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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/04424
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Contexte du mariage Monsieur [C] [Z] et Madame [K] [R] se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 8] (MAURICE), sous un régime légal prévu par la loi mauricienne. Leur mariage a été transcrit en France le 16 mai 2016. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le 1er octobre…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/02332
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Contexte du mariage Madame [X] [V] et Monsieur [R] [K] se sont mariés le [Date mariage 4] 1991 à [Localité 21] (75) sans contrat de mariage. Ils ont eu six enfants, tous majeurs, reconnus par leurs deux parents. Procédure de divorce Le 5 mai 2022, Madame [X] [V] a assigné Monsieur [R] [K] en divorce.…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/05042
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Contexte du mariage et des enfants Madame [F] [A] et Monsieur [B] [H] se sont mariés le [Date mariage 8] 2006 sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [Y] [H]–[A] en 2007, [D] [H]–[A] en 2010, et [N] [H] [A] en 2015, tous mineurs et dont la filiation est établie…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 20/10259
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Union et enfants Monsieur [V] et Madame [T] se sont mariés le [Date mariage 8] 2016 à [Localité 12] (33), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [M] [V], née le [Date naissance 4] 2013, et [O] [V], né le [Date naissance 3] 2017, tous deux à [Localité 10] (Gironde).…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 23/06737
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Mariage et naissance de l’enfant Madame [E] [X], de nationalité tunisienne, et Monsieur [K] [R] se sont mariés le [Date mariage 3] 2013 en Tunisie, sans contrat de mariage. De cette union est né [U] [H] le [Date naissance 5] 2015 à [Localité 10]. Demande de divorce Le 4 janvier 2021, Madame [E] [X] a…
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Conflit sur les conséquences d’une séparation conjugale et la répartition des biens communs.
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Monsieur [W] [T] et Madame [V] [J] se sont mariés en 1995 sans contrat, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Le 13 avril 2022, Monsieur [W] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Lors de l’audience, des mesures provisoires ont été prises, attribuant le domicile conjugal à l’épouse et fixant…
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Conflit familial et enjeux de l’autorité parentale dans un contexte de séparation.
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En 1992, [L] [W] et [E] [F] se marient en Algérie, donnant naissance à quatre enfants. Le 15 décembre 2023, [L] [W] demande le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le 30 mai 2024, le juge attribue à [E] [F] la jouissance du logement et fixe la résidence de l’enfant mineur chez la mère,…
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Conséquences juridiques de l’altération du lien conjugal dans le cadre d’une union sans contrat.
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Madame [D] [M] [N] et Monsieur [L] [E] se sont mariés en 2006 sans contrat. En septembre 2024, Madame [N] a assigné Monsieur [E] en divorce pour altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 2 décembre 2024, elle a demandé la clôture de l’affaire, sans mesures provisoires. Le 9 janvier 2025, le juge…
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Conflit matrimonial et enjeux de représentation légale dans un contexte international
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Madame [O] [E] et Monsieur [P] [D] se sont mariés en Tunisie en 2021, sous le régime de la séparation de biens. Le 29 janvier 2024, Madame [O] [E] a assigné Monsieur [P] [D] en divorce, sans mesures provisoires. Le tribunal de Pontoise a déclaré sa compétence et a prononcé le divorce pour altération définitive…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale complexe
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Madame [T] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés en 2003 en Algérie, et cinq enfants sont nés de cette union. Le 22 novembre 2022, Madame [I] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a statué le 25 septembre 2023, attribuant la jouissance du domicile conjugal à Madame [I]…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 23/00556
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Contexte du mariage Mme [R] [X] et M. [U] [N] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 8] (26) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [F], [K], et [H], respectivement nés en 2019 et 2021 à [Localité 7] (26). Procédure de divorce Le 22 février 2023,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/04810
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Contexte du mariage Madame [Y] [G] et Monsieur [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2002 à [Localité 7] en Mauritanie, sans mention d’un contrat de mariage dans l’acte. De cette union est né un enfant, [H] [G], en 2009, reconnu par ses deux parents. Procédure de divorce Le 24 octobre 2022, Madame…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 22/09786
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Mariage et enfants Madame [T] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 à [Localité 13] en Algérie. De cette union, cinq enfants sont nés : [Y] [N] (né en 2003), [R] [N] (née en 2006), [X] [N] (née en 2007), [J] [N] (née en 2011) et [L] [N] (née…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 23/02848
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Contexte du mariage Madame [R] [V] et Monsieur [Y] [I] se sont mariés le [Date mariage 10] 1994 à [Localité 16] (Yvelines) sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [Y] [E], [Y] [X], et [Y] [H]. Procédure de divorce Monsieur [Y] [I] a assigné Madame [R] [V] en divorce par acte d’huissier…
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Conflit autour des modalités de dissolution d’une union et des droits parentaux associés.
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Madame [Y] [O] et Monsieur [N] [Z] ont demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le 9 octobre 2024, le tribunal a prononcé le divorce, confirmant l’exercice conjoint de l’autorité parentale et fixant la résidence des enfants au domicile de la mère. La pension alimentaire a été établie à 220 euros par mois…
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Résolution des conséquences d’une séparation conjugale sans contrat préalable
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Mme [C] [X] et Monsieur [U] [R] se sont mariés en 2008 sans contrat préalable. En juillet 2023, Mme [C] a demandé le divorce, et le juge a ordonné des mesures provisoires, attribuant à l’épouse la jouissance du domicile conjugal. En janvier 2024, une pension alimentaire de 600 euros a été fixée. L’instruction s’est clôturée…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 22/08622
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Contexte du mariage Monsieur [E] [I] et madame [X] [P] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 10] (GIRONDE), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [I] [N] en 2013 et [I] [R] en 2019, tous deux à [Localité 13] (GIRONDE). Procédure de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 8 janvier 2025, RG n° 24/05079
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Contexte du mariage Madame [T] [Z] et Monsieur [Y] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 10] (93), après avoir établi un contrat de mariage le 26 avril 2010, reçu par Maître [D] [G], notaire à [Localité 6] (93). Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Le…
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Conflit autour des droits parentaux et des mesures provisoires en cas de séparation.
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Madame [D] [U] et Monsieur [W] [E] se sont mariés en 2007 et ont eu quatre enfants. Le 28 avril 2023, Madame [D] [U] a demandé le divorce. Le 20 juin 2023, le juge a rendu une ordonnance de mesures provisoires, attribuant à l’épouse la jouissance du domicile conjugal et une pension alimentaire pour les…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 23/05790
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Contexte du mariage Madame [S] [G] [H] [I] et monsieur [J] [V] se sont mariés le [Date mariage 7] 2017 à [Localité 15] (LOT-ET-GARONNE), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [V] [U], en 2019, et [V] [Z], en 2021, tous deux à [Localité 14] et [Localité 12] (GIRONDE).…
