-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 23/05585
·
Contexte du mariage [S] [K], de nationalité algérienne, et [D], [T] [G], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 4] 2013 à [Localité 8] (Alpes-Maritimes). Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Par acte de commissaire de justice en date du 31 mai 2023, [D], [T] [G] a assigné [S]…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 23/00078
·
Contexte du mariage Monsieur [U] [T] et Madame [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 5] (92) sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est né de cette union. Demande de divorce Le 21 novembre 2019, Monsieur [U] [T] a déposé une requête en divorce, se basant sur l’article 251 du…
-
Conséquences juridiques du divorce et de la liquidation des biens conjugaux
·
Monsieur [B] [G] et Madame [F] [D] se sont mariés le [Date mariage 5] 2021 en Algérie. Sans enfants, leur union a pris fin par une procédure de divorce engagée par Monsieur [B] [G] en octobre et décembre 2023. Lors de l’audience du 6 mars 2024, il a renoncé aux mesures provisoires. Dans ses conclusions…
-
Adoption simple : enjeux et implications juridiques.
·
Monsieur [O] [H], né en 1960 à [Localité 5], a sollicité une adoption simple le 11 septembre 2024. Représenté par Maître Frédéric QUEYROL, l’affaire a été examinée le 09 janvier 2025, sans débat. Le Tribunal a prononcé l’adoption de [U], [I] [Z], né en 1979, qui portera désormais le nom [Z]-[H]. Le jugement, rendu en…
-
Conflit matrimonial et enjeux de la séparation des biens
·
Monsieur [B] et Madame [Z] se sont mariés sans contrat en 1999. Le 25 octobre 2023, Madame [Z] a initié la procédure de divorce, avec une audience prévue pour le 12 décembre. Les époux ont accepté le divorce en juin 2024, et la clôture de la procédure a été prononcée le 17 octobre 2024. Le…
-
Adoption simple : enjeux et procédures en question
·
Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné une requête en adoption simple le 9 janvier 2025, sans débat. Il a prononcé l’adoption simple de [D] [H], né le [Date naissance 1] 2002, par Madame [P], [V] [J]. L’adopté conservera le nom [H], et l’adoption prendra effet à partir du dépôt de la requête. Le jugement…
-
Conflit de résidence et droits locatifs dans le cadre d’une séparation conjugale
·
[G] [M], de nationalité marocaine, et [V] [Y], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 9] (93). Le 10 mai 2023, [V] [Y] a assigné [G] [M] pour obtenir un divorce. Le 14 décembre 2023, le juge a attribué à [V] [Y] la jouissance du domicile conjugal. Le divorce…
-
Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale et de la gestion des intérêts parentaux.
·
Mme [Z] [G] et M. [N] [K] se sont mariés en 2016 en Algérie, sans contrat de mariage, et ont eu un enfant, [V], en 2020. Le 29 juin 2021, un juge a rendu une ordonnance de non-conciliation, déclarant la compétence des juridictions françaises pour le divorce. En décembre 2023, Mme [Z] [G] a demandé…
-
Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 24/00669
·
Contexte du mariage Madame [X] [Z] et Monsieur [D] [E] se sont mariés le [Date mariage 10] 2007 à [Localité 12] (07) sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [D] [U], née le [Date naissance 9] 2004, et [D] [Y], née le [Date naissance 1] 2008. Procédure de divorce Le…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/00663
·
Contexte du mariage Madame [X] [L] et Monsieur [J] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2000 à [Localité 12] (94) sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [Z] [H] [D], [N] [D], et [F] [D], dont la filiation est reconnue par les deux parents. Procédure de divorce Le 6 février…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/02901
·
Union et mariage Monsieur [K] et Madame [G] se sont mariés le [Date mariage 5] 2007 à [Localité 6] en Thaïlande, sans contrat de mariage. Leur union a été transcrite à l’ambassade de France le 5 octobre 2007. Aucun enfant n’est issu de ce mariage. Procédure de divorce Monsieur [K] a délivré une assignation en…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/06670
·
Union et mariage Monsieur [X] et Madame [R]-[D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2009 à [Localité 9] (Togo) devant l’officier de l’Etat Civil, sans contrat de mariage. Leur union a été retranscrite dans les registres de l’état civil français le 23 septembre 2009. Aucun enfant n’est issu de ce mariage. Demande de divorce…
-
Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 23/02727
·
Contexte du mariage et des enfants Monsieur [H] [E] et Madame [D] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 13] (26), sans contrat de mariage, ce qui les soumet au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont deux enfants : [Z] [E], née le [Date naissance 6] 2014,…
-
Droits parentaux et conséquences financières en cas de dissolution d’union conjugale
·
Madame [L] [Z] et Monsieur [B] [G] [S] [A] se sont mariés en 2010 et ont eu cinq enfants. En décembre 2020, Madame [L] [Z] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en mai 2021. En novembre 2023, elle a assigné Monsieur [B] [A] en divorce, sollicitant des mesures concernant l’état civil et…
-
Conflit d’intérêts et protection des droits individuels dans le cadre d’une procédure pénale.
·
Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a prononcé l’adoption simple de l’adoptée, [C] [N], par Monsieur [L], [R] [E]. Cette décision, rendue en premier ressort, a été considérée comme contradictoire. L’adoptée conservera son nom et les effets de l’adoption prendront effet dès le dépôt de la requête. Le jugement sera transcrit sur les registres de l’État…
-
Adoption simple : enjeux et procédures en question
·
Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné une requête en adoption simple le 9 janvier 2025, sans débat. Il a prononcé l’adoption de [D] [H], né le [Date naissance 1] 2002, par Madame [P], [V] [J], qui conservera le nom [H]. L’adoption prendra effet à partir du dépôt de la requête. Le jugement sera transcrit…
-
Compétence et application du droit dans le cadre d’une séparation conjugale complexe
·
Mme [R] [X] et M. [U] [N] se sont mariés en 2018 et ont eu trois enfants. En février 2023, Mme [R] a demandé le divorce, sans préciser de fondement. Le juge a statué en septembre 2023, déclarant les juridictions françaises compétentes et attribuant la jouissance du domicile à Mme [R]. Dans ses conclusions, elle…
-
Conflit matrimonial et enjeux contractuels en matière de régime matrimonial
·
Monsieur [N] et Madame [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018, après avoir signé un contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Madame [G] a ensuite délivré une assignation le 29 septembre 2022, entraînant une audience le 27 mars 2023. Le jugement de divorce a été prononcé par la Juge…
-
Conflit autour de la dissolution d’une union et des droits parentaux associés
·
Madame [R] [V] et Monsieur [Y] [I] se sont mariés en 1994 et ont eu trois enfants. En octobre 2023, Monsieur [Y] [I] a demandé le divorce, entraînant plusieurs audiences. Le 20 mars 2024, le juge a statué sur les mesures provisoires, confirmant la résidence séparée des époux et attribuant la garde de l’enfant mineur…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/02218
·
Union et enfants Madame [U] [E] et Monsieur [Z] [X] se sont mariés le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 8] (Gironde), avec un contrat de mariage établi le 18 juillet 2017. De cette union sont nés deux enfants : [S] [X], né le [Date naissance 6] 2005, et [O] [X], née le [Date naissance…
