-
Isolement justifié pour protection et sécurité sanitaire
·
Le 10 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 4] a demandé le maintien de l’isolement de M. [B] [Z], initialement placé en isolement le 3 janvier en raison de confusion et d’un risque hétéro-agressif. Le procureur de la République a émis un avis favorable à cette demande. L’examen des éléments a confirmé…
-
Conflit autour des modalités de séparation et de la garde des enfants après dissolution d’une union.
·
Madame [V] [D] et Monsieur [Z] [O] se sont mariés le [Date mariage 6] 2015 et ont deux enfants. Le 6 septembre 2023, Madame [V] [D] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a établi un régime de résidence alternée pour les enfants. Dans ses conclusions, Madame [V] a demandé le…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 10 janvier 2025, RG n° 25/00043
·
Contexte Juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques, notamment celles prises sans consentement. Ces dispositions légales sont essentielles pour garantir la protection des personnes en situation de crise. Mesure de Soins Psychiatriques Une mesure de…
-
Divorce et modalités de garde : enjeux et décisions parentales
·
Madame [Y] [V] et Monsieur [A] [T] se sont mariés le [Date mariage 6] 2005, sous un régime de séparation de biens. Ils ont eu trois enfants : [Z], [S] [T], et [C] [L] [J] [T]. Après une assignation en justice le 08 décembre 2021, le juge a établi des mesures provisoires, attribuant la jouissance…
-
Régime matrimonial et autorité parentale : enjeux d’une séparation internationale
·
Monsieur [D] [N], de nationalité malienne, et Monsieur [S] [J], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 5] 2012 au Mali, sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants. Le 06 juin 2023, Madame [D] [N] a assigné Monsieur [S] [J] en divorce. Le tribunal a établi des mesures provisoires,…
-
Isolement justifié pour protection et sécurité sanitaire
·
Le 10 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 4] a demandé le maintien de l’isolement de M. [B] [Z], initialement placé en isolement le 3 janvier en raison de confusion et d’un risque hétéro-agressif. Le procureur de la République a émis un avis favorable à cette demande. L’examen des éléments a confirmé…
-
Divorce et Organisation de la Garde Alternée des Enfants
·
Madame [V] [D] et Monsieur [Z] [O] se sont mariés le [Date mariage 6] 2015 à [Localité 9]. Leur union a donné naissance à deux enfants, [R] en 2016 et [T] en 217. Le 6 septembre 2023, Madame [V] [D] a demandé le divorce. Le 7 mai 2024, le juge a attribué la jouissance du…
-
Divorce et effets patrimoniaux : enjeux de la date de référence
·
Monsieur [B] [L] et Madame [T] [E] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 6] sans contrat de mariage. Le 2 octobre 2024, Monsieur [B] a assigné Madame [T] en divorce. Lors de l’audience du 4 décembre 2024, aucune demande de mesures provisoires n’a été formulée. Les deux parties ont demandé le…
-
Confidentialité des débats et transparence des motivations judiciaires
·
Le Juge aux Affaires Familiales a statué par jugement contradictoire, acceptant la rupture du mariage entre Madame [E] [P] [Z] et Monsieur [G] [K] [V] [L]. Les époux ont signé un acte le 26 septembre 2024, sans tenir compte des faits à l’origine de cette décision. Le divorce a été prononcé selon l’article 233 du…
-
Tribunal judiciaire de Pontoise, 10 janvier 2025, RG n° 23/01899
·
Contexte du mariage Madame [D] [V], de nationalité française, et Monsieur [O] [K], de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 5] 2011 en Algérie. Leur mariage a été transcrit par le ministère des affaires étrangères le 17 novembre 2011. De cette union, deux enfants sont nés : [S] [Y] [K] en 2007 et…
-
Divorce et Organisation de la Garde Alternée des Enfants
·
Madame [V] [D] et Monsieur [Z] [O] se sont mariés le [Date mariage 6] 2015 à [Localité 9]. Leur union a donné naissance à deux enfants, [R] en 2016 et [T] en 217. Le 6 septembre 2023, Madame [V] [D] a demandé le divorce. Le 7 mai 2024, le juge a attribué la jouissance du…
-
Divorce et effets patrimoniaux : enjeux de la date de référence
·
Monsieur [B] [L] et Madame [T] [E] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 6] sans contrat de mariage. Le 2 octobre 2024, Monsieur [B] a assigné Madame [T] en divorce. Lors de l’audience du 4 décembre 2024, aucune demande de mesures provisoires n’a été formulée. Les deux parties ont demandé le…
-
Divorce et modalités de garde des enfants : enjeux et décisions clés
·
Monsieur [X] [N] et Madame [D] [C] se sont mariés en 2008 en Tunisie, sans contrat de mariage, et ont eu deux enfants. Le 12 février 2024, Monsieur [N] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance provisoire attribuant la jouissance du domicile à Madame [C] et fixant la résidence des enfants chez elle. Les deux…
-
Divorce et modalités parentales : enjeux et décisions à venir
·
Madame [F] [X] et Monsieur [I] [S] [B] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 10] (77) et ont eu deux enfants. Le 20 septembre 2024, ils ont introduit une requête conjointe en divorce, acceptant le principe de la rupture. Le juge a prononcé le divorce et a établi l’autorité parentale…
-
Conséquences juridiques du divorce et de l’autorité parentale dans un contexte familial complexe
·
Monsieur [X] [N] et Madame [D] [C] se sont mariés en 2008 en Tunisie, sans contrat de mariage, et ont eu deux enfants. Le 12 février 2024, Monsieur [N] a demandé le divorce, suivi par Madame [C] en juin. Le juge a rendu une ordonnance le 4 avril 2024, attribuant la jouissance du domicile à…
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 10 janvier 2025, RG n° 23/04684
·
Contexte du mariage Madame [G] [H], de nationalité française, et Monsieur [L] [V] [J], de nationalité portugaise, se sont mariés le [Date mariage 2] 2007 à [Localité 8] (Yvelines) sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants majeurs, [X] [G] [J] et [B] [D] [J], nés respectivement en 1999 et 2003 à [Localité 8]. Procédure…
-
Divorce et modalités de garde des enfants : enjeux et décisions clés
·
Monsieur [X] [N] et Madame [D] [C] se sont mariés en 2008 en Tunisie, sans contrat de mariage, et ont eu deux enfants. Le 12 février 2024, Monsieur [N] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance provisoire attribuant la jouissance du domicile à Madame [C] et fixant la résidence des enfants chez elle. Les deux…
-
Divorce et modalités parentales : enjeux et décisions à venir
·
Madame [F] [X] et Monsieur [I] [S] [B] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 10] (77) et ont eu deux enfants. Le 20 septembre 2024, ils ont introduit une requête conjointe en divorce, acceptant le principe de la rupture. Le juge a prononcé le divorce et a établi l’autorité parentale…
-
Dépôt de dossiers et confidentialité des débats
·
Le Juge aux Affaires Familiales a prononcé le divorce de Madame [E] [P] [Z] et Monsieur [G] [K] [V] [L] le 10 janvier 2025, conformément à l’article 233 du Code civil. Les époux ont accepté la rupture de leur mariage par acte sous signature privée le 26 septembre 2024, sans tenir compte des faits à…
-
Divorce par consentement mutuel : acceptation de la rupture sans contestation des faits.
·
Madame [B] [E] et Monsieur [X] [Y] se sont mariés le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 10] (78) sans contrat de mariage. Le 6 février 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, acceptant le principe de la rupture. Lors de l’audience d’orientation du 14 novembre 2024, aucune mesure provisoire n’a été demandée.…
