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Cour d’appel de Paris, 23 juin 2015
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Un directeur artistique a mis en scène une publicité pour NAF NAF en 1985, représentant une jeune femme brune allongée dans la neige, accompagnée d’un petit cochon. Cette image, associée au slogan « Fait d’Hiver », a été réalisée par le photographe William Klein. Plus tard, il découvre une sculpture de Jeff Koons, également intitulée…
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Cour d’appel de Paris, 19 juin 2015
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L’opération publicitaire organisée par une agence pour Nike France, qui a impliqué l’habillage de la statue de Winston Churchill avec un maillot géant, a été jugée comme une atteinte aux droits d’auteur de Jean Cardot. La sculpture, protégée par le droit d’auteur, a été utilisée sans le consentement de l’artiste, violant ainsi son droit moral…
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Cour d’appel de Paris, 19 juin 2015
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Une thèse est protégée par les droits d’auteur si elle présente un caractère original. Bien que les co-auteurs aient utilisé des données brutes accessibles, leur œuvre se distingue par le choix du plan, un style rédactionnel unique, et une sélection thématique réfléchie. L’agencement des éléments connus, associé à une analyse personnelle, témoigne d’une pensée originale.…
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Cour d’Appel de Paris, 19 juin 2015
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L’opération publicitaire organisée par une agence pour Nike France, qui a impliqué l’habillage de la statue de Winston Churchill, a été jugée illégale. Les juges ont statué que cette action portait atteinte aux droits d’auteur de Jean Cardot, le sculpteur. La sculpture, protégée par le droit d’auteur, a été utilisée sans consentement, dénaturée par l’ajout…
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Cour d’appel de Paris, 19 juin 2015
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L’opération publicitaire organisée par une agence pour Nike France, qui a impliqué l’habillage de la statue de Winston Churchill, a été jugée illégale. Les juges ont statué que cette action portait atteinte aux droits d’auteur de Jean Cardot, le sculpteur. La sculpture, protégée par le droit d’auteur, a été utilisée sans consentement, dénaturée par l’ajout…
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Cour d’appel de Paris, 18 juin 2015
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La société Editions Neressis, exploitant le site pap.fr, a obtenu gain de cause contre la société Adim pour dénigrement. Adim, une agence immobilière concurrente, a publié des propos dévalorisants sur son site, insinuant que les informations de pap.fr étaient « erronées » et que ses estimations étaient « artificielles ». Ces affirmations, visant à discréditer…
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Cour d’appel de Paris, 18 juin 2015
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Un annonceur ne peut contester un ordre d’insertion publicitaire simplement parce que le numéro de téléphone de sa société n’était pas inclus dans l’annonce. Le spot a été diffusé conformément aux modalités contractuelles. De plus, l’annonceur n’a pas fourni les éléments nécessaires à la création du message et n’a pas demandé l’ajout de son numéro…
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Cour d’Appel de Paris, 18 juin 2015
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Un annonceur ne peut contester un ordre d’insertion publicitaire simplement parce que le numéro de téléphone de sa société n’était pas inclus dans l’annonce. Le spot a été diffusé conformément aux modalités contractuelles. De plus, l’annonceur n’a pas fourni les éléments nécessaires à la création du message et n’a pas demandé l’ajout de son numéro…
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Cour d’appel de Paris, 18 juin 2015
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La société Editions Neressis, exploitant le site pap.fr, a obtenu gain de cause contre la société Adim pour dénigrement. Adim, une agence immobilière concurrente, a publié des propos dévalorisants sur son site, insinuant que les informations de pap.fr étaient « erronées » et que ses estimations étaient « artificielles ». Ces affirmations, visant à discréditer…
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Cour d’appel de Paris, 18 juin 2015
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La société Editions Neressis, exploitant le site pap.fr, a obtenu gain de cause contre la société Adim pour dénigrement. Adim, une agence immobilière concurrente, a publié des propos dévalorisants sur son site, insinuant que les informations de pap.fr étaient « erronées » et que ses estimations étaient « artificielles ». Ces affirmations, visant à discréditer…
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Cour d’appel de Paris, 16 juin 2015
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L’exploitant d’un kiosque de presse a saisi le juge des référés, invoquant un dommage imminent lié à l’arrêt des relations commerciales avec ses fournisseurs de titres de presse. Il demandait un sursis à l’exécution de la décision de refus d’agrément de la COMMISSION DU RESEAU du CONSEIL SUPÉRIEUR DES MESSAGERIES DE PRESSE, ainsi que le…
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Cour d’appel de Paris, 16 juin 2015
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L’exploitant d’un kiosque de presse a saisi le juge des référés, invoquant un dommage imminent lié à l’arrêt des relations commerciales avec ses fournisseurs de titres de presse. Il demandait un sursis à l’exécution de la décision de refus d’agrément de la COMMISSION DU RESEAU du CONSEIL SUPÉRIEUR DES MESSAGERIES DE PRESSE, ainsi que le…
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Cour d’appel de Paris, 16 juin 2015
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M. de Kersauson, se présentant comme le créateur de la course « La Route du rhum », a assigné la société Promovoile en justice pour revendiquer ses droits sur la marque. Cependant, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté ses demandes, affirmant qu’il n’était pas l’auteur de la course ni de son titre. De plus,…
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Cour d’appel de Paris, 16 juin 2015
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L’exploitant d’un kiosque de presse a saisi le juge des référés, invoquant un dommage imminent lié à l’arrêt des relations commerciales avec ses fournisseurs de titres de presse. Il demandait un sursis à l’exécution de la décision de refus d’agrément de la COMMISSION DU RESEAU du CONSEIL SUPÉRIEUR DES MESSAGERIES DE PRESSE, ainsi que le…
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Cour d’appel de Paris, 12 juin 2015, n° 13/03578
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En vertu du contrat de coproduction audiovisuelle du 10 décembre 2005, les sociétés MAYBE MOVIES et ART’MELL se sont engagées à produire la série « BANJA ». Cependant, des manquements aux obligations financières et de gestion ont conduit à la résiliation du contrat. La société MAYBE MOVIES a reproché à ART’MELL de ne pas avoir respecté ses…
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Cour d’appel de Paris, 12 juin 2015 01/12345
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Dans le cadre d’un contrat de coproduction audiovisuelle, le coproducteur doit obtenir l’accord exprès du producteur délégué pour toute dépense. Ce dernier est responsable de la gestion financière et de l’exploitation de l’œuvre, y compris des dépassements budgétaires. En cas de non-respect de ces obligations, comme l’absence d’un compte spécial pour les apports numéraires, le…
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Cour d’Appel de Paris, 12 juin 2015
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Le producteur délégué, désigné dans le contrat de coproduction, est responsable de la réalisation de l’œuvre audiovisuelle. Il prend seul les décisions relatives à la production, gère les finances et supporte les dépassements budgétaires. Les choix concernant les fournisseurs de matériels et services lui reviennent également. En cas d’apport forfaitaire d’un coproducteur, sa responsabilité est…
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Cour d’appel de Paris, 12 juin 2015 15/12345
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Le producteur délégué, désigné dans le contrat de coproduction, est responsable de la réalisation de l’œuvre audiovisuelle. Il prend seul les décisions relatives à la production, gère les finances et supporte les dépassements budgétaires. Les choix concernant les fournisseurs de matériels et services lui reviennent également. En cas d’apport forfaitaire d’un coproducteur, sa responsabilité est…
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Cour d’Appel de Paris, 12 juin 2015
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Dans cette affaire, la rupture des relations commerciales a été jugée non abusive, la société de production ne pouvant légitimement s’attendre à une stabilité avec Paris Première. Les contrats signés stipulaient une saisonnalité des programmes, excluant toute reconduction tacite. Cette précarité inhérente à la production audiovisuelle est utilele, car l’économie d’une chaîne dépend des audiences.…
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Cour d’appel de Paris, 12 juin 2015 3/2015
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La société Belleville Production a intenté une action contre Paris Première pour rupture abusive de relations commerciales, mais a échoué. Selon l’article L.442-6, la rupture d’une relation commerciale établie sans préavis écrit est sanctionnée. Cependant, les contrats entre les deux sociétés stipulaient une durée déterminée de 10 mois, sans renouvellement tacite, reconnaissant la saisonnalité des…
