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Cour d’appel d’Orléans, 21 janvier 2025, RG n° 23/02507
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Jugement du 21 septembre 2023 Le Pôle social du tribunal judiciaire d’Orléans a rendu un jugement le 21 septembre 2023, rejetant le recours en inopposabilité de la société [4] concernant la prise en charge d’une maladie professionnelle déclarée par M. [Z] le 22 mars 2017. Cette maladie, identifiée par un certificat médical, est une vascularite…
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Désistement d’appel et notification des parties concernées
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Monsieur [I] [D] a interjeté appel le 13 janvier 2025 concernant une décision liée au Centre Hospitalier Montperrin. Cependant, le 20 janvier, il a décidé de se désister, ce qui a été constaté par la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Cette dernière a statué publiquement, confirmant le désistement et laissant les dépens à la charge du trésor…
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Cour d’appel de Lyon, 21 janvier 2025, RG n° 24/02456
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Jugement du Tribunal Judiciaire de Lyon Le 04 mars 2024, le tribunal judiciaire de Lyon a prononcé un jugement sous le numéro RG 23/03618, impliquant les parties concernées dans l’affaire. Appel Interjeté par M. [T] [D] M. [T] [D] a interjeté appel, avec une déclaration enregistrée le 21 mars 2024, contestant le jugement rendu par…
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Cour d’appel d’Orléans, 21 janvier 2025, RG n° 23/01766
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Jugement du 12 juin 2023 Le Pôle social du tribunal judiciaire de Tours a rendu un jugement le 12 juin 2023, déclarant recevable le recours formé par M. [V]. Il a également jugé régulier l’avis rendu par le [Adresse 7] le 1er juillet 2022. Avant de statuer, le tribunal a ordonné la saisine d’un comité…
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Désistement et acceptation : extinction d’une procédure en matière locative
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Le 15 mars 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lisieux a rendu une ordonnance de référé concernant un bail d’habitation entre M. [Z], Mme [I] et Mme [H]. Le bail a été résilié à compter du 29 janvier 2023, et Mme [H] a été condamnée à verser 9787,60 euros…
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Acceptation d’un désistement dans le cadre d’une procédure civile
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L’appelant a décidé de se désister de son appel par des conclusions datées du 16 décembre 2024. L’intimé a accepté ce désistement le 16 janvier 2025, conformément à l’article 401 du code de procédure civile. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance. Par conséquent, la Cour a constaté le dessaisissement qui en…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 21 janvier 2025, RG n° 24/00560
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Contexte de l’affaire La S.C.I. MARIGNY a engagé une procédure en référé, comme en témoigne l’assignation datée du 07 juin 2024. Cette action judiciaire a été portée devant le tribunal pour des motifs qui n’ont pas été précisés dans le document. Désistement de la S.C.I. MARIGNY Lors de l’audience du 20 septembre 2024, la S.C.I.…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 21 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Monsieur [I] [D] et l’appel interjeté Monsieur [I] [D] a interjeté appel le 13 janvier 2025 par courriel. Cet appel concernait une décision rendue dans le cadre d’une affaire impliquant le Centre Hospitalier Montperrin. Désistement de l’appel Le 20 janvier 2025, Monsieur [I] [D] a fait parvenir un courrier de désistement d’appel, qui a été…
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Désistement et extinction de l’instance : constatation et conséquences financières.
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Monsieur [I] [U], représenté par Me Ana Cristina COIMBRA, a formellement désisté de son appel, notifié au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d’appel de RENNES le 8 février 2024. L’intimée a accepté ce désistement par message RPVA le 14 janvier 2025, renonçant également à son article 700. Ce désistement a été…
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Liquidation et cession d’une entreprise de services à la personne
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La SARL Auxiliale service, fondée le 1er janvier 2014, a connu des difficultés financières entraînant une procédure de redressement judiciaire ouverte le 5 mars 2024. Malgré une prolongation de la période d’observation, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire le 23 juillet 2024, permettant la poursuite de l’activité jusqu’au 1er octobre 2024. La société a…
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Cour d’appel de Lyon, 21 janvier 2025, RG n° 24/03724
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Exposé du litige Mme [M] [W] épouse [G] a sollicité les services de la SELARL [V] & [Localité 5], représentée par Me [F] [V], dans le cadre d’une procédure de divorce. Aucune convention d’honoraires n’a été signée. Le 25 septembre 2023, la SELARL a demandé au bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de l’Ain…
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Cour d’appel de Lyon, 21 janvier 2025, RG n° 24/02698
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Jugement du Tribunal Judiciaire de Lyon Le 19 mars 2024, le tribunal judiciaire de Lyon a rendu un jugement sous le numéro RG 16/13489, impliquant la société NS Soft et une autre partie. Appel Interjeté La société NS Soft a interjeté appel de ce jugement le 27 mars 2024, contestant ainsi la décision rendue par…
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Cour d’appel de Versailles, 21 janvier 2025, RG n° 24/01679
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Parties en présence Monsieur [N] [Y] et Madame [J] [Y] sont les appelants dans cette affaire, représentés par Me Sébastien RAYNAL de la SELARL DAMY-RAYNAL-HERVE, avocat au barreau de VAL D’OISE. En face d’eux se trouve la Société EMMAUS HABITAT, représentée par Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, également avocat au barreau…
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Acceptation du désistement dans une procédure d’appel
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L’affaire RG 21/09197 a connu un tournant avec le désistement formel de l’appelant, notifié le 11 décembre 2024. L’intimée a accepté ce désistement le 15 janvier 2025, établissant un accord entre les parties. Conformément aux articles 401 et 402 du code de procédure civile, les conditions requises ont été respectées, validant ainsi le désistement. Cette…
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Désistement et acquiescement : conséquences sur l’instance et les frais.
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Le 21 septembre 2023, le tribunal judiciaire d’Orléans a rejeté le recours en inopposabilité de la société [4] concernant la maladie professionnelle de M. [Z], une vascularite due à l’exposition à la silice. Le 20 octobre 2023, [W] a interjeté appel, mais lors de l’audience du 19 novembre 2024, a notifié son désistement, accepté par…
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Cour d’appel de Lyon, 21 janvier 2025, RG n° 24/07120
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel inscrit au greffe sous le numéro RG : 24/07120, impliquant les parties mentionnées dans le dossier. Désistement de l’Appel L’appelant a formellement déclaré se désister de l’appel par le biais de conclusions signifiées par RPVA le 09 janvier 2025. Conditions Légales Remplies Les conditions stipulées aux articles 401…
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Cour d’appel de Paris, 21 janvier 2025, RG n° 21/09272
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Exposé du litige M. [O] [D] a interjeté appel le 8 novembre 2021 d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Paris le 5 mai 2021, dans un litige l’opposant aux sociétés Gate Gourmet Helvetia, anciennement LSG Helvetia, et Elvetino AG. L’ordonnance de clôture a été prononcée le 20 mars 2024, et l’affaire a…
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Désistement et extinction de l’instance : conséquences procédurales
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Le 04 mars 2024, le tribunal judiciaire de Lyon a rendu un jugement dans l’affaire RG 23/03618. M. [T] [D] a interjeté appel le 21 mars 2024, mais le 09 septembre 2024, il a déposé des conclusions de désistement d’instance et d’action. Bien que ces conclusions n’aient pas été adressées au conseiller de la mise…
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Reconnaissance de l’origine professionnelle d’une pathologie : procédure et implications.
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Le Pôle social du tribunal judiciaire de Tours a rendu un jugement le 12 juin 2023, déclarant recevable le recours de M. [V]. Le tribunal a ordonné la saisine d’un comité régional pour évaluer si le syndrome dépressif sévère de M. [V] est d’origine professionnelle. Ce comité doit rendre un avis motivé dans un délai…
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Cour d’appel d’Amiens, 21 janvier 2025, RG n° 24/03199
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Contexte de la Saisie Immobilière La Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie (CRCAM Brie Picardie) a engagé une procédure de saisie immobilière concernant un bien appartenant à la SCI Eléonore. Cette procédure a été initiée par un commandement de payer signifié le 25 août 2023 et publié le 9 octobre 2023. Le bien…
