenue en l’absence de la personne retenue, assistée par Me Maëliss LOISEL. Le juge a examiné la légalité de la rétention, concluant à la régularité de la procédure. La demande de prolongation a été jugée recevable, bien que l’éloignement n’ait pu être exécuté dans le délai imparti. La personne…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Monsieur [O] [K] [V], un ressortissant marocain, soumis à plusieurs mesures administratives en France, dont une obligation de quitter le territoire. Le 28 décembre 2024, le préfet de la Somme a demandé une prolongation de sa rétention, invoquant des raisons administratives et de sécurité. Monsieur [O] [K] [V] a souhaité être assisté par…
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Rétention administrative et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, M. [B] [W] a été informé de ses droits en présence d’un interprète en arabe. Bien qu’il ait choisi de ne pas être assisté par un avocat, le juge a examiné la légalité de sa rétention. Il a conclu que la procédure était régulière et que M. [B] [W] avait été informé…
