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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 22/01139
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Contexte du mariage Monsieur [W] [T] et Madame [V] [J] se sont mariés le [Date mariage 3] 1995 à [Localité 9] (38) sans contrat de mariage, ce qui les soumet au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Aucun enfant n’est issu de leur union. Demande de divorce Le 13 avril 2022, Monsieur [W]…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une séparation conjugale complexe
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Mme [R] [X] et M. [U] [N] se sont mariés en 2018 et ont eu trois enfants. En février 2023, Mme [R] a demandé le divorce, sans préciser de fondement. Le juge a statué en septembre 2023, déclarant les juridictions françaises compétentes et attribuant la jouissance du domicile à Mme [R]. En juillet 2024, elle…
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Compétence et effets des mesures provisoires dans le cadre d’une séparation conjugale internationale
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Madame [Y] [G] et Monsieur [R] [G] se sont mariés en 2002 en Mauritanie, sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [H] [G], en 2009. Le 24 octobre 2022, Madame [Y] a demandé le divorce, accepté par les deux époux. Le juge a attribué la jouissance du domicile à Monsieur…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale complexe
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Madame [T] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 en Algérie, et ont eu cinq enfants. Le 22 novembre 2022, Madame [I] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. L’audience d’orientation a eu lieu le 5 juin 2023, mais Monsieur [N] n’était pas présent. Le 25…
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Conflit autour de la dissolution d’une union et des droits parentaux associés
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Madame [R] [V] et Monsieur [Y] [I] se sont mariés en 1994 et ont eu trois enfants. En octobre 2023, Monsieur [Y] [I] a engagé une procédure de divorce. Le 20 mars 2024, le juge a statué sur les mesures provisoires, confirmant la résidence séparée des époux depuis 2020 et attribuant la jouissance des véhicules.…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/07862
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Identité du Requérant Monsieur [O] [H], né en 1960 à [Localité 5] dans les Hautes-Pyrénées, réside à [Adresse 4], [Localité 3]. Il est représenté par Maître Frédéric QUEYROL, avocat au barreau de Bordeaux. Procédure d’Adoption Le Tribunal a été saisi d’une requête en adoption simple le 11 septembre 2024. Madame le Procureur de la République…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/09087
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Union et Contexte Monsieur [B] et Madame [Z] se sont mariés le [Date mariage 7] 1999 à [Localité 8] (86), sans contrat de mariage. Les enfants majeurs issus de cette union ne sont pas concernés par la procédure de divorce. Procédure de Divorce Madame [Z] a délivré une assignation en divorce le 25 octobre 2023,…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10050
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Introduction de la requête Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en adoption simple le 4 décembre 2024, présentée par Madame le Procureur de la République dans l’intérêt de Madame [P], [V] [J]. Audience et délibération L’affaire a été examinée lors d’une audience le 9 janvier 2025, sans débat, conformément à l’article…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 23/04696
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Contexte du mariage [G] [M], de nationalité marocaine, et [V] [Y], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 9] (93), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 10 mai 2023, [V] [Y] a assigné [G] [M] devant le juge aux…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 24/00004
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Contexte du mariage Mme [Z] [G] et M. [N] [K] se sont mariés le [Date mariage 6] 2016 à [Localité 11] (Algérie) sans contrat de mariage. Un enfant, [V], est né de cette union le [Date naissance 10] 2020. Ordonnance de non-conciliation Le 29 juin 2021, le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 24/02962
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Contexte du mariage Madame [T] [B] et Monsieur [D] [X] se sont mariés le [Date mariage 1] 1990 à [Localité 4] (26), après avoir signé un contrat de mariage établissant un régime de séparation des biens. De cette union, quatre enfants majeurs sont nés. Procédure de divorce Le 30 septembre 2024, Madame [D] [B] a…
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Compétence et autorité parentale dans le cadre d’une séparation internationale
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Madame [Y] [G] et Monsieur [R] [G] se sont mariés en 2002 en Mauritanie et ont un enfant, [H] [G]. Le 24 octobre 2022, Madame [Y] [G] a demandé le divorce. Le 12 janvier 2023, le juge a reconnu la compétence française et a fixé des mesures provisoires, attribuant à Monsieur [R] [G] la jouissance…
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Conflits familiaux et enjeux de la résidence des enfants après séparation
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[L] [C] et [R] [B], mariés en 2005, ont eu quatre enfants en Seine-Saint-Denis. Le 12 février 2024, [L] [C] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a attribué à [L] la jouissance du logement et fixé une pension alimentaire de 400 euros par mois pour les enfants. Le 28…
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Compétence et autorité parentale dans un contexte international de séparation conjugale
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Madame [C] [I] et Monsieur [G] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 au Royaume-Uni, sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [X] [B], le [Date naissance 2] 2020. Le 25 octobre 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce au tribunal judiciaire de MEAUX. Le juge…
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Conflit matrimonial et enjeux de la séparation des biens et des droits familiaux
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Monsieur [X] [F] et Madame [S] [O] se sont mariés en 1982 en Algérie et ont eu quatre enfants. Le 12 septembre 2022, Madame [O] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à Madame [O] et a déclaré la loi française applicable. Dans ses…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10020
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Parties Impliquées La requérante dans cette affaire est Madame Le Procureur de la République de Bordeaux, agissant près le Tribunal Judiciaire de Bordeaux. L’adoptant est Monsieur [L], [R] [E], né en 1951 en Algérie et demeurant à [Localité 3]. L’adoptée est [C] [N] épouse [T], née en 1974 en Gironde. Décision du Tribunal Le Tribunal…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10050
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Introduction de la requête Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en adoption simple le 4 décembre 2024, présentée par Madame le Procureur de la République dans l’intérêt de Madame [P], [V] [J]. Audience et délibération L’affaire a été examinée lors d’une audience le 9 janvier 2025, sans débat, conformément à l’article…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 23/00556
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Contexte du mariage Mme [R] [X] et M. [U] [N] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 8] (26) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [F], [K], et [H], respectivement nés en 2019 et 2021 à [Localité 7] (26). Procédure de divorce Le 22 février 2023,…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/07841
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Union et contrat de mariage Monsieur [N] et Madame [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 10] (Gironde), après avoir signé un contrat de mariage le 12 septembre 2018, reçu par Maître [Z], notaire à [Localité 5]. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure judiciaire Madame [G] a délivré une…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 23/02848
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Contexte du mariage Madame [R] [V] et Monsieur [Y] [I] se sont mariés le [Date mariage 10] 1994 à [Localité 16] (Yvelines) sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [Y] [E], [Y] [X], et [Y] [H]. Procédure de divorce Monsieur [Y] [I] a assigné Madame [R] [V] en divorce par acte d’huissier…
