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Rétention administrative : enjeux et limites – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Z] [F] a été placé en rétention par le préfet des Bouches-du-Rhône suite à un arrêté d’expulsion. Son avocate a contesté cette décision, arguant que l’arrêté manquait de motivation et ne tenait pas compte de sa situation familiale. Elle a souligné l’absence de famille en Algérie et les garanties de représentation de son client.…
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Rétention administrative : enjeux de légalité et droits individuels – Questions / Réponses juridiques.
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Le 24 décembre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a placé Monsieur [G] [U] en rétention, suite à une interdiction définitive du territoire prononcée en 2019. Malgré son appel, le magistrat a ordonné son maintien, soulignant l’absence de garanties de représentation. Lors de son audition, Monsieur [G] [U] a évoqué une adresse chez un cousin et…
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Rétention et garanties de représentation : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] [I] a été condamné à une interdiction du territoire français de dix ans par le tribunal correctionnel de Draguignan. Suite à cette décision, le préfet du Var a ordonné son placement en rétention. Lors de son audition, Monsieur [H] [I] a affirmé vouloir retourner aux Pays-Bas pour des raisons médicales, niant toute implication…
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Rétention administrative des étrangers : enjeux et garanties juridiques – Questions / Réponses juridiques.
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M. X, né le 16 août 1997 en Algérie, est actuellement en rétention administrative au centre de rétention d'[Localité 2]. Lors de l’audience du 31 décembre 2024, il a comparu par visioconférence, assisté de son avocat, Me Mélodie GASNER. Le tribunal d’Orléans a ordonné la jonction des procédures et a prolongé sa rétention de vingt-six…
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Rétention et droits des étrangers en éloignement – Questions / Réponses juridiques
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La requête, reçue le 29 décembre 2024, a été présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas présent à l’audience. Monsieur [H] [B], né en Algérie, a été placé en rétention suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire français. Il a exprimé le besoin d’un traducteur et a signalé des problèmes…
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Rétention administrative et droits fondamentaux : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire débute par un arrêté du 14 septembre 2022, ordonnant à Monsieur [V] [W] de quitter le territoire français. Le 20 décembre 2024, il est placé en rétention administrative pour quatre jours, prolongée par une ordonnance du 27 décembre. Ce même jour, son avocat, Maître François QUINTARD, dépose une déclaration d’appel. L’audience se tient le…
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Prolongation de la rétention : enjeux et conditions d’éloignement des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] [E] a été placé en rétention administrative par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire national. Malgré sa vie en France depuis 2015 et sa situation familiale, sa demande de titre de séjour a été refusée. L’avocat a contesté la prolongation de la rétention, soulignant…
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Prolongation de la rétention : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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Le 28 octobre 2024, la Préfecture du Vaucluse a notifié une obligation de quitter le territoire français à Monsieur [V] [G]. Le lendemain, une décision de placement en rétention a été prise. Malgré un appel interjeté le 28 décembre, Monsieur [V] [G] n’a pas comparu à l’audience. Son avocate a soulevé des arguments sur l’absence…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [X] [T], de nationalité serbe, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Nord le 30 novembre 2024, avec interdiction de retour en France. Le 29 décembre, une demande de prolongation de cette rétention pour une durée maximale de trente jours a été formulée, justifiée par l’impossibilité d’exécuter la décision d’éloignement. Bien…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [X] [T], de nationalité serbe, a été placé en rétention administrative pour quatre jours à compter du 30 novembre 2024, avec obligation de quitter le territoire français. Le 29 décembre, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention pour trente jours, invoquant l’absence de moyens de transport pour l’éloigner. Monsieur [T]…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’identité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 04 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a prolongé le maintien d’une personne en rétention pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, le 30 novembre, a étendu cette mesure de trente jours supplémentaires. Le 29 décembre, le Préfet du Var a soumis une requête, bien qu’il ne fût pas présent lors de la procédure. M.…
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Suspension d’ordonnance en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [O] [X] [Z], sans document d’identité ni activité professionnelle, qui n’a pas respecté une obligation de quitter le territoire français. En vertu de l’article L 743-22, l’appel n’est pas suspensif, mais le ministère public a demandé un effet suspensif en raison de l’absence de garanties de représentation. La cour a décidé de…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’obstruction à l’éloignement. Questions / Réponses juridiques.
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M. [Y] [Z], né le 18 novembre 1980, de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n° 2. Le 28 décembre 2024, il a interjeté appel contre la prolongation de sa rétention, décidée par un magistrat du tribunal judiciaire de Meaux. Cette prolongation, fondée sur l’article L. 742-5, a été justifiée…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire concerne Monsieur [Y] [N], de nationalité marocaine, soumis à des mesures administratives en France. Le 3 mai 2024, le Préfet du Nord a prononcé une obligation de quitter le territoire, suivie d’une rétention administrative de quatre jours. Le 29 décembre 2024, une demande de prolongation de cette rétention a été formulée, justifiée par des…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [D] [G], né le 07 février 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention administrative. Assisté par Me Ruben Garcia, il a interjeté appel le 27 décembre 2024, contestant la prolongation de sa rétention de 30 jours ordonnée par le tribunal. La défense argue que la préfecture n’a…
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Prolongation de la rétention : enjeux et obstruction à l’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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Le 30 octobre 2024, l’autorité administrative a placé [D] [P], né en Algérie, en rétention administrative. Le 2 novembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-six jours, décision confirmée en appel. Le 29 novembre, une nouvelle prolongation de 30 jours a été ordonnée. Le 29 décembre, l’administration a demandé une prolongation de…
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Prolongation de la rétention : enjeux et limites juridiques. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [R] [T], de nationalité malienne, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le Préfet de l’Aisne a demandé une prolongation de cette rétention, justifiant la nécessité de maintenir l’intéressé en raison de difficultés d’éloignement. Cependant, l’avocat de Monsieur [R] [T] a contesté cette demande, soulignant l’absence…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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M. [C] [J], de nationalité gabonaise, est actuellement en rétention administrative suite à une décision de la préfecture de l’Essonne. Lors de l’audience, Maître ZERKA et Maître Coline GERARD étaient présents, tandis que le procureur n’était pas là. La requête de prolongation de la rétention a été jugée recevable, justifiée par l’impossibilité d’exécuter la décision…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 30 octobre 2024, l’autorité administrative a placé [D] [P], né en Algérie, en rétention administrative. Le 2 novembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-six jours, décision confirmée en appel. Le 29 décembre, une nouvelle requête pour prolongation de quinze jours a été déposée, contestée par le conseil de l’intéressé pour…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [R] [T], ressortissant malien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français et à une rétention administrative. Le Préfet de l’Aisne a demandé une prolongation de cette rétention au-delà de quatre jours, invoquant des raisons administratives. Cependant, l’avocat de Monsieur [R] [T] a contesté cette demande, soulignant l’absence de réponse des…
