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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 23/00556
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Contexte du mariage Mme [R] [X] et M. [U] [N] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 8] (26) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [F], [K], et [H], respectivement nés en 2019 et 2021 à [Localité 7] (26). Procédure de divorce Le 22 février 2023,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/04810
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Contexte du mariage Madame [Y] [G] et Monsieur [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2002 à [Localité 7] en Mauritanie, sans mention d’un contrat de mariage dans l’acte. De cette union est né un enfant, [H] [G], en 2009, reconnu par ses deux parents. Procédure de divorce Le 24 octobre 2022, Madame…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 22/09786
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Mariage et enfants Madame [T] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 à [Localité 13] en Algérie. De cette union, cinq enfants sont nés : [Y] [N] (né en 2003), [R] [N] (née en 2006), [X] [N] (née en 2007), [J] [N] (née en 2011) et [L] [N] (née…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 23/02848
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Contexte du mariage Madame [R] [V] et Monsieur [Y] [I] se sont mariés le [Date mariage 10] 1994 à [Localité 16] (Yvelines) sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [Y] [E], [Y] [X], et [Y] [H]. Procédure de divorce Monsieur [Y] [I] a assigné Madame [R] [V] en divorce par acte d’huissier…
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Rupture matrimoniale et enjeux de la responsabilité financière et parentale
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Madame [E] [X] et Monsieur [K] [R] se sont mariés en Tunisie en 2013, et leur enfant [U] [H] est né en 2015. En janvier 2021, Madame [E] a demandé le divorce, qui a été accepté par le juge en janvier 2022. L’ordonnance de non-conciliation a établi la résidence séparée des époux et des obligations…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/07891
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Contexte du mariage Monsieur [D] et Madame [R] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 10] (Landes) sans avoir établi de contrat de mariage préalable. Procédure de divorce Monsieur [D] a déposé une assignation en divorce le 18 avril 2024, en vue de l’audience d’orientation prévue pour le 22 octobre 2024. Les…
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Conflit sur les conséquences d’une séparation conjugale et la répartition des biens communs.
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Monsieur [W] [T] et Madame [V] [J] se sont mariés en 1995 sans contrat, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Le 13 avril 2022, Monsieur [W] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Lors de l’audience, des mesures provisoires ont été prises, attribuant le domicile conjugal à l’épouse et fixant…
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Conflit familial et enjeux de l’autorité parentale dans un contexte de séparation.
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En 1992, [L] [W] et [E] [F] se marient en Algérie, donnant naissance à quatre enfants. Le 15 décembre 2023, [L] [W] demande le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le 30 mai 2024, le juge attribue à [E] [F] la jouissance du logement et fixe la résidence de l’enfant mineur chez la mère,…
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Conséquences juridiques de l’altération du lien conjugal dans le cadre d’une union sans contrat.
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Madame [D] [M] [N] et Monsieur [L] [E] se sont mariés en 2006 sans contrat. En septembre 2024, Madame [N] a assigné Monsieur [E] en divorce pour altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 2 décembre 2024, elle a demandé la clôture de l’affaire, sans mesures provisoires. Le 9 janvier 2025, le juge…
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Conflit matrimonial et enjeux de représentation légale dans un contexte international
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Madame [O] [E] et Monsieur [P] [D] se sont mariés en Tunisie en 2021, sous le régime de la séparation de biens. Le 29 janvier 2024, Madame [O] [E] a assigné Monsieur [P] [D] en divorce, sans mesures provisoires. Le tribunal de Pontoise a déclaré sa compétence et a prononcé le divorce pour altération définitive…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale complexe
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Madame [T] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés en 2003 en Algérie, et cinq enfants sont nés de cette union. Le 22 novembre 2022, Madame [I] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a statué le 25 septembre 2023, attribuant la jouissance du domicile conjugal à Madame [I]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/04810
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html Exposé du litige Madame [Y] [G] et Monsieur [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2002 en Mauritanie, sans mention d’un contrat de mariage. Ils ont un enfant, [H] [G], né le [Date naissance 6] 2009, reconnu par les deux parents. Le 24 octobre 2022, Madame [Y] [G] a assigné Monsieur [R]…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 24/01662
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Mariage et enfants [L] [C] et [R] [B], tous deux de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 4] 2005 en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union sont nés quatre enfants : [G] [B] en 2008, [W] [B] en 2010, et des jumeaux [X] [B] et [P] [B] en 2012, tous nés…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/04984
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Contexte du mariage Madame [C] [I] et Monsieur [G] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 au Royaume-Uni, sans mention d’un contrat de mariage dans l’acte. Leur mariage a été transcrit en France le 26 juin 2020. De cette union est né un enfant, [X] [B], le [Date naissance 2] 2020, reconnu par…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 22/08238
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Mariage et enfants Monsieur [X] [F] et Madame [S] [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 1982 à [Localité 13] (Algérie), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés quatre enfants, désormais majeurs : [C] [F], [Z] [F], [R] [F], et [V] [F]. Demande de divorce Le 12 septembre 2022, Madame [O]…
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Équilibre parental et protection de l’enfance en contexte de séparation conjugale
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Monsieur [E] [I] et madame [X] [P] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 10] (GIRONDE) et ont eu deux enfants. Le 17 novembre 2022, monsieur [E] [I] a demandé le divorce, entraînant une enquête sociale. Le 11 octobre 2023, un accord a établi la résidence alternée des enfants. Le jugement…
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Conséquences patrimoniales d’une dissolution matrimoniale sans contrat préalable
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Monsieur [D] [S] et Madame [P] [R] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 4]. En février 2024, Monsieur [D] [S] a demandé le divorce, sans mesures provisoires, tout en proposant un règlement des intérêts pécuniaires. La défenderesse n’ayant pas constitué avocat, la procédure a été jugée contradictoire. Le 05 novembre 2024,…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 8 janvier 2025, RG n° 23/07129
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Contexte du mariage Madame [T] [O] et Monsieur [S] [N] se sont mariés le [Date mariage 9] 2010 en Tunisie, choisissant un régime légal tunisien. De cette union, trois enfants sont nés : [R] [N] en 2012, [E] [N] en 2019, et [D] [N] en 2021. Procédure de divorce Le 6 novembre 2023, Madame [T]…
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Équilibre parental et protection de l’enfance en contexte de séparation conjugale
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Monsieur [E] [I] et madame [X] [P] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 10] (GIRONDE) et ont eu deux enfants. Le 17 novembre 2022, monsieur [E] [I] a demandé le divorce, entraînant une enquête sociale. Le 11 octobre 2023, un accord a établi la résidence alternée des enfants. Le 24…
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Conséquences patrimoniales du divorce et répartition des dépens entre époux
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Madame [T] [Z] et Monsieur [Y] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 10] (93). Le 15 novembre 2024, Madame [T] [Z] a assigné Monsieur [Y] [P] en divorce, avec une audience prévue pour le 5 décembre 2024. Lors de cette audience, aucune mesure provisoire n’a été demandée. Le tribunal, présidé…
