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Cour d’appel de Lyon, 21 novembre 2024, RG n° 24/04339
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Exposé du litige Le tribunal judiciaire de Lyon a rendu un jugement le 12 mars 2024, condamnant la société Swiss Life à verser à Mme [U] une somme de 1.31210 euros, ainsi que 1.200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens. En revanche, Mme [U] a été condamnée…
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Correction d’une erreur matérielle dans un jugement de divorce : enjeux et implications.
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Le 03 octobre 2024, le juge aux affaires familiales de Nanterre a prononcé le divorce entre Monsieur [Z] et Madame [H]. Une erreur matérielle a été identifiée concernant l’adresse de Madame [H], initialement incorrecte. Conformément à l’article 462 du code de procédure civile, le juge a rectifié l’adresse erronée « Chez Madame [L] [W], 7…
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Désistement et effets en matière d’appel : enjeux procéduraux.
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Le 14 novembre 2024, l’appelant a signifié son désistement de l’appel, entraînant l’extinction de l’instance. La Cour a jugé ce désistement parfait, ce qui a conduit au dessaisissement de l’affaire. En conséquence, il a été décidé que les frais liés à l’instance éteinte seraient à la charge de l’appelant, sauf convention contraire. La décision a…
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Cour d’appel de Pau, 21 novembre 2024, RG n° 24/01438
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Convoque des parties Les conseils des parties ont été convoqués à l’audience de mise en état en date du 17 octobre 2024. Jonction des procédures Il a été décidé d’ordonner la jonction de la procédure enrôlée sous le numéro 24/1377 avec celle sous le numéro 24/1438, en raison de l’identité des parties et de la…
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Correction d’une erreur matérielle dans un jugement de divorce : enjeux et implications.
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Le 03 octobre 2024, le juge aux affaires familiales de Nanterre a prononcé le divorce entre Monsieur [Z] et Madame [H]. Une erreur matérielle a été identifiée concernant l’adresse de Madame [H], initialement mentionnée incorrectement. Conformément à l’article 462 du code de procédure civile, le juge a rectifié l’adresse erronée pour indiquer « 39 Rue…
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Inobservation des délais et conséquences juridiques sur la recevabilité des conclusions.
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Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Laurent AZOULAI, représentant de la S.A.S. MOMA GROUP, en raison de l’absence d’observations écrites concernant la déclaration d’appel. L’appelante n’ayant pas soumis ses conclusions dans le délai imparti, la déclaration d’appel a été déclarée caduque. Toutefois, le droit de contester cette ordonnance…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-14.723
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Contexte de l’affaire Les arrêts attaqués, rendus par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 2 juin 2021, font suite à un renvoi après cassation par la Cour de cassation le 19 septembre 2019. Cette affaire concerne le divorce de M. [H] et de Mme [M], ainsi que les difficultés rencontrées pour le règlement de leurs intérêts…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/14908
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Désistement de l’appelante L’appelante a décidé de se désister de son appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Absence de défense de l’intimée L’intimée n’a pas présenté de défense au fond ni de fin de non-recevoir avant que l’appelante ne soumette ses conclusions de désistement. Validité du désistement Le désistement…
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Caducité de la déclaration d’appel : enjeux et conséquences procédurales.
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Le 16 septembre 2024, le conseil de l’appelante a notifié qu’elle ne souhaitait pas maintenir son appel, entraînant la possibilité de caducité de la déclaration d’appel. Selon l’article 908 du code de procédure civile, l’appelant doit remettre ses conclusions dans un délai de trois mois, ce qui n’a pas été respecté dans cette affaire. La…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/09589
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Jugement de divorce Le 03 octobre 2024, le juge aux affaires familiales de Nanterre a rendu un jugement de divorce entre Monsieur [Z] et Madame [H]. Ce jugement a été établi dans le cadre d’une procédure de divorce, mais une erreur matérielle a été identifiée dans la décision. Erreur matérielle identifiée L’article 462 du code…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/15289
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Désistement de l’appel L’appelant a signifié son désistement de l’appel par le biais de conclusions enregistrées par RPVA le 14 novembre 2024. Validité du désistement Le désistement a été jugé parfait, entraînant ainsi des conséquences sur l’instance en cours. Extinction de l’instance La Cour a constaté l’extinction de l’instance, ce qui a conduit au dessaisissement…
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Retrait de rôle et dessaisissement : enjeux procéduraux en matière d’appel
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La partie appelante a demandé le retrait du rôle lors de l’audience du 21 novembre 2024. L’intimée n’ayant pas opposé de résistance, la Cour a donné acte de cette demande. Par conséquent, la Cour s’est déclarée dessaisie de l’affaire. L’affaire sera remise au rôle dès que la partie la plus diligente aura déposé ses conclusions.…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/09589
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Jugement de divorce Le 03 octobre 2024, le juge aux affaires familiales de Nanterre a rendu un jugement de divorce entre Monsieur [Z] et Madame [H]. Ce jugement a été établi dans le cadre d’une procédure de divorce, mais une erreur matérielle a été identifiée dans la décision. Erreur matérielle identifiée L’article 462 du code…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/13167
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Caducité de la déclaration d’appel Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Laurent AZOULAI, représentant de la S.A.S. MOMA GROUP, lui demandant de fournir ses observations concernant la déclaration d’appel. Absence d’observations écrites L’appelante n’ayant pas soumis ses conclusions au greffe dans le délai imparti, il a été constaté…
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Désistement et effets en matière d’appel : enjeux procéduraux.
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L’appelant a signifié son désistement de l’appel le 14 novembre 2024, entraînant la validation de ce désistement et ses conséquences sur la procédure. La Cour a constaté l’extinction de l’instance, entraînant le dessaisissement de celle-ci. Les frais liés à cette instance éteinte seront, sauf accord contraire, à la charge de l’appelant. Cette décision a été…
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Cour d’appel d’Orléans, 21 novembre 2024, RG n° 24/00988
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Notification de l’appelante Le 16 septembre 2024, le conseil de l’appelante a notifié par RPVA qu’elle ne souhaitait pas maintenir son appel, ce qui a conduit à la possibilité de prononcer la caducité de la déclaration d’appel. Caducité de la déclaration d’appel Selon l’article 908 du code de procédure civile, l’appelant doit remettre ses conclusions…
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Inobservation des délais et conséquences juridiques associées
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Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Jérôme LEFORT, représentant de Monsieur [E] [V], lui demandant de soumettre ses observations sur la déclaration d’appel. Cependant, aucune observation écrite n’a été fournie, et l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti. En conséquence, la déclaration d’appel a été…
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Cour d’appel de Colmar, 21 novembre 2024, RG n° 24/00228
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Demande de retrait du rôle La partie appelante a formulé une demande de retrait du rôle lors de l’audience prévue le 21 novembre 2024. Absence d’opposition de l’intimée L’intimée n’a pas exprimé d’opposition à la demande de retrait formulée par la partie appelante. Acte de la demande Il a été décidé de donner acte à…
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Caducité de la déclaration d’appel : enjeux et conséquences procédurales.
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Le 16 septembre 2024, le conseil de Mme [G] [E] a notifié qu’elle ne souhaitait pas maintenir son appel, entraînant la possibilité de caducité de la déclaration d’appel. Selon l’article 908 du code de procédure civile, l’appelant doit soumettre ses conclusions dans un délai de trois mois, ce qui n’a pas été respecté dans ce…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/15289
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Désistement de l’appel L’appelant a signifié son désistement de l’appel par le biais de conclusions enregistrées par RPVA le 14 novembre 2024. Validité du désistement Le désistement a été jugé parfait, entraînant ainsi des conséquences sur la procédure en cours. Extinction de l’instance En conséquence, la Cour constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de…
