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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 23/05585
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Contexte du mariage [S] [K], de nationalité algérienne, et [D], [T] [G], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 4] 2013 à [Localité 8] (Alpes-Maritimes). Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Par acte de commissaire de justice en date du 31 mai 2023, [D], [T] [G] a assigné [S]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 23/00078
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Contexte du mariage Monsieur [U] [T] et Madame [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 5] (92) sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est né de cette union. Demande de divorce Le 21 novembre 2019, Monsieur [U] [T] a déposé une requête en divorce, se basant sur l’article 251 du…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/05109
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Contexte du mariage Madame [L] [Z] et Monsieur [B] [G] [S] [A] se sont mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 12] (77) sans contrat de mariage. Ils ont eu cinq enfants, dont la filiation est établie à l’égard des deux parents. Procédure de divorce Le 8 décembre 2020, Madame [L] [Z] a déposé…
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Conflit d’intérêts et protection des droits individuels dans le cadre d’une procédure pénale.
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a prononcé l’adoption simple de l’adoptée, [C] [N], par Monsieur [L], [R] [E]. Cette décision, rendue en premier ressort, a été considérée comme contradictoire. L’adoptée conservera son nom et les effets de l’adoption prendront effet dès le dépôt de la requête. Le jugement sera transcrit sur les registres de l’État…
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Adoption simple : enjeux et procédures en question
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné une requête en adoption simple le 9 janvier 2025, sans débat. Il a prononcé l’adoption de [D] [H], né le [Date naissance 1] 2002, par Madame [P], [V] [J], qui conservera le nom [H]. L’adoption prendra effet à partir du dépôt de la requête. Le jugement sera transcrit…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une séparation conjugale complexe
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Mme [R] [X] et M. [U] [N] se sont mariés en 2018 et ont eu trois enfants. En février 2023, Mme [R] a demandé le divorce, sans préciser de fondement. Le juge a statué en septembre 2023, déclarant les juridictions françaises compétentes et attribuant la jouissance du domicile à Mme [R]. Dans ses conclusions, elle…
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Conflit matrimonial et enjeux contractuels en matière de régime matrimonial
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Monsieur [N] et Madame [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018, après avoir signé un contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Madame [G] a ensuite délivré une assignation le 29 septembre 2022, entraînant une audience le 27 mars 2023. Le jugement de divorce a été prononcé par la Juge…
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Conflit autour de la dissolution d’une union et des droits parentaux associés
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Madame [R] [V] et Monsieur [Y] [I] se sont mariés en 1994 et ont eu trois enfants. En octobre 2023, Monsieur [Y] [I] a demandé le divorce, entraînant plusieurs audiences. Le 20 mars 2024, le juge a statué sur les mesures provisoires, confirmant la résidence séparée des époux et attribuant la garde de l’enfant mineur…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 24/00669
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Contexte du mariage Madame [X] [Z] et Monsieur [D] [E] se sont mariés le [Date mariage 10] 2007 à [Localité 12] (07) sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [D] [U], née le [Date naissance 9] 2004, et [D] [Y], née le [Date naissance 1] 2008. Procédure de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/00663
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Contexte du mariage Madame [X] [L] et Monsieur [J] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2000 à [Localité 12] (94) sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [Z] [H] [D], [N] [D], et [F] [D], dont la filiation est reconnue par les deux parents. Procédure de divorce Le 6 février…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/02901
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Union et mariage Monsieur [K] et Madame [G] se sont mariés le [Date mariage 5] 2007 à [Localité 6] en Thaïlande, sans contrat de mariage. Leur union a été transcrite à l’ambassade de France le 5 octobre 2007. Aucun enfant n’est issu de ce mariage. Procédure de divorce Monsieur [K] a délivré une assignation en…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/06670
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Union et mariage Monsieur [X] et Madame [R]-[D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2009 à [Localité 9] (Togo) devant l’officier de l’Etat Civil, sans contrat de mariage. Leur union a été retranscrite dans les registres de l’état civil français le 23 septembre 2009. Aucun enfant n’est issu de ce mariage. Demande de divorce…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 23/02727
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Contexte du mariage et des enfants Monsieur [H] [E] et Madame [D] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 13] (26), sans contrat de mariage, ce qui les soumet au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont deux enfants : [Z] [E], née le [Date naissance 6] 2014,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/05109
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Contexte du mariage Madame [L] [Z] et Monsieur [B] [G] [S] [A] se sont mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 12] (77) sans contrat de mariage. Ils ont eu cinq enfants, dont la filiation est établie à l’égard des deux parents. Procédure de divorce Le 8 décembre 2020, Madame [L] [Z] a déposé…
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Rupture matrimoniale et enjeux de la répartition des biens et des droits parentaux
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Madame [O] [Z] et Monsieur [T] [H] [B] [I] [E] se sont mariés en 1999 et ont eu trois enfants. Le 21 novembre 2022, Madame [O] [Z] a demandé le divorce, accepté par le juge le 28 février 2023. Dans ses conclusions, elle a sollicité une prestation compensatoire de 20 000 euros et le maintien…
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Régime matrimonial et autorité parentale : enjeux de la séparation conjugale.
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Madame [G] [I] et Monsieur [Y] [W] se sont mariés le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 12]. De leur union est né un enfant, [V] [W], le [Date naissance 3] 2020. Monsieur [Y] [W] a assigné Madame [G] [I] en divorce le 21 février 2024. Lors de l’audience du 04 juin 2024, le juge…
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Conflits familiaux et enjeux de la résidence des enfants après séparation
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[L] [C] et [R] [B], mariés en 2005 en Algérie, ont eu quatre enfants. Le 12 février 2024, [L] [C] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a attribué à [L] [C] la jouissance du logement et a fixé la résidence habituelle des enfants chez elle. [R] [B] doit verser…
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Conflit autour de l’autorité parentale et des modalités de garde après dissolution d’union.
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Monsieur [T] [L] et Madame [J] [Y] se sont mariés sans contrat en 2007 et ont eu quatre enfants, dont [X] [L]. En août 2024, Monsieur [T] a demandé le divorce, qui a été prononcé pour altération définitive du lien conjugal. Le tribunal a établi l’exercice conjoint de l’autorité parentale sur [X], fixant sa résidence…
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Protection et autorité parentale : enjeux et conséquences d’une séparation conflictuelle.
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Madame [F] [A] et Monsieur [B] [H] se sont mariés en 2006 et ont eu trois enfants. En mai 2022, un juge a délivré une ordonnance de protection pour Madame [F], interdisant à Monsieur [B] de la contacter. En novembre 2022, elle a demandé le divorce, et en mai 2023, des mesures provisoires ont été…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/02218
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Union et enfants Madame [U] [E] et Monsieur [Z] [X] se sont mariés le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 8] (Gironde), avec un contrat de mariage établi le 18 juillet 2017. De cette union sont nés deux enfants : [S] [X], né le [Date naissance 6] 2005, et [O] [X], née le [Date naissance…
