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Prolongation de la rétention : enjeux de diligence et coopération consulaire – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [L] [P] [M], né le 23 mars 1991 en Algérie, est retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 5]. Il a reçu une obligation de quitter le territoire français le 22 octobre 2022. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, la dernière décision étant prise le 31 décembre 2024. Monsieur [P] [M]…
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Prolongation de rétention : enjeux et conditions d’éloignement – Questions / Réponses juridiques
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Dans cette affaire, Monsieur [C] [K] a été placé en rétention administrative suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire national. L’ordonnance du 30 décembre 2024 a décidé de son maintien en rétention, malgré l’absence de comparution du représentant de la préfecture. L’avocate a contesté la légalité de la requête préfectorale et a demandé…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et diligences préfectorales – Questions / Réponses juridiques
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Le 30 novembre 2024, M. le Préfet de la Haute Savoie a ordonné le placement de M. [K] [C] [T] en rétention administrative, en raison de son obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été confirmée par le juge des libertés le 4 décembre, qui a prolongé la rétention de 26 jours. M.…
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Légalité de la rétention administrative et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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L’audience publique a été convoquée pour rappeler à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Le juge a examiné la légalité de la rétention, la déclarant recevable et régulière. Pour une troisième prolongation, certaines conditions doivent être remplies, notamment des obstructions à l’éloignement. L’administration a justifié la…
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Rétention administrative des étrangers en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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Le préfet de la Moselle a ordonné le 26 décembre 2024 à Monsieur [C] de quitter le territoire français, suivi d’une décision de rétention administrative. En réponse, Monsieur [C] a déposé un recours le 28 décembre, contesté par le préfet qui a demandé une prolongation de la rétention. Lors de l’audience, des irrégularités dans la…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et obligations. Questions / Réponses juridiques.
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M. [B] [L], ressortissant égyptien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 23 juillet 2024, suivi d’une rétention administrative le 14 octobre. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, avec des décisions du tribunal judiciaire de Rouen et de la cour d’appel. Cependant, le 30 décembre 2024, le…
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Prolongation de la rétention : enjeux de la diligence et de l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 29 novembre 2024, M. [O] [K] a été placé en rétention administrative, une décision prolongée par le juge des libertés le 2 décembre. Le 28 décembre, le préfet a demandé une nouvelle prolongation de trente jours, accordée le lendemain. M. [K] a interjeté appel le 30 décembre, arguant d’irrégularités dans la procédure. L’appel a…
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Prolongation de la rétention : enjeux de santé et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 24 avril 2024, [T] [E] a reçu une obligation de quitter le territoire français, suivie d’un placement en rétention administrative le 29 octobre. Les prolongations de cette rétention ont été ordonnées par le juge des libertés en novembre, confirmées en appel. Le 27 décembre, la préfète a demandé une prolongation exceptionnelle, acceptée par le…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 28 octobre 2024, M. [D] [J] [E] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés, d’abord le 1er novembre, puis confirmée en appel le 3 novembre et à nouveau le 27 novembre. Le 26 décembre, le préfet du Rhône a demandé une prolongation exceptionnelle de quinze…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité. Questions / Réponses juridiques.
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Le 30 octobre 2024, [B] [F] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés le 2 et 29 novembre, confirmée par la cour d’appel de Lyon. Le 27 décembre, le préfet a demandé une nouvelle prolongation, accordée le 29 décembre. [B] [F] a interjeté appel le 30…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire de Monsieur [C] [T] débute avec un arrêté du 13 avril 2022, lui imposant de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 28 novembre 2024 pour des faits de violence, il voit sa rétention prolongée à plusieurs reprises. Le 30 décembre, il déclare un appel, jugé recevable par le tribunal. Lors de…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire débute avec un arrêté du 29 décembre 2022, imposant à Monsieur X l’obligation de quitter le territoire national. Le 26 décembre 2024, il est placé en rétention administrative pour quatre jours. Le 30 décembre, un magistrat prolonge cette rétention de vingt-six jours. Monsieur X dépose un appel le 31 décembre, soutenu par son avocat,…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux. Questions / Réponses juridiques.
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M. [E] [H], né le 20 juin 1990 à [Localité 1], de nationalité serbe, est retenu au centre de rétention. Il est assisté par Me Ruben Garcia, avocat, et Mme [T] [G], interprète. L’intimé est le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Alexandre Marinelli. Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la contestation de…
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Rétention administrative des étrangers en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a examiné la légalité de la rétention de Monsieur [C], soulignant des irrégularités dans la procédure. Bien que la notification au Procureur ait été jugée conforme, le juge a noté que Monsieur [C] avait des attaches en France, comme un emploi et une résidence. Cette situation a conduit à une erreur manifeste d’appréciation…
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Droits linguistiques en rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [R] [W] a été placé en rétention suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire, notifié le 4 janvier 2024. Lors de l’audience, il a déclaré ne pas avoir de logement, tandis que son avocat a soulevé des irrégularités, notamment l’absence d’un interprète. Cependant, il a pu s’exprimer en français et a confirmé…
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Prolongation de la rétention : enjeux de légalité et d’ordre public. Questions / Réponses juridiques.
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Le juge a examiné la légalité de la rétention, constatant que la procédure respectait le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Malgré l’absence de la personne retenue à l’audience, ses droits avaient été respectés. La prolongation de la rétention a été justifiée par des menaces à l’ordre public, en tenant compte des antécédents…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne [V] [M], dont la rétention a été prolongée par le tribunal judiciaire de Toulouse pour 30 jours. Cet appel, interjeté le 30 décembre 2024, soutient l’absence de perspective raisonnable d’éloignement. Lors de l’audience du 31 décembre, le préfet de l’Hérault et le ministère public étaient absents. L’appel a été jugé recevable, conformément aux…
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Rétention administrative et droits fondamentaux : Questions / Réponses juridiques
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M. [L] [Z], assisté de son avocat, a été placé en rétention administrative par la préfète du Rhône après une incarcération. Le tribunal judiciaire de Toulouse a examiné la régularité de cette décision et a rejeté l’exception de nullité, ordonnant une prolongation de 26 jours. En appel, M. [L] [Z] a contesté la légalité de…
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Prolongation de la rétention : enjeux de la diligence et de l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 29 novembre 2024, M. [O] [K] a été placé en rétention administrative. Le 2 décembre, le juge des libertés a prolongé cette mesure pour vingt-six jours, décision confirmée en appel. Le 28 décembre, le préfet a demandé une nouvelle prolongation de trente jours, acceptée le lendemain. M. [O] [K] a interjeté appel le 30…
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Prolongation de la rétention : enjeux de santé et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 24 avril 2024, [T] [E] a reçu une obligation de quitter le territoire français, suivie d’un placement en rétention administrative le 29 octobre. Malgré des prolongations successives, [T] [E] a interjeté appel le 30 décembre, arguant que son état de santé ne permettait pas cette rétention. Lors de l’audience du 31 décembre, son avocat…
