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Divorce et modalités de garde : enjeux et dispositions parentales
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Madame [I] [C] [R] et Monsieur [F] [O] [R] se sont mariés en 2009 et ont deux enfants. Le divorce a été demandé par Madame en juillet 2020, et le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal en mars 2024. Les décisions judiciaires ont établi la résidence habituelle des enfants chez…
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Divorce et autorité parentale : enjeux de la séparation conjugale
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Madame [D] [E] et Monsieur [M] [O] se sont mariés en 2007 et ont eu un enfant, [V] [O]. Le divorce a été demandé par Monsieur [M] [O] en juillet 2020, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en avril 2021. La cour d’appel a confirmé cette ordonnance en janvier 2023, précisant le partage des frais éducatifs.…
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Conflit familial et modalités de garde d’enfant en séparation conjugale
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Madame [P] [L] et Monsieur [D] [G] se sont mariés le [Date mariage 6] 2014 à [Localité 11]. Leur union a donné naissance à une fille, [V] [G] [L], née le [Date naissance 3] 2013. Le 24 septembre 2020, Madame [P] [L] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation le 10 septembre 2021.…
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Compétence et application des lois dans le cadre d’une dissolution matrimoniale internationale
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Madame [D] [V] et Monsieur [O] [K] se sont mariés en Algérie en 2011 et ont eu deux enfants. Le 29 mars 2023, Madame [D] [V] a demandé le divorce. Lors de l’audience du 6 juin 2023, le juge a statué sur la compétence française et l’autorité parentale. Le 4 juillet, il a attribué à…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 10 janvier 2025, RG n° 23/05547
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Contexte du mariage Monsieur [K] [W] et Madame [D] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 8], sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [F] [W], le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 8]. Procédure de divorce Le 24 octobre 2023, Monsieur [K] [W] a assigné…
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Divorce et autorité parentale : enjeux de la séparation conjugale
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Madame [D] [E] et Monsieur [M] [O] se sont mariés en 2007 et ont eu un enfant, [V] [O]. Le divorce a été demandé par Monsieur [M] [O] en juillet 2020, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en avril 2021. La cour d’appel a confirmé cette ordonnance en janvier 2023, précisant le partage des frais éducatifs.…
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Conflit familial et modalités de garde d’enfant en séparation conjugale
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Madame [P] [L] et Monsieur [D] [G] se sont mariés le [Date mariage 6] 2014 à [Localité 11]. Leur union a donné naissance à une fille, [V] [G] [L], née le [Date naissance 3] 2013. Le 24 septembre 2020, Madame [P] [L] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation le 10 septembre 2021.…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et décisions transnationales
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Monsieur [D] [W] et Madame [U] [B] se sont mariés en 2013 et ont un enfant, [O] [W], né en 2014. En août 2019, Madame [B] a demandé le divorce en Autriche, tandis que Monsieur [W] a engagé une procédure de conciliation en France. Le 25 septembre 2019, le juge français a fixé une pension…
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Divorce et altération du lien conjugal : enjeux et demandes des époux
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Monsieur [Z] [K] et Madame [R] [O], mariés depuis 1988, ont engagé une procédure de divorce le 2 juillet 2024, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 15 octobre 2024, ils ont renoncé aux mesures provisoires. Madame [O] a demandé la déclaration de sa demande comme recevable, le prononcé du divorce, ainsi…
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Reconnaissance de nationalité et validité des documents d’état civil
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Le 11 octobre 2021, M. [K] [W], né en Guinée, a vu sa demande d’enregistrement de nationalité française rejetée par le Tribunal judiciaire de Lille, en raison de l’absence de documents conformes. En réponse, il a assigné le Procureur le 7 octobre 2022, demandant la reconnaissance de sa nationalité. L’instruction a été clôturée le 9…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale internationale
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Madame [G] [H] et Monsieur [L] [V] [J] se sont mariés en 2007 et ont deux enfants majeurs. Le 21 août 2023, Madame [G] [H] a assigné son époux en divorce. Lors de l’audience du 15 janvier 2024, le juge a statué sur des mesures provisoires, attribuant à Madame la jouissance du domicile conjugal. Le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 22/35154
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Contexte du mariage Monsieur [G] [O] et Madame [B] [N], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 1991 à [Localité 14] (92), sans contrat préalable. De leur union sont nés trois enfants, aujourd’hui majeurs : [X], [C] et [W]. Procédure de divorce Le 06 avril 2022, Monsieur [G] [O] a…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et décisions transnationales
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Monsieur [D] [W] et Madame [U] [B] se sont mariés en 2013 et ont un enfant, [O] [W], né en 2014. En août 2019, Madame [B] a demandé le divorce en Autriche, tandis que Monsieur [W] a engagé une procédure de conciliation en France. Le 25 septembre 2019, le juge français a fixé une pension…
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Divorce et altération du lien conjugal : enjeux et demandes des époux
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Monsieur [Z] [K] et Madame [R] [O], mariés depuis 1988, ont engagé une procédure de divorce le 2 juillet 2024, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 15 octobre 2024, ils ont renoncé aux mesures provisoires. Madame [O] a demandé la déclaration de sa demande comme recevable, le prononcé du divorce, ainsi…
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Reconnaissance de nationalité et validité des documents d’état civil
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Le 11 octobre 2021, M. [K] [W], né en Guinée, a vu sa demande d’enregistrement de nationalité française rejetée par le Tribunal judiciaire de Lille, en raison de l’absence de documents conformes. En réponse, il a assigné le Procureur le 7 octobre 2022, demandant la reconnaissance de sa nationalité. L’instruction a été clôturée le 9…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux et demandes des époux
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Monsieur [Y] [S] et Madame [X] [Z] se sont mariés le [Date mariage 1] 2020. Le 21 novembre 2022, Monsieur [S] a assigné Madame [Z] en divorce. Lors de l’audience du 10 janvier 2023, le juge a reconnu la compétence française. Le 10 janvier 2025, le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du…
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Divorce par consentement mutuel : acceptation de la rupture sans contestation des faits.
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Madame [B] [E] et Monsieur [X] [Y] se sont mariés le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 10] (78) sans contrat de mariage. Le 06 février 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, acceptant la rupture sans en préciser les raisons. Lors de l’audience du 14 novembre 2024, aucune mesure provisoire n’a été…
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Reconnaissance de nationalité : enjeux d’état civil et de légalité des documents
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La directrice des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire de Rouen a refusé d’enregistrer la déclaration de nationalité française de Monsieur [R] en raison de l’irrégularité de son acte de naissance. En réponse, Monsieur [R] a assigné le procureur de la République devant le tribunal judiciaire de Lille, demandant la reconnaissance de sa nationalité…
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Rupture matrimoniale et enjeux patrimoniaux en droit de la famille
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Monsieur [E] [R] et Madame [F] [K] se sont mariés le [Date mariage 3] 2023 en Algérie, sans contrat de mariage. Le 6 février 2024, Monsieur [E] [R] a demandé le divorce. Le 1er août 2024, le juge a constaté l’acceptation de la rupture et a attribué le domicile conjugal à Monsieur [R], avec une…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 10 janvier 2025, RG n° 23/05547
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Contexte du mariage Monsieur [K] [W] et Madame [D] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 8], sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [F] [W], le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 8]. Procédure de divorce Le 24 octobre 2023, Monsieur [K] [W] a assigné…
