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Conflits familiaux et enjeux de la résidence des enfants après séparation
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[L] [C] et [R] [B], mariés en 2005, ont eu quatre enfants en Seine-Saint-Denis. Le 12 février 2024, [L] [C] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a attribué à [L] la jouissance du logement et fixé une pension alimentaire de 400 euros par mois pour les enfants. Le 28…
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Compétence et autorité parentale dans un contexte international de séparation conjugale
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Madame [C] [I] et Monsieur [G] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 au Royaume-Uni, sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [X] [B], le [Date naissance 2] 2020. Le 25 octobre 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce au tribunal judiciaire de MEAUX. Le juge…
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Conflit matrimonial et enjeux de la séparation des biens et des droits familiaux
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Monsieur [X] [F] et Madame [S] [O] se sont mariés en 1982 en Algérie et ont eu quatre enfants. Le 12 septembre 2022, Madame [O] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à Madame [O] et a déclaré la loi française applicable. Dans ses…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/07862
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Identité du Requérant Monsieur [O] [H], né en 1960 à [Localité 5] dans les Hautes-Pyrénées, réside à [Adresse 4], [Localité 3]. Il est représenté par Maître Frédéric QUEYROL, avocat au barreau de Bordeaux. Procédure d’Adoption Le Tribunal a été saisi d’une requête en adoption simple le 11 septembre 2024. Madame le Procureur de la République…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/09087
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Union et Contexte Monsieur [B] et Madame [Z] se sont mariés le [Date mariage 7] 1999 à [Localité 8] (86), sans contrat de mariage. Les enfants majeurs issus de cette union ne sont pas concernés par la procédure de divorce. Procédure de Divorce Madame [Z] a délivré une assignation en divorce le 25 octobre 2023,…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10050
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Introduction de la requête Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en adoption simple le 4 décembre 2024, présentée par Madame le Procureur de la République dans l’intérêt de Madame [P], [V] [J]. Audience et délibération L’affaire a été examinée lors d’une audience le 9 janvier 2025, sans débat, conformément à l’article…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 23/04696
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Contexte du mariage [G] [M], de nationalité marocaine, et [V] [Y], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 9] (93), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 10 mai 2023, [V] [Y] a assigné [G] [M] devant le juge aux…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 24/00004
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Contexte du mariage Mme [Z] [G] et M. [N] [K] se sont mariés le [Date mariage 6] 2016 à [Localité 11] (Algérie) sans contrat de mariage. Un enfant, [V], est né de cette union le [Date naissance 10] 2020. Ordonnance de non-conciliation Le 29 juin 2021, le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de…
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Rupture matrimoniale et enjeux de la responsabilité financière et parentale
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Madame [E] [X] et Monsieur [K] [R] se sont mariés en Tunisie en 2013, et leur enfant [U] [H] est né en 2015. En janvier 2021, Madame [E] a demandé le divorce, qui a été accepté par le juge en janvier 2022. L’ordonnance de non-conciliation a établi la résidence séparée des époux et des obligations…
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Difficultés liées à la séparation conjugale et à la gestion des droits parentaux et patrimoniaux.
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Madame [X] [L] et Monsieur [J] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2000 à [Localité 12] (94) et ont eu trois enfants. Le 6 février 2023, Madame [X] [L] a assigné Monsieur [J] [D] en divorce. Le juge a rendu une ordonnance le 9 mai 2023, attribuant la jouissance du domicile conjugal à…
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Conflit matrimonial et enjeux de la protection des droits familiaux
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Madame [U] [E] et Monsieur [Z] [X] se sont mariés en 2017 et ont eu deux enfants. En mars 2023, Madame [U] [E] a assigné Monsieur [Z] [X], entraînant une série de procédures judiciaires. Le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de Monsieur [Z] [X], avec des effets rétroactifs au 15 septembre 2022. Bien…
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Adoption simple : enjeux et procédures en question
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné, le 09 janvier 2025, une requête d’adoption simple présentée par le Procureur de la République. Le jugement a été rendu sans débat, conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile. Le Tribunal a prononcé l’adoption de [T], [U] [R] par Monsieur [Y], [O], [X] [V], stipulant que…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une séparation conjugale complexe
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Madame [M] [P] et Monsieur [U] [G] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2017 en Côte d’Ivoire. De cette union est né un enfant, [F] [G], en 2018. Le 14 juin 2022, Madame [P] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le 17 avril 2023, le juge a établi la compétence…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10020
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Parties Impliquées La requérante dans cette affaire est Madame Le Procureur de la République de Bordeaux, agissant près le Tribunal Judiciaire de Bordeaux. L’adoptant est Monsieur [L], [R] [E], né en 1951 en Algérie et demeurant à [Localité 3]. L’adoptée est [C] [N] épouse [T], née en 1974 en Gironde. Décision du Tribunal Le Tribunal…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10050
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Introduction de la requête Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en adoption simple le 4 décembre 2024, présentée par Madame le Procureur de la République dans l’intérêt de Madame [P], [V] [J]. Audience et délibération L’affaire a été examinée lors d’une audience le 9 janvier 2025, sans débat, conformément à l’article…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 23/00556
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Contexte du mariage Mme [R] [X] et M. [U] [N] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 8] (26) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [F], [K], et [H], respectivement nés en 2019 et 2021 à [Localité 7] (26). Procédure de divorce Le 22 février 2023,…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/07841
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Union et contrat de mariage Monsieur [N] et Madame [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 10] (Gironde), après avoir signé un contrat de mariage le 12 septembre 2018, reçu par Maître [Z], notaire à [Localité 5]. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure judiciaire Madame [G] a délivré une…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 23/02848
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Contexte du mariage Madame [R] [V] et Monsieur [Y] [I] se sont mariés le [Date mariage 10] 1994 à [Localité 16] (Yvelines) sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [Y] [E], [Y] [X], et [Y] [H]. Procédure de divorce Monsieur [Y] [I] a assigné Madame [R] [V] en divorce par acte d’huissier…
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Divorce et conséquences parentales : enjeux de la séparation internationale
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Madame [B] [G] et Monsieur [H] [W] se sont mariés en 2007 en Algérie et ont eu quatre enfants. En octobre 2024, Monsieur [W] a assigné Madame [G] pour divorce, sans mesures provisoires. Le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, fixant les effets au 7 mai 2018. L’autorité parentale est…
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Compétence et application du droit dans un contexte familial international
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Madame [V] [H] et Monsieur [B] [E] se sont mariés en 2013 et ont deux enfants. En février 2024, Madame [V] [H] a demandé le divorce, mais Monsieur [B] [E] n’a pas constitué avocat. Lors de l’audience d’orientation, le juge a reconnu la compétence française et a établi des mesures provisoires, incluant la résidence habituelle…
