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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et demandes des époux
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Monsieur [K] [C] et Madame [T] [S], mariés le [Date mariage 2] 2022, ont engagé une procédure de divorce le 01 septembre 2023. Lors de l’audience du 22 avril 2024, ils ont renoncé aux mesures provisoires. Dans ses conclusions du 30 mai 2024, Monsieur [K] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal,…
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Divorce par consentement mutuel : accords et procédures en cours
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Madame [A] [O] et Monsieur [J] [T] se sont mariés le [Date mariage 3] 2012 à [Localité 10]. De cette union sont nés deux enfants. Le 19 mars 2024, Madame [A] a assigné Monsieur [J] en divorce. Lors de l’audience du 16 septembre 2024, les époux ont renoncé aux mesures provisoires. Le 28 et 30…
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Liquidation et indemnisation : constatation d’impécuniosité et fixation d’une indemnité.
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Par jugement du 6 février 2024, le tribunal judiciaire a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [I] [W], désignant Me [S] [K] comme liquidateur. Le 6 janvier 2025, le liquidateur a signalé que la réalisation des actifs n’avait pas permis de régler l’indemnité pour ses diligences. Il a demandé la constatation de l’impécuniosité de la…
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Divorce par consentement mutuel : acceptation et modalités établies.
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Monsieur [U] [N], né en 1982, et Madame [K] [R], née en 1991, sont de nationalité française. Mariés en 2018, ils ont signé un acte d’acceptation de la rupture de leur mariage en septembre 2024. Le 16 septembre, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, renonçant aux mesures provisoires lors de l’audience du 1er…
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Divorce et Compétence Juridique : Conflit de Lois et Conséquences Patrimoniales
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Madame [N] [L] et Monsieur [D] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 9] (MAROC) sans contrat de mariage. Le 10 novembre 2022, le juge aux affaires familiales a rejeté la demande d’ordonnance de protection de Madame [N] [L]. Monsieur [D] [M] a ensuite assigné Madame [N] [L] en divorce le…
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Régime matrimonial et autorité parentale : enjeux d’une séparation internationale
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Monsieur [D] [N], malien, et Monsieur [S] [J], français, se sont mariés le [Date mariage 5] 2012 au Mali, sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants. Le 06 juin 2023, Madame [D] [N] a assigné Monsieur [S] [J] en divorce. Le tribunal a établi des mesures provisoires, fixant la résidence des…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/04811
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Contexte du mariage Monsieur [B] [G] et Madame [F] [D] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 5] 2021 à [Localité 6] en Algérie. Leur union n’a pas donné naissance à des enfants. Procédure de divorce Le 18 octobre et le 18 décembre 2023, Monsieur [B] [G] a engagé une procédure…
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Adoption simple : enjeux et implications juridiques.
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Monsieur [O] [H], né en 1960 à [Localité 5], a sollicité une adoption simple le 11 septembre 2024. Représenté par Maître Frédéric QUEYROL, l’affaire a été examinée le 09 janvier 2025, sans débat. Le Tribunal a prononcé l’adoption de [U], [I] [Z], né en 1979, qui portera désormais le nom [Z]-[H]. Le jugement, rendu en…
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Conflit matrimonial et enjeux de la séparation des biens
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Monsieur [B] et Madame [Z] se sont mariés sans contrat en 1999. Le 25 octobre 2023, Madame [Z] a initié la procédure de divorce, avec une audience prévue pour le 12 décembre. Les époux ont accepté le divorce en juin 2024, et la clôture de la procédure a été prononcée le 17 octobre 2024. Le…
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Adoption simple : enjeux et procédures en question
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné une requête en adoption simple le 9 janvier 2025, sans débat. Il a prononcé l’adoption simple de [D] [H], né le [Date naissance 1] 2002, par Madame [P], [V] [J]. L’adopté conservera le nom [H], et l’adoption prendra effet à partir du dépôt de la requête. Le jugement…
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Conflit de résidence et droits locatifs dans le cadre d’une séparation conjugale
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[G] [M], de nationalité marocaine, et [V] [Y], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 9] (93). Le 10 mai 2023, [V] [Y] a assigné [G] [M] pour obtenir un divorce. Le 14 décembre 2023, le juge a attribué à [V] [Y] la jouissance du domicile conjugal. Le divorce…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale et de la gestion des intérêts parentaux.
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Mme [Z] [G] et M. [N] [K] se sont mariés en 2016 en Algérie, sans contrat de mariage, et ont eu un enfant, [V], en 2020. Le 29 juin 2021, un juge a rendu une ordonnance de non-conciliation, déclarant la compétence des juridictions françaises pour le divorce. En décembre 2023, Mme [Z] [G] a demandé…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 24/02439
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Contexte du mariage Madame [F] [V] et Monsieur [L] [H] se sont mariés le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 12] sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : *[M], né le [Date naissance 7] 2018, et *[B], née le [Date naissance 6] 2019. Demande de divorce Le 23 novembre…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 22/09034
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Mariage et Enfant Monsieur [S] [M] et Madame [X] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2008 à [Localité 10] (Algérie), sans contrat de mariage préalable. De leur union est né un enfant, [L] [M], le [Date naissance 7] 2013 à [Localité 12]. Procédure de Divorce Le 28 septembre 2022, Monsieur [M] a délivré…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/07864
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Identité du Requérant Monsieur [X], [W] [L], né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] (Moselle), réside à [Adresse 4], [Localité 3]. Il est représenté par Maître Caroline FABBRI, avocat au barreau de Bordeaux. Procédure d’Adoption Le Tribunal a été saisi d’une requête en adoption simple le 10 septembre 2024. Madame le Procureur de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 23/05585
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Contexte du mariage [S] [K], de nationalité algérienne, et [D], [T] [G], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 4] 2013 à [Localité 8] (Alpes-Maritimes). Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Par acte de commissaire de justice en date du 31 mai 2023, [D], [T] [G] a assigné [S]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 23/00078
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Contexte du mariage Monsieur [U] [T] et Madame [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 5] (92) sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est né de cette union. Demande de divorce Le 21 novembre 2019, Monsieur [U] [T] a déposé une requête en divorce, se basant sur l’article 251 du…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/05109
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Contexte du mariage Madame [L] [Z] et Monsieur [B] [G] [S] [A] se sont mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 12] (77) sans contrat de mariage. Ils ont eu cinq enfants, dont la filiation est établie à l’égard des deux parents. Procédure de divorce Le 8 décembre 2020, Madame [L] [Z] a déposé…
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Conflit d’intérêts et protection des droits individuels dans le cadre d’une procédure pénale.
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a prononcé l’adoption simple de l’adoptée, [C] [N], par Monsieur [L], [R] [E]. Cette décision, rendue en premier ressort, a été considérée comme contradictoire. L’adoptée conservera son nom et les effets de l’adoption prendront effet dès le dépôt de la requête. Le jugement sera transcrit sur les registres de l’État…
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Adoption simple : enjeux et procédures en question
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné une requête en adoption simple le 9 janvier 2025, sans débat. Il a prononcé l’adoption de [D] [H], né le [Date naissance 1] 2002, par Madame [P], [V] [J], qui conservera le nom [H]. L’adoption prendra effet à partir du dépôt de la requête. Le jugement sera transcrit…
