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Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/14795
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Contexte de l’affaire Monsieur [S] [L] a engagé une procédure judiciaire le 22 septembre 2022 contre la société PACIFICA, la société IRP AUTO et la CPAM DE HAUTE SAONE, conformément aux articles 394 et suivants ainsi qu’à l’article 787 du code de procédure civile. Désistement de l’instance Le 29 novembre 2024, Monsieur [S] [L] a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/14142
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Contexte de l’affaire La société FLATLOOKER a engagé une procédure judiciaire contre la société INSOR, en délivrant une assignation le 27 Juin 2023. Cette action a été portée devant le tribunal compétent, entraînant une série de démarches procédurales. Désistement de la société FLATLOOKER Le 12 Novembre 2024, la société FLATLOOKER a notifié par voie électronique…
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Cour d’appel d’Amiens, 16 janvier 2025, RG n° 24/01436
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Contexte de l’affaire Du 2 janvier 1996 au 31 mars 2011, Monsieur [O] [D] a été employé en tant qu’opérateur de bureau d’études pour la société [13]. En date du 2 novembre 2021, il a déclaré une maladie professionnelle liée à des « plaques pleurales », une pathologie reconnue dans le tableau 30 B des…
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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/15593
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Commandement de payer et résiliation du bail Par acte de commissaire de justice du 24 juillet 2023, Mme [O] a délivré à sa locataire, Mme [L], un commandement de payer en vertu de la clause résolutoire de leur contrat de bail. Décision du juge des contentieux de la protection Le 1er juillet 2024, le juge…
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Désistement d’appel et conséquences financières pour la société locataire.
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M. [J], propriétaire de locaux commerciaux à Savigny-sur-Orge, a assigné la société Pains dream pour obtenir son expulsion et le paiement d’une provision pour dette locative. Le 23 janvier 2024, le juge des référés a constaté la résiliation du bail et ordonné l’expulsion, avec possibilité d’intervention de la force publique. La société a été condamnée…
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Constatation de désistement dans une procédure juridique
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025.
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Constatation de désistement dans une procédure juridique
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025.
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Désistement sans réserve dans une procédure d’appel
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Madame [C] [S], représentée par Me Claire GUILLEMINOT, a décidé de se désister de son appel par conclusions du 16 décembre 2024. Ce désistement, sans réserve, respecte les conditions des articles 401 et 402 du Code de Procédure Civile, le rendant valide. En conséquence, le tribunal constate que le désistement est parfait, entraînant l’extinction de…
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Désistement et acceptation : une procédure simplifiée.
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L’audience publique de la Chambre Sociale de la Cour d’appel de Pau s’est tenue le 9 janvier 2025. L’appelant a formellement désisté de son appel par des conclusions datées du 3 janvier 2025, et l’intimée a accepté ce désistement le 7 janvier. En conséquence, la Cour a été dessaisie, conformément aux articles 400 à 405…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.820
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Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.857
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Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.869
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Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Cour d’appel de Colmar, 16 janvier 2025, RG n° 24/02646
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Désistement d’instance et d’action Le désistement d’instance et d’action de M. [T] [D] a été contresigné par toutes les parties impliquées, rendant ce désistement parfait. Acceptation du désistement La SAS Entreprise de construction DISS & Fils, ainsi que la SA MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, ont toutes accepté le désistement de M. [T]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/14142
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une assignation délivrée le 27 Juin 2023 par la société FLATLOOKER à l’encontre de la société INSOR. Cette procédure judiciaire a été initiée dans le cadre d’un litige entre les deux entités. Désistement de la société FLATLOOKER Le 12 Novembre 2024, la société FLATLOOKER a notifié par voie électronique son…
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Cour d’appel d’Amiens, 16 janvier 2025, RG n° 24/01573
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Contexte de l’Affaire Du 1er septembre 1997 au 30 septembre 2014, Monsieur [E] [P] a été employé par la société [6] en tant que mécanicien d’atelier, puis électricien et enfin électromécanicien. En date du 20 novembre 2020, il a déclaré une maladie professionnelle, un « carcinome bronchique », qui a été reconnue par la caisse…
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Résiliation de bail : enjeux de l’information préalable et conséquences d’un désistement.
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Le 23 mai 1990, Mme [E] a consenti un bail commercial à M. [W] pour des locaux situés à [Adresse 1]. D’une durée de neuf ans, il a été renouvelé deux fois, le dernier renouvellement prenant effet le 23 avril 2008. En juillet 2018, Mme [E] a demandé le renouvellement du bail pour neuf ans,…
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Constatation de désistement dans une procédure juridique
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Désistement d’appel et conséquences financières
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La partie appelante a informé le greffe de son désistement d’appel, reçu le 2 septembre 2024. Conformément à l’article 403 du code de procédure civile, ce désistement entraîne un acquiescement au jugement rendu. De plus, selon l’article 399, il implique l’obligation de payer les frais de l’instance éteinte, sauf accord contraire. La cour a constaté…
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Rejet d’un pourvoi et désistement partiel des parties concernées
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La société CER et la société Financière CER se sont désistées de leur pourvoi contre la société Calippe & associés, la société Fnac [Localité 7] et la société Banque Bia. Le moyen de cassation présenté n’étant pas jugé suffisant, la Cour a décidé de ne pas rendre de décision spécialement motivée. En conséquence, le pourvoi…
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Révocation d’une ordonnance et constatation d’un désistement dans une procédure civile
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La S.A.R.L. ACCESSIBLE a engagé une procédure contre la S.A.R.L. GARAP, qui n’a pas constitué d’avocat. Après une ordonnance de clôture émise le 17 octobre 2024, ACCESSIBLE a demandé sa révocation en raison d’un désistement d’instance. Le tribunal a constaté l’absence de défense de GARAP, entraînant la révocation de l’ordonnance. Le désistement d’ACCESSIBLE a été…
