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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/05617
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Contexte du mariage Madame [O] [Z] et Monsieur [T] [H] [B] [I] [E] se sont mariés le [Date mariage 7] 1999 sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [S] [E], [W] [E], et [F] [L] [E], dont la filiation est reconnue par les deux parents. Procédure de divorce Le 21 novembre 2022,…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 24/00618
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Contexte du mariage Madame [G] [I] et Monsieur [Y] [W] se sont mariés le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 12] (Nièvre) sans contrat de mariage, ce qui les soumet au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. De leur union est né un enfant, [V] [W], le [Date naissance 3] 2020 à [Localité…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 24/01662
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Mariage et enfants [L] [C] et [R] [B], tous deux de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 4] 2005 en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union sont nés quatre enfants : [G] [B] en 2008, [W] [B] en 2010, et des jumeaux [X] [B] et [P] [B] en 2012, tous nés…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/03660
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Contexte du mariage Monsieur [T] [L] et Madame [J] [Y] se sont mariés le [Date mariage 6] 2007 sans contrat de mariage. Ils ont eu quatre enfants, dont [X] [L], né le [Date naissance 7] 2009, reconnu par ses deux parents. Procédure de divorce Monsieur [T] [L] a assigné Madame [J] [Y] en divorce par…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/05042
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Contexte du mariage et des enfants Madame [F] [A] et Monsieur [B] [H] se sont mariés le [Date mariage 8] 2006 sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [Y] [H]–[A] en 2007, [D] [H]–[A] en 2010, et [N] [H] [A] en 2015, tous mineurs et dont la filiation est établie…
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Divorce et conséquences parentales : enjeux de la séparation internationale
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Madame [B] [G] et Monsieur [H] [W] se sont mariés en 2007 en Algérie et ont eu quatre enfants. En octobre 2024, Monsieur [W] a assigné Madame [G] pour divorce, sans mesures provisoires. Le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, fixant les effets au 7 mai 2018. L’autorité parentale est…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 23/10001
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Mariage et naissance [X] [V], de nationalité française, et [I] [P], de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 17] (93), sans contrat de mariage. De cette union est né [D] [P] le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 13] (94). Demande de divorce Le 12 septembre 2023, [X] [V]…
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Rupture matrimoniale et implications contractuelles en régime de séparation de biens
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Madame [D] [T] et Monsieur [P] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 9] (77), sous le régime de la séparation de biens. Le 16 septembre 2024, Madame [D] [T] a assigné Monsieur [P] [N] en divorce. Lors de l’audience du 28 novembre 2024, les parties ont convenu du principe de…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation des biens et des droits d’état civil.
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Monsieur [P] [U] et Madame [K] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 6] sous le régime de la séparation de biens. Le 19 juillet 2023, Monsieur [P] a assigné Madame [K] en divorce. Lors de l’audience du 27 octobre 2023, les deux parties ont renoncé aux mesures provisoires. Dans leurs…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale complexe
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Madame [T] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 en Algérie, et ont eu cinq enfants. Le 22 novembre 2022, Madame [I] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. L’audience d’orientation a eu lieu le 5 juin 2023, mais Monsieur [N] n’était pas présent. Le 25…
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Évolution des droits et obligations conjugaux en cas de rupture de l’union matrimoniale.
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Monsieur [T] [F] et Madame [M] [G] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 en Côte d’Ivoire. Le 1er septembre 2022, Monsieur [T] a assigné Madame [M] en divorce. L’audience d’orientation a eu lieu le 15 mai 2023, sans mesures provisoires. Dans ses conclusions du 31 octobre 2023, Madame [M] a demandé le divorce…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 22/01139
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Contexte du mariage Monsieur [W] [T] et Madame [V] [J] se sont mariés le [Date mariage 3] 1995 à [Localité 9] (38) sans contrat de mariage, ce qui les soumet au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Aucun enfant n’est issu de leur union. Demande de divorce Le 13 avril 2022, Monsieur [W]…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 23/12062
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Mariage et enfants [L] [W], de nationalité française, et [E] [F], de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 3] 1992 à [Localité 14] (Algérie) sans contrat de mariage. De cette union sont nés quatre enfants : [J] [W] (née en 1993), [S] [W] (né en 1998), [N] [W] (né en 2003) et [X]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 24/07613
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Contexte du mariage Madame [D] [M] [N], de nationalité française, et Monsieur [L] [E], de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 4] 2006 à [Localité 9] (92), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Par acte de commissaire de justice signifié le 6 septembre 2024, Madame…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 9 janvier 2025, RG n° 24/00686
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Contexte du mariage Madame [O] [E], de nationalité française, et Monsieur [P] [D], de nationalité tunisienne, se sont mariés le [Date mariage 1] 2021 à [Localité 7] en Tunisie. L’acte de mariage stipule que le régime matrimonial est celui de la séparation de biens. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure judiciaire Le 29…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 22/09786
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Mariage et enfants Madame [T] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 à [Localité 13] en Algérie. De cette union, cinq enfants sont nés : [Y] [N] (né en 2003), [R] [N] (née en 2006), [X] [N] (née en 2007), [J] [N] (née en 2011) et [L] [N] (née…
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Conflit matrimonial et enjeux de la prestation compensatoire dans un cadre légal complexe
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Monsieur [W] [T] et Madame [V] [J] se sont mariés en 1995 sans contrat, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Le 13 avril 2022, Monsieur [W] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Lors de l’audience, des mesures provisoires ont été prises, attribuant le domicile conjugal à l’épouse et fixant…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/07891
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Contexte du mariage Monsieur [D] et Madame [R] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 10] (Landes) sans avoir établi de contrat de mariage préalable. Procédure de divorce Monsieur [D] a déposé une assignation en divorce le 18 avril 2024, en vue de l’audience d’orientation prévue pour le 22 octobre 2024. Les…
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Conflit autour de la dissolution d’un lien matrimonial et des droits parentaux associés
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Monsieur [S] [M] et Madame [X] [B] se sont mariés en 2008 et ont eu un enfant, [L] [M], en 2013. En septembre 2022, Monsieur [M] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a constaté la séparation des époux et a fixé la résidence de l’enfant chez la mère, avec un…
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Adoption simple : enjeux et procédures en question
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné une requête en adoption simple le 09 janvier 2025, concernant Madame [G], [F], [O] [Y] et l’adoption de [P], [K], [Z] [R] – – [X], né en 2005. Le jugement a été rendu en audience publique, prononçant l’adoption simple, avec conservation du nom [R] – – [X]. La…
