-
Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions relatives aux enfants mineurs
·
Madame [Y] [F] et Monsieur [Z] [M] se sont mariés le [Date mariage 4] 2001 au Maroc, et ont eu trois enfants. Le 10 juin 2020, Madame [F] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en janvier 2021. Le 20 juin 2022, le juge a attribué l’autorité parentale à Madame [F] et suspendu…
-
Évolution des droits parentaux et des demandes de séparation dans un contexte matrimonial complexe.
·
Monsieur [C] et madame [T] se sont mariés à [Localité 9], au Maroc, sans contrat de mariage. Le 13 avril 2023, madame [T] a assigné monsieur [C] en divorce. Le 26 juin 2023, le juge a statué sur des mesures provisoires, établissant une autorité parentale conjointe et la résidence des enfants chez la mère. Le…
-
Maintien de l’isolement en soins psychiatriques
·
Le 13 janvier 2025, Louise MIEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES, a rendu une ordonnance concernant le maintien de l’isolement d’un patient. Le directeur du Centre Hospitalier a demandé cette mesure, tandis que le patient, M. [C] [X], en soins psychiatriques, n’a pas été auditionné en raison d’un certificat médical. Le tribunal a statué…
-
Divorce et mesures parentales : un processus simplifié en séparation de biens
·
Madame [F] [X] et Monsieur [E] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2013 à [Localité 11] (SENEGAL). Leur divorce a été demandé le 25 octobre 2024, et prononcé le 13 janvier 2025. Le Juge aux Affaires Familiales a établi que la résidence de leur enfant, [B], serait fixée chez la mère, avec un…
-
Rupture conjugale et organisation parentale : enjeux et décisions provisoires
·
Monsieur [B] [O] [V] et madame [O] [N] [Z] se sont mariés le 2 juillet 2007 au Portugal. Le 6 janvier 2023, madame [O] [N] a assigné monsieur [B] [O] pour une rupture de mariage. Le juge a constaté leur accord sur la séparation et a pris des mesures provisoires. Madame [O] [N] a demandé…
-
Inadéquation de la représentation lors d’un appel en matière sociale
·
Le 15 janvier 2024, le tribunal judiciaire d’Arras a déclaré irrecevable le recours de Mme [W], stipulant que chaque partie devait supporter ses propres dépens. Après avoir interjeté appel le 9 février 2024, Mme [W] ne s’est pas présentée à l’audience du 14 novembre 2024, sans fournir de motif. La caisse d’allocations familiales a alors…
-
Fin de mesure d’hospitalisation et aide juridictionnelle accordée
·
Le 10 janvier 2025, il a été décidé que M. [G] [L] ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète, rendant ainsi sa requête sans objet. L’aide juridictionnelle provisoire a été accordée à M. [G] [L]. La décision a été notifiée aux parties concernées, y compris au directeur du Centre Hospitalier et au Ministère Public.…
-
Évolution des droits parentaux et des demandes de séparation dans un contexte matrimonial complexe.
·
Monsieur [C] et madame [T] se sont mariés à [Localité 9], au Maroc, sans contrat de mariage. Le 13 avril 2023, madame [T] a assigné monsieur [C] en divorce. Le 26 juin 2023, le juge a statué sur des mesures provisoires, établissant une autorité parentale conjointe et la résidence des enfants chez la mère. Le…
-
Maintien de l’isolement en soins psychiatriques
·
Le 13 janvier 2025, Louise MIEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES, a rendu une ordonnance concernant le maintien de l’isolement d’un patient. Le directeur du Centre Hospitalier a demandé cette mesure, tandis que le patient, M. [C] [X], en soins psychiatriques, n’a pas été auditionné en raison d’un certificat médical. Le tribunal a statué…
-
Rupture conjugale et enjeux financiers : pension et prestation compensatoire en question
·
Monsieur [E] et madame [I] se sont mariés en 1993 sans contrat préalable. Le 29 avril 2021, une ordonnance de non-conciliation a été prononcée, attribuant la jouissance du domicile à l’époux et fixant une pension alimentaire de 1000€ par mois. En avril 2022, monsieur [E] a demandé le divorce, tandis que madame [I] a sollicité…
-
Radiation non justifiée en raison de l’exécution d’un jugement contesté
·
Le 22 novembre 2024, l’EURL Optimal Façades a demandé au conseiller de la mise en état de constater que la radiation de l’affaire était devenue sans objet, en raison de l’exécution provisoire du jugement contesté. L’EURL a ainsi sollicité le rejet de la demande de radiation et la réservation des dépens. Selon l’article 524 du…
-
Isolement psychiatrique : justification et encadrement légal
·
Le 09 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [V] [D], soulignant l’urgence d’une intervention. Le 13 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 3] a requis le maintien de l’isolement de M. [V] [D], enregistré au greffe à 12H00. Placé en isolement depuis…
-
Rupture conjugale et organisation parentale : enjeux et décisions provisoires
·
Monsieur [B] [O] [V] et madame [O] [N] [Z] se sont mariés le 2 juillet 2007 au Portugal. Le 6 janvier 2023, madame [O] [N] a assigné monsieur [B] [O] pour une rupture de mariage. Le juge a constaté leur accord sur la séparation et a pris des mesures provisoires. Madame [O] [N] a demandé…
-
Inadéquation de la représentation lors d’un appel en matière sociale
·
Le 15 janvier 2024, le tribunal judiciaire d’Arras a déclaré irrecevable le recours de Mme [W], stipulant que chaque partie devait supporter ses propres dépens. Après avoir interjeté appel le 9 février 2024, Mme [W] ne s’est pas présentée à l’audience du 14 novembre 2024, sans fournir de motif. La caisse d’allocations familiales a alors…
-
Fin de mesure d’hospitalisation et aide juridictionnelle accordée
·
Le 10 janvier 2025, il a été décidé que M. [G] [L] ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète, rendant ainsi sa requête sans objet. L’aide juridictionnelle provisoire a été accordée à M. [G] [L]. La décision a été notifiée aux parties concernées, y compris au directeur du Centre Hospitalier et au Ministère Public.…
-
Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et décisions à venir
·
Monsieur [X] [M] et Madame [S] [F] se sont mariés le [Date mariage 4] 2011 au Vietnam, sans enfants issus de leur union. Le 5 juin 2024, Monsieur [X] a assigné son épouse en divorce, avec une audience prévue le 16 décembre 2024. Bien que l’épouse n’ait pas été présente, elle a accepté le divorce…
-
Rectification d’une erreur matérielle dans une ordonnance judiciaire
·
Le dossier judiciaire RG 24/58635 concerne une requête de la Ville de [Localité 4] déposée le 17 décembre 2024, visant à corriger une erreur dans une ordonnance du 5 juin 2024. La demanderesse, représentée par Maître [Z] [H], souhaite remplacer « ordonnance de référé » par « jugement rendu selon la procédure accélérée au fond ». Le 13 janvier…
-
Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques
·
Le 4 janvier 2025, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Madame [Z] [Y] [F] NEE [H] en soins psychiatriques contraints en raison d’un péril imminent. L’audience publique, tenue le 9 janvier, a permis à la patiente d’exprimer sa compréhension de la nécessité de son hospitalisation. Son avocat a soulevé une irrégularité…
-
Rupture conjugale et enjeux financiers : pension et prestation compensatoire en question
·
Monsieur [E] et madame [I] se sont mariés en 1993 sans contrat préalable. Le 29 avril 2021, une ordonnance de non-conciliation a été prononcée, attribuant la jouissance du domicile à l’époux et fixant une pension alimentaire de 1000€ par mois. En avril 2022, monsieur [E] a demandé le divorce, tandis que madame [I] a sollicité…
-
Radiation non justifiée en raison de l’exécution d’un jugement contesté
·
Le 22 novembre 2024, l’EURL Optimal Façades a demandé au conseiller de la mise en état de constater que la radiation de l’affaire était devenue sans objet, en raison de l’exécution provisoire du jugement contesté. L’EURL a ainsi sollicité le rejet de la demande de radiation et la réservation des dépens. Selon l’article 524 du…
