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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 23/02727
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Contexte du mariage et des enfants Monsieur [H] [E] et Madame [D] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 13] (26), sans contrat de mariage, ce qui les soumet au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont deux enfants : [Z] [E], née le [Date naissance 6] 2014,…
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Droits parentaux et conséquences financières en cas de dissolution d’union conjugale
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Madame [L] [Z] et Monsieur [B] [G] [S] [A] se sont mariés en 2010 et ont eu cinq enfants. En décembre 2020, Madame [L] [Z] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en mai 2021. En novembre 2023, elle a assigné Monsieur [B] [A] en divorce, sollicitant des mesures concernant l’état civil et…
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Conflit d’intérêts et protection des droits individuels dans le cadre d’une procédure pénale.
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a prononcé l’adoption simple de l’adoptée, [C] [N], par Monsieur [L], [R] [E]. Cette décision, rendue en premier ressort, a été considérée comme contradictoire. L’adoptée conservera son nom et les effets de l’adoption prendront effet dès le dépôt de la requête. Le jugement sera transcrit sur les registres de l’État…
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Adoption simple : enjeux et procédures en question
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné une requête en adoption simple le 9 janvier 2025, sans débat. Il a prononcé l’adoption de [D] [H], né le [Date naissance 1] 2002, par Madame [P], [V] [J], qui conservera le nom [H]. L’adoption prendra effet à partir du dépôt de la requête. Le jugement sera transcrit…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une séparation conjugale complexe
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Mme [R] [X] et M. [U] [N] se sont mariés en 2018 et ont eu trois enfants. En février 2023, Mme [R] a demandé le divorce, sans préciser de fondement. Le juge a statué en septembre 2023, déclarant les juridictions françaises compétentes et attribuant la jouissance du domicile à Mme [R]. Dans ses conclusions, elle…
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Conflit matrimonial et enjeux contractuels en matière de régime matrimonial
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Monsieur [N] et Madame [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018, après avoir signé un contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Madame [G] a ensuite délivré une assignation le 29 septembre 2022, entraînant une audience le 27 mars 2023. Le jugement de divorce a été prononcé par la Juge…
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Conflit autour de la dissolution d’une union et des droits parentaux associés
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Madame [R] [V] et Monsieur [Y] [I] se sont mariés en 1994 et ont eu trois enfants. En octobre 2023, Monsieur [Y] [I] a demandé le divorce, entraînant plusieurs audiences. Le 20 mars 2024, le juge a statué sur les mesures provisoires, confirmant la résidence séparée des époux et attribuant la garde de l’enfant mineur…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/02218
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Union et enfants Madame [U] [E] et Monsieur [Z] [X] se sont mariés le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 8] (Gironde), avec un contrat de mariage établi le 18 juillet 2017. De cette union sont nés deux enfants : [S] [X], né le [Date naissance 6] 2005, et [O] [X], née le [Date naissance…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/04424
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Contexte du mariage Monsieur [C] [Z] et Madame [K] [R] se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 8] (MAURICE), sous un régime légal prévu par la loi mauricienne. Leur mariage a été transcrit en France le 16 mai 2016. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le 1er octobre…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/02332
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Contexte du mariage Madame [X] [V] et Monsieur [R] [K] se sont mariés le [Date mariage 4] 1991 à [Localité 21] (75) sans contrat de mariage. Ils ont eu six enfants, tous majeurs, reconnus par leurs deux parents. Procédure de divorce Le 5 mai 2022, Madame [X] [V] a assigné Monsieur [R] [K] en divorce.…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/05042
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Contexte du mariage et des enfants Madame [F] [A] et Monsieur [B] [H] se sont mariés le [Date mariage 8] 2006 sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [Y] [H]–[A] en 2007, [D] [H]–[A] en 2010, et [N] [H] [A] en 2015, tous mineurs et dont la filiation est établie…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 20/10259
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Union et enfants Monsieur [V] et Madame [T] se sont mariés le [Date mariage 8] 2016 à [Localité 12] (33), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [M] [V], née le [Date naissance 4] 2013, et [O] [V], né le [Date naissance 3] 2017, tous deux à [Localité 10] (Gironde).…
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Droits parentaux et conséquences financières en cas de dissolution d’union sans contrat préalable
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Madame [L] [Z] et Monsieur [B] [G] [S] [A] se sont mariés en 2010 et ont eu cinq enfants. En décembre 2020, Madame [L] [Z] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en mai 2021. En novembre 2023, elle a assigné Monsieur [B] [A] en divorce, sollicitant diverses mesures. Le juge a prononcé…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 23/10001
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Mariage et naissance [X] [V], de nationalité française, et [I] [P], de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 17] (93), sans contrat de mariage. De cette union est né [D] [P] le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 13] (94). Demande de divorce Le 12 septembre 2023, [X] [V]…
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Rupture matrimoniale et enjeux de la répartition des biens et des droits parentaux
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Madame [O] [Z] et Monsieur [T] [H] [B] [I] [E] se sont mariés en 1999 et ont eu trois enfants. Le 21 novembre 2022, Madame [O] [Z] a demandé le divorce, accepté par le juge le 28 février 2023. Dans ses conclusions, elle a sollicité une prestation compensatoire de 20 000 euros et le maintien…
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Régime matrimonial et autorité parentale : enjeux de la séparation conjugale.
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Madame [G] [I] et Monsieur [Y] [W] se sont mariés le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 12]. De leur union est né un enfant, [V] [W], le [Date naissance 3] 2020. Monsieur [Y] [W] a assigné Madame [G] [I] en divorce le 21 février 2024. Lors de l’audience du 04 juin 2024, le juge…
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Conflits familiaux et enjeux de la résidence des enfants après séparation
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[L] [C] et [R] [B], mariés en 2005 en Algérie, ont eu quatre enfants. Le 12 février 2024, [L] [C] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a attribué à [L] [C] la jouissance du logement et a fixé la résidence habituelle des enfants chez elle. [R] [B] doit verser…
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Conflit autour de l’autorité parentale et des modalités de garde après dissolution d’union.
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Monsieur [T] [L] et Madame [J] [Y] se sont mariés sans contrat en 2007 et ont eu quatre enfants, dont [X] [L]. En août 2024, Monsieur [T] a demandé le divorce, qui a été prononcé pour altération définitive du lien conjugal. Le tribunal a établi l’exercice conjoint de l’autorité parentale sur [X], fixant sa résidence…
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Protection et autorité parentale : enjeux et conséquences d’une séparation conflictuelle.
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Madame [F] [A] et Monsieur [B] [H] se sont mariés en 2006 et ont eu trois enfants. En mai 2022, un juge a délivré une ordonnance de protection pour Madame [F], interdisant à Monsieur [B] de la contacter. En novembre 2022, elle a demandé le divorce, et en mai 2023, des mesures provisoires ont été…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 23/00556
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Contexte du mariage Mme [R] [X] et M. [U] [N] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 8] (26) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [F], [K], et [H], respectivement nés en 2019 et 2021 à [Localité 7] (26). Procédure de divorce Le 22 février 2023,…
