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Rétention administrative : enjeux d’une régularisation contestée – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] [N] [B], de nationalité péruvienne, a été interpellé en France pour dépassement de séjour. Placé en rétention administrative le 23 décembre 2024, son maintien a été prolongé par un juge le 28 décembre. Malgré la demande de son avocat pour une mainlevée, invoquant un passeport valide et une domiciliation stable, le juge a…
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Prolongation de la rétention : enjeux de l’ordre public et des droits individuels. Questions / Réponses juridiques.
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Le 1er janvier 2025, l’autorité administrative a placé Monsieur [L] [K] en rétention. Le 4 janvier, une demande de prolongation de vingt-six jours a été soumise au tribunal judiciaire de Lille, justifiée par le risque de soustraction à l’éloignement. Lors de l’audience, l’administration a souligné que Monsieur [L] [K] représentait une menace pour l’ordre public,…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’identité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 6 décembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [O] [X], ressortissant tunisien, en rétention administrative. Le 8 décembre, le tribunal de Lille a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le 4 janvier 2025, une nouvelle demande de prolongation a été formulée, invoquant des raisons de sécurité publique et l’absence de documents de voyage. L’autorité…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le 3 novembre 2024, le Préfet du Tarn a ordonné à Monsieur [L] [E], de nationalité algérienne, de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour d’un an. Le 31 décembre 2024, une décision de placement en rétention administrative a été notifiée à Monsieur [L] [E]. La défense a soulevé des irrégularités concernant la…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits individuels. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [F], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative en France le 5 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire. Le 3 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention, justifiant la nécessité de maintenir Monsieur [F] au-delà de la période initiale. Lors de…
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Diligences administratives et éloignement : Questions / Réponses juridiques
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L’avocat de M. [Y] conteste le manque de diligence du préfet, arguant qu’aucune action n’a été entreprise auprès des autorités consulaires entre le 3 et le 26 décembre 2024. Il souligne que le silence des autorités indique l’absence de perspectives d’éloignement, soutenu par une attestation de radiation de M. [Y] depuis le 8 juin 2018.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et perspectives d’éloignement – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné [X] [F] à 4 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire français de 10 ans. En octobre 2024, il a été placé en rétention administrative, prolongée par le juge des libertés. Le 31 décembre 2024, le préfet a demandé une prolongation exceptionnelle, acceptée le 2 janvier 2025. [X]…
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Diligences administratives et éloignement : Questions / Réponses juridiques
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L’avocat de M. [Y] conteste le manque de diligence du préfet, arguant qu’aucune action n’a été entreprise auprès des autorités consulaires entre le 3 et le 26 décembre 2024. Il souligne que le silence des autorités indique l’absence de perspectives d’éloignement, soutenu par une attestation de radiation de M. [Y] depuis le 8 juin 2018.…
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Rétention administrative : enjeux juridiques et conditions de légalité – Questions / Réponses juridiques.
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M. [Y] [X], né le 08 décembre 1981 en Turquie, est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Le 15 décembre 2024, le préfet du Haut-Rhin a ordonné son expulsion. Après un recours, le juge des libertés a prolongé sa rétention de 26 jours. M. [Y] [X] a contesté cette décision, arguant qu’il…
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Rétention et obligations d’éloignement des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [C], ressortissant tunisien, a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire le 10 décembre 2023, suivi d’une décision de rétention le 30 décembre 2024. Lors de l’audience, il a affirmé résider en France chez son cousin depuis trois semaines pour régulariser sa situation. Son avocate a contesté la prolongation de la rétention,…
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Rétention et droits des étrangers en situation précaire : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [Z] a été placé en rétention administrative suite à une interdiction définitive du territoire français. Le préfet des Bouches-du-Rhône a notifié un arrêté fixant son pays de destination, tandis qu’un magistrat a ordonné le maintien de sa rétention pour 26 jours. Malgré ses déclarations concernant son état de santé et l’absence d’adresse en…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire de Monsieur X débute avec un arrêté du 11 octobre 2024, ordonnant son départ immédiat du territoire national. Placé en rétention administrative le 4 novembre, sa détention est prolongée à plusieurs reprises, suscitant des contestations. Lors de l’audience du 3 janvier 2025, Monsieur X exprime son souhait de poursuivre ses études en Suisse, tout…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et critères. Questions / Réponses juridiques.
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X, ressortissant gabonais, a été condamné le 11 janvier 2023 à trois ans d’emprisonnement pour des infractions liées aux stupéfiants. Placé en rétention administrative le 19 octobre 2024, il a vu sa détention prolongée à plusieurs reprises. Le 3 janvier 2025, le tribunal a rejeté une quatrième prolongation, ordonnant sa mise en liberté. Cependant, le…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a examiné la demande de prolongation de la rétention de [U] [E] [O], initialement placée en rétention par l’autorité administrative. Malgré les contestations du conseil sur la régularité de la procédure, le tribunal a jugé que l’avis au procureur, bien que tardif, avait été communiqué avant l’audience, ne causant aucun préjudice. Concernant l’identité…
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Rétention administrative des étrangers : enjeux et conditions. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [H] [C], citoyen israélien, est actuellement en rétention administrative à [Localité 3], assisté par Me Judith Buchinger. Le 6 octobre 2024, il a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 2 janvier 2025, il a fait appel de la prolongation de sa rétention, exprimant son souhait de quitter la France rapidement,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits fondamentaux. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [N] [I], de nationalité portugaise, a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Essonne suite à une obligation de quitter le territoire français. Après plusieurs prolongations, le 2 janvier 2025, il a interjeté appel, contestant la légitimité de sa rétention et arguant des violations de ses droits fondamentaux. Son conseil a soutenu…
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Régularité des procédures de rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a examiné la demande de prolongation de la rétention de [T] [D], initialement ordonnée le 31 décembre 2024. Malgré les contestations du conseil concernant la régularité de la mesure, notamment l’absence d’avis préalable à la procureure, la requête a été jugée recevable. L’avis a été notifié à la procureure dans les délais requis,…
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Prolongation de la rétention : Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal Correctionnel de Grasse a prononcé, le 11 octobre 2021, une interdiction définitive du territoire français à l’encontre de Monsieur [B] [T]. Le 18 octobre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de le placer en rétention. Malgré un appel interjeté le 2 janvier 2025, Monsieur [B] [T] a refusé de comparaître. Son avocat…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal Correctionnel de Grasse a prononcé, le 11 octobre 2021, une interdiction définitive du territoire français à l’encontre de Monsieur [V] [M]. Le 18 octobre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de le placer en rétention, décision notifiée le 19 octobre. Malgré son appel le 2 janvier 2025, Monsieur [V] [M] a refusé…
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Droits individuels vs mesures d’éloignement : Questions / Réponses juridiques
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Le 29 décembre 2024, le Préfet des Alpes-Maritimes a ordonné le placement en rétention de Monsieur [D] [S], une décision confirmée par une ordonnance le 2 janvier 2025. Ce dernier a interjeté appel, évoquant sa situation personnelle et ses liens familiaux en France. Son avocat a soulevé des violations potentielles, notamment concernant la garde à…
