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Conflit matrimonial et enjeux de la protection des droits familiaux
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Madame [U] [E] et Monsieur [Z] [X] se sont mariés en 2017 et ont eu deux enfants. En mars 2023, Madame [U] [E] a assigné Monsieur [Z] [X], entraînant une série de procédures judiciaires. Le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de Monsieur [Z] [X], avec des effets rétroactifs au 15 septembre 2022. Bien…
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Adoption simple : enjeux et procédures en question
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné, le 09 janvier 2025, une requête d’adoption simple présentée par le Procureur de la République. Le jugement a été rendu sans débat, conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile. Le Tribunal a prononcé l’adoption de [T], [U] [R] par Monsieur [Y], [O], [X] [V], stipulant que…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une séparation conjugale complexe
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Madame [M] [P] et Monsieur [U] [G] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2017 en Côte d’Ivoire. De cette union est né un enfant, [F] [G], en 2018. Le 14 juin 2022, Madame [P] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le 17 avril 2023, le juge a établi la compétence…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10020
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Parties Impliquées La requérante dans cette affaire est Madame Le Procureur de la République de Bordeaux, agissant près le Tribunal Judiciaire de Bordeaux. L’adoptant est Monsieur [L], [R] [E], né en 1951 en Algérie et demeurant à [Localité 3]. L’adoptée est [C] [N] épouse [T], née en 1974 en Gironde. Décision du Tribunal Le Tribunal…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10050
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Introduction de la requête Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en adoption simple le 4 décembre 2024, présentée par Madame le Procureur de la République dans l’intérêt de Madame [P], [V] [J]. Audience et délibération L’affaire a été examinée lors d’une audience le 9 janvier 2025, sans débat, conformément à l’article…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 23/00556
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Contexte du mariage Mme [R] [X] et M. [U] [N] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 8] (26) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [F], [K], et [H], respectivement nés en 2019 et 2021 à [Localité 7] (26). Procédure de divorce Le 22 février 2023,…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/07841
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Union et contrat de mariage Monsieur [N] et Madame [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 10] (Gironde), après avoir signé un contrat de mariage le 12 septembre 2018, reçu par Maître [Z], notaire à [Localité 5]. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure judiciaire Madame [G] a délivré une…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 23/02848
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Contexte du mariage Madame [R] [V] et Monsieur [Y] [I] se sont mariés le [Date mariage 10] 1994 à [Localité 16] (Yvelines) sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [Y] [E], [Y] [X], et [Y] [H]. Procédure de divorce Monsieur [Y] [I] a assigné Madame [R] [V] en divorce par acte d’huissier…
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Divorce et conséquences parentales : enjeux de la séparation internationale
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Madame [B] [G] et Monsieur [H] [W] se sont mariés en 2007 en Algérie et ont eu quatre enfants. En octobre 2024, Monsieur [W] a assigné Madame [G] pour divorce, sans mesures provisoires. Le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, fixant les effets au 7 mai 2018. L’autorité parentale est…
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Compétence et application du droit dans un contexte familial international
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Madame [V] [H] et Monsieur [B] [E] se sont mariés en 2013 et ont deux enfants. En février 2024, Madame [V] [H] a demandé le divorce, mais Monsieur [B] [E] n’a pas constitué avocat. Lors de l’audience d’orientation, le juge a reconnu la compétence française et a établi des mesures provisoires, incluant la résidence habituelle…
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Conflits parentaux et autorité parentale : enjeux et conséquences d’une séparation.
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Monsieur [Z] [R] et Madame [G] [H] se sont mariés en Chine en 2016, sans contrat de mariage. Leur enfant, [L] [R], est né la même année. En janvier 2021, le juge a attribué l’autorité parentale à Monsieur [Z] [R], réservant les droits de Madame [G] [H]. Le divorce a été demandé en janvier 2024,…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la rupture matrimoniale sans contrat préalable
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Monsieur [U] [T] et Madame [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 5] sans contrat de mariage. Le 21 novembre 2019, Monsieur [U] [T] a déposé une requête en divorce, suivie d’une ordonnance de non-conciliation le 13 octobre 2020. Le 15 décembre 2022, il a assigné Madame [R] [G] en…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la rupture matrimoniale sans contrat préalable.
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Monsieur [U] [T] et Madame [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 5] sans contrat de mariage. Le 21 novembre 2019, Monsieur [U] [T] a déposé une requête en divorce. Après une ordonnance de non-conciliation, il a assigné Madame [R] [G] en divorce le 15 décembre 2022. Dans ses conclusions…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/05617
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Contexte du mariage Madame [O] [Z] et Monsieur [T] [H] [B] [I] [E] se sont mariés le [Date mariage 7] 1999 sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [S] [E], [W] [E], et [F] [L] [E], dont la filiation est reconnue par les deux parents. Procédure de divorce Le 21 novembre 2022,…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 24/00618
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Contexte du mariage Madame [G] [I] et Monsieur [Y] [W] se sont mariés le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 12] (Nièvre) sans contrat de mariage, ce qui les soumet au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. De leur union est né un enfant, [V] [W], le [Date naissance 3] 2020 à [Localité…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 24/01662
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Mariage et enfants [L] [C] et [R] [B], tous deux de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 4] 2005 en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union sont nés quatre enfants : [G] [B] en 2008, [W] [B] en 2010, et des jumeaux [X] [B] et [P] [B] en 2012, tous nés…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/03660
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Contexte du mariage Monsieur [T] [L] et Madame [J] [Y] se sont mariés le [Date mariage 6] 2007 sans contrat de mariage. Ils ont eu quatre enfants, dont [X] [L], né le [Date naissance 7] 2009, reconnu par ses deux parents. Procédure de divorce Monsieur [T] [L] a assigné Madame [J] [Y] en divorce par…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/05042
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Contexte du mariage et des enfants Madame [F] [A] et Monsieur [B] [H] se sont mariés le [Date mariage 8] 2006 sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [Y] [H]–[A] en 2007, [D] [H]–[A] en 2010, et [N] [H] [A] en 2015, tous mineurs et dont la filiation est établie…
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Conflit matrimonial et enjeux de la prestation compensatoire dans un cadre légal complexe
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Monsieur [W] [T] et Madame [V] [J] se sont mariés en 1995 sans contrat, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Le 13 avril 2022, Monsieur [W] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Lors de l’audience, des mesures provisoires ont été prises, attribuant le domicile conjugal à l’épouse et fixant…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 23/10001
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Mariage et naissance [X] [V], de nationalité française, et [I] [P], de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 17] (93), sans contrat de mariage. De cette union est né [D] [P] le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 13] (94). Demande de divorce Le 12 septembre 2023, [X] [V]…
