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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/05617
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Contexte du mariage Madame [O] [Z] et Monsieur [T] [H] [B] [I] [E] se sont mariés le [Date mariage 7] 1999 sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [S] [E], [W] [E], et [F] [L] [E], dont la filiation est reconnue par les deux parents. Procédure de divorce Le 21 novembre 2022,…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 24/00618
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Contexte du mariage Madame [G] [I] et Monsieur [Y] [W] se sont mariés le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 12] (Nièvre) sans contrat de mariage, ce qui les soumet au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. De leur union est né un enfant, [V] [W], le [Date naissance 3] 2020 à [Localité…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 24/01662
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Mariage et enfants [L] [C] et [R] [B], tous deux de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 4] 2005 en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union sont nés quatre enfants : [G] [B] en 2008, [W] [B] en 2010, et des jumeaux [X] [B] et [P] [B] en 2012, tous nés…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/03660
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Contexte du mariage Monsieur [T] [L] et Madame [J] [Y] se sont mariés le [Date mariage 6] 2007 sans contrat de mariage. Ils ont eu quatre enfants, dont [X] [L], né le [Date naissance 7] 2009, reconnu par ses deux parents. Procédure de divorce Monsieur [T] [L] a assigné Madame [J] [Y] en divorce par…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/05042
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Contexte du mariage et des enfants Madame [F] [A] et Monsieur [B] [H] se sont mariés le [Date mariage 8] 2006 sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [Y] [H]–[A] en 2007, [D] [H]–[A] en 2010, et [N] [H] [A] en 2015, tous mineurs et dont la filiation est établie…
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Compétence et application du droit dans un contexte familial international
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Madame [V] [H] et Monsieur [B] [E] se sont mariés en 2013 et ont deux enfants. En février 2024, Madame [V] [H] a demandé le divorce, mais Monsieur [B] [E] n’a pas constitué avocat. Lors de l’audience d’orientation, le juge a reconnu la compétence française et a établi des mesures provisoires, incluant la résidence habituelle…
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Conflits parentaux et autorité parentale : enjeux et conséquences d’une séparation.
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Monsieur [Z] [R] et Madame [G] [H] se sont mariés en Chine en 2016, sans contrat de mariage. Leur enfant, [L] [R], est né la même année. En janvier 2021, le juge a attribué l’autorité parentale à Monsieur [Z] [R], réservant les droits de Madame [G] [H]. Le divorce a été demandé en janvier 2024,…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la rupture matrimoniale sans contrat préalable
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Monsieur [U] [T] et Madame [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 5] sans contrat de mariage. Le 21 novembre 2019, Monsieur [U] [T] a déposé une requête en divorce, suivie d’une ordonnance de non-conciliation le 13 octobre 2020. Le 15 décembre 2022, il a assigné Madame [R] [G] en…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la rupture matrimoniale sans contrat préalable.
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Monsieur [U] [T] et Madame [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 5] sans contrat de mariage. Le 21 novembre 2019, Monsieur [U] [T] a déposé une requête en divorce. Après une ordonnance de non-conciliation, il a assigné Madame [R] [G] en divorce le 15 décembre 2022. Dans ses conclusions…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 22/01139
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Contexte du mariage Monsieur [W] [T] et Madame [V] [J] se sont mariés le [Date mariage 3] 1995 à [Localité 9] (38) sans contrat de mariage, ce qui les soumet au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Aucun enfant n’est issu de leur union. Demande de divorce Le 13 avril 2022, Monsieur [W]…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 23/12062
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Mariage et enfants [L] [W], de nationalité française, et [E] [F], de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 3] 1992 à [Localité 14] (Algérie) sans contrat de mariage. De cette union sont nés quatre enfants : [J] [W] (née en 1993), [S] [W] (né en 1998), [N] [W] (né en 2003) et [X]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 24/07613
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Contexte du mariage Madame [D] [M] [N], de nationalité française, et Monsieur [L] [E], de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 4] 2006 à [Localité 9] (92), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Par acte de commissaire de justice signifié le 6 septembre 2024, Madame…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 9 janvier 2025, RG n° 24/00686
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Contexte du mariage Madame [O] [E], de nationalité française, et Monsieur [P] [D], de nationalité tunisienne, se sont mariés le [Date mariage 1] 2021 à [Localité 7] en Tunisie. L’acte de mariage stipule que le régime matrimonial est celui de la séparation de biens. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure judiciaire Le 29…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 22/09786
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Mariage et enfants Madame [T] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 à [Localité 13] en Algérie. De cette union, cinq enfants sont nés : [Y] [N] (né en 2003), [R] [N] (née en 2006), [X] [N] (née en 2007), [J] [N] (née en 2011) et [L] [N] (née…
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Rupture matrimoniale et implications contractuelles en régime de séparation de biens
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Madame [D] [T] et Monsieur [P] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 9] (77), sous le régime de la séparation de biens. Le 16 septembre 2024, Madame [D] [T] a assigné Monsieur [P] [N] en divorce. Lors de l’audience du 28 novembre 2024, les parties ont convenu du principe de…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation des biens et des droits d’état civil.
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Monsieur [P] [U] et Madame [K] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 6] sous le régime de la séparation de biens. Le 19 juillet 2023, Monsieur [P] a assigné Madame [K] en divorce. Lors de l’audience du 27 octobre 2023, les deux parties ont renoncé aux mesures provisoires. Dans leurs…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale complexe
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Madame [T] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 en Algérie, et ont eu cinq enfants. Le 22 novembre 2022, Madame [I] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. L’audience d’orientation a eu lieu le 5 juin 2023, mais Monsieur [N] n’était pas présent. Le 25…
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Évolution des droits et obligations conjugaux en cas de rupture de l’union matrimoniale.
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Monsieur [T] [F] et Madame [M] [G] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 en Côte d’Ivoire. Le 1er septembre 2022, Monsieur [T] a assigné Madame [M] en divorce. L’audience d’orientation a eu lieu le 15 mai 2023, sans mesures provisoires. Dans ses conclusions du 31 octobre 2023, Madame [M] a demandé le divorce…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10043
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Introduction de la requête Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en adoption simple, présentée par Madame le Procureur de la République de Bordeaux, au bénéfice de Monsieur [N] [I]. Cette requête a été déposée le 19 novembre 2024. Audience et délibération L’affaire a été examinée lors d’une audience le 09 janvier…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/05494
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Union et mariage Monsieur [P] et Madame [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 8] en Tunisie. Leur mariage a été transcrit le 16 mars 2021 au service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Madame [S] a délivré une…
