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Tribunal judiciaire de Pontoise, 10 janvier 2025, RG n° 23/01899
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Contexte du mariage Madame [D] [V], de nationalité française, et Monsieur [O] [K], de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 5] 2011 en Algérie. Leur mariage a été transcrit par le ministère des affaires étrangères le 17 novembre 2011. De cette union, deux enfants sont nés : [S] [Y] [K] en 2007 et…
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Divorce et Organisation de la Garde Alternée des Enfants
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Madame [V] [D] et Monsieur [Z] [O] se sont mariés le [Date mariage 6] 2015 à [Localité 9]. Leur union a donné naissance à deux enfants, [R] en 2016 et [T] en 217. Le 6 septembre 2023, Madame [V] [D] a demandé le divorce. Le 7 mai 2024, le juge a attribué la jouissance du…
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Divorce et effets patrimoniaux : enjeux de la date de référence
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Monsieur [B] [L] et Madame [T] [E] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 6] sans contrat de mariage. Le 2 octobre 2024, Monsieur [B] a assigné Madame [T] en divorce. Lors de l’audience du 4 décembre 2024, aucune demande de mesures provisoires n’a été formulée. Les deux parties ont demandé le…
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Divorce et modalités de garde des enfants : enjeux et décisions clés
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Monsieur [X] [N] et Madame [D] [C] se sont mariés en 2008 en Tunisie, sans contrat de mariage, et ont eu deux enfants. Le 12 février 2024, Monsieur [N] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance provisoire attribuant la jouissance du domicile à Madame [C] et fixant la résidence des enfants chez elle. Les deux…
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Divorce et modalités parentales : enjeux et décisions à venir
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Madame [F] [X] et Monsieur [I] [S] [B] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 10] (77) et ont eu deux enfants. Le 20 septembre 2024, ils ont introduit une requête conjointe en divorce, acceptant le principe de la rupture. Le juge a prononcé le divorce et a établi l’autorité parentale…
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Conséquences juridiques du divorce et de l’autorité parentale dans un contexte familial complexe
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Monsieur [X] [N] et Madame [D] [C] se sont mariés en 2008 en Tunisie, sans contrat de mariage, et ont eu deux enfants. Le 12 février 2024, Monsieur [N] a demandé le divorce, suivi par Madame [C] en juin. Le juge a rendu une ordonnance le 4 avril 2024, attribuant la jouissance du domicile à…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 10 janvier 2025, RG n° 23/04684
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Contexte du mariage Madame [G] [H], de nationalité française, et Monsieur [L] [V] [J], de nationalité portugaise, se sont mariés le [Date mariage 2] 2007 à [Localité 8] (Yvelines) sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants majeurs, [X] [G] [J] et [B] [D] [J], nés respectivement en 1999 et 2003 à [Localité 8]. Procédure…
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Divorce et modalités de garde des enfants : enjeux et décisions clés
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Monsieur [X] [N] et Madame [D] [C] se sont mariés en 2008 en Tunisie, sans contrat de mariage, et ont eu deux enfants. Le 12 février 2024, Monsieur [N] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance provisoire attribuant la jouissance du domicile à Madame [C] et fixant la résidence des enfants chez elle. Les deux…
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Divorce et modalités parentales : enjeux et décisions à venir
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Madame [F] [X] et Monsieur [I] [S] [B] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 10] (77) et ont eu deux enfants. Le 20 septembre 2024, ils ont introduit une requête conjointe en divorce, acceptant le principe de la rupture. Le juge a prononcé le divorce et a établi l’autorité parentale…
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Dépôt de dossiers et confidentialité des débats
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Le Juge aux Affaires Familiales a prononcé le divorce de Madame [E] [P] [Z] et Monsieur [G] [K] [V] [L] le 10 janvier 2025, conformément à l’article 233 du Code civil. Les époux ont accepté la rupture de leur mariage par acte sous signature privée le 26 septembre 2024, sans tenir compte des faits à…
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Divorce par consentement mutuel : acceptation de la rupture sans contestation des faits.
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Madame [B] [E] et Monsieur [X] [Y] se sont mariés le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 10] (78) sans contrat de mariage. Le 6 février 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, acceptant le principe de la rupture. Lors de l’audience d’orientation du 14 novembre 2024, aucune mesure provisoire n’a été demandée.…
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Rupture conjugale et enjeux parentaux : vers une réorganisation des droits et devoirs familiaux.
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Madame [T] [V] et Monsieur [S] [H] se sont mariés en 2012 et ont eu trois enfants. Le 19 mars 2024, Madame [V] a déposé une demande de divorce, acceptée par les deux parties. Le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à Madame [V] et a établi une résidence alternée pour les enfants.…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 10 janvier 2025, RG n° 24/01771
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Contexte du mariage Monsieur [E] [R] et Madame [F] [K] se sont mariés le [Date mariage 3] 2023 à [Localité 7] en Algérie, sans avoir établi de contrat de mariage. Aucun enfant n’est né de cette union. Demande de divorce Le 6 février 2024, Monsieur [E] [R] a introduit une demande de divorce auprès du…
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Dépôt de dossiers et confidentialité des débats
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Le Juge aux Affaires Familiales a prononcé le divorce de Madame [E] [P] [Z] et Monsieur [G] [K] [V] [L] le 10 janvier 2025, conformément à l’article 233 du Code civil. Les époux ont accepté la rupture de leur mariage par acte sous signature privée le 26 septembre 2024, sans tenir compte des faits à…
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Divorce par consentement mutuel : acceptation de la rupture sans contestation des faits.
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Madame [B] [E] et Monsieur [X] [Y] se sont mariés le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 10] (78) sans contrat de mariage. Le 6 février 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, acceptant le principe de la rupture. Lors de l’audience d’orientation du 14 novembre 2024, aucune mesure provisoire n’a été demandée.…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et demandes des époux
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Monsieur [K] [C] et Madame [T] [S], mariés le [Date mariage 2] 2022, ont engagé une procédure de divorce le 01 septembre 2023. Lors de l’audience du 22 avril 2024, ils ont renoncé aux mesures provisoires. Dans ses conclusions du 30 mai 2024, Monsieur [K] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal,…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation conjugale
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Madame [W] [T] et Monsieur [F] [T] se sont mariés en 1989 en Algérie sans contrat. Ils ont eu quatre enfants, aujourd’hui majeurs. En février 2022, Monsieur [F] [T] a assigné Madame [W] [T] en divorce, sans en préciser le fondement. Le juge a reconnu la compétence française et a constaté leur séparation. En janvier…
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Conflit autour de l’authenticité des documents d’état civil et de la nationalité française
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Le 22 septembre 2021, le directeur de greffe du tribunal judiciaire d’Amiens a notifié à M. [S] [H] le refus d’enregistrement de sa déclaration de nationalité française, en raison d’incohérences dans les documents fournis. En réponse, M. [S] [H] a assigné le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille le 21 mars…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 10 janvier 2025, RG n° 23/02758
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Contexte du mariage Madame [P] [Y] et Monsieur [X] [B] se sont mariés le [Date mariage 4] 2005 à [Localité 8] sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants, [S] né le [Date naissance 2] 2006 et [A] née le [Date naissance 3] 2009. Demande de divorce Le 21 mars 2023, Madame [P] [Y] a…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et demandes des époux
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Monsieur [K] [C] et Madame [T] [S], mariés le [Date mariage 2] 2022, ont engagé une procédure de divorce le 01 septembre 2023. Lors de l’audience du 22 avril 2024, ils ont renoncé aux mesures provisoires. Dans ses conclusions du 30 mai 2024, Monsieur [K] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal,…
