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Cour d’appel d’Orléans, 21 novembre 2024, RG n° 24/00655
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Jugement du Conseil de Prud’hommes Le 16 février 2024, le conseil de prud’hommes de Blois a rendu un jugement concernant Mme [B], salariée. Déclarations d’Appel Mme [B] a formé une déclaration d’appel le 22 février 2024, enregistrée au greffe le 26 février 2024 sous le numéro RG 24/655. Elle a ensuite rectifié cette déclaration le…
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Cour d’appel de Nancy, 21 novembre 2024, RG n° 24/00222
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Contexte de l’affaire Par acte du 13 juin 2023, la SA Crédit Logement a assigné M. et Mme [L] devant le tribunal judiciaire d’Épinal pour obtenir le remboursement des sommes versées à la Banque CIC Est en tant que caution des emprunts contractés par les époux. Jugement du tribunal judiciaire Le 23 janvier 2024, le…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 novembre 2024, RG n° 20/03932
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Contexte de l’Affaire Monsieur [I] [W] a interjeté appel d’un jugement rendu le 14 février 2020 par le juge départiteur du conseil de prud’hommes de Martigues. Ce litige oppose l’appelant à la S.A.S. AIXIA. Désistement de l’Appel Par voie de conclusions notifiées le 10 septembre 2024, l’appelant a déclaré se désister sans réserves de son…
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Notification des conclusions et caducité de la procédure : enjeux et conséquences.
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Le 11 janvier 2024, le conseil de prud’hommes d’Évry Courcouronnes a rendu une ordonnance de référé, suivie d’une déclaration d’appel par Madame [Y] [T] le 28 février. L’affaire a été fixée rapidement, et les conclusions de l’appelante ont été déposées le 29 mars. Cependant, le 20 juin, la société [E] a demandé la caducité de…
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Inobservation des délais de procédure et conséquences juridiques.
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Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Jacques MATTEI, représentant de la S.A.S. KGM ISOLATION, en raison de l’absence d’observations écrites dans le délai imparti. En conséquence, la déclaration d’appel a été déclarée caduque, tout en préservant le droit de contester cette ordonnance devant la cour, conformément à l’article…
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Inobservation des délais et conséquences juridiques associées
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Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Remo FRANCHITTO, représentant de Monsieur [F] [G], en raison de l’absence d’observations écrites. L’appelant n’ayant pas soumis ses conclusions dans le délai imparti, la déclaration d’appel a été déclarée caduque. Toutefois, il est précisé que le droit de contester cette ordonnance demeure,…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/01583
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Ordonnance de référé et déclaration d’appel Le 11 janvier 2024, le conseil de prud’hommes d’Évry Courcouronnes a rendu une ordonnance de référé. Par la suite, Madame [Y] [T] a formalisé une déclaration d’appel le 28 février 2024. Fixation de l’affaire et conclusions L’affaire a été fixée à bref délai par un avis daté du 29…
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Notification des conclusions et caducité de la procédure : enjeux et conséquences.
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Le conseil de prud’hommes d’Évry Courcouronnes a rendu une ordonnance de référé le 11 janvier 2024, suivie d’une déclaration d’appel par Madame [Y] [T] le 28 février 2024. L’affaire a été fixée pour audience le 25 octobre 2024, après des conclusions déposées par l’appelante. La société [E] a demandé la caducité de l’appel, arguant que…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/13776
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Caducité de la déclaration d’appel Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Jacques MATTEI, représentant de la S.A.S. KGM ISOLATION, lui demandant de fournir ses observations concernant l’affaire. Absence d’observations écrites L’appelante n’ayant pas soumis ses conclusions au greffe dans le délai imparti, il a été constaté qu’aucune observation…
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Inobservation des délais et conséquences juridiques.
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Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Laurent LOYER, représentant de Madame [S] [D], l’invitant à soumettre ses observations. En l’absence de conclusions écrites dans le délai imparti, la déclaration d’appel a été déclarée caduque. La décision, tout en préservant le droit de contester l’ordonnance devant la cour, condamne…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/13549
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Caducité de la déclaration d’appel Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Remo FRANCHITTO, représentant de Monsieur [F] [G], lui demandant de fournir ses observations. Absence d’observations écrites L’appelant n’ayant pas soumis ses conclusions au greffe dans le délai imparti, il a été constaté qu’aucune observation écrite n’a été…
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Inobservation des délais et conséquences juridiques.
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Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Fathi BENMAJED, représentant de M. et Mme [I], leur demandant de soumettre des observations. En l’absence de réponse, la décision de prononcer la caducité de la déclaration d’appel a été prise, conformément à l’article 916 du code de procédure civile. Les appelants…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/01583
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Ordonnance de référé et déclaration d’appel Le conseil de prud’hommes d’Évry Courcouronnes a rendu une ordonnance de référé le 11 janvier 2024. Par la suite, Madame [Y] [T] a formalisé une déclaration d’appel le 28 février 2024. Fixation de l’affaire et conclusions L’affaire a été fixée à bref délai par un avis daté du 29…
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Résolution des conséquences d’un désistement dans le cadre d’un protocole transactionnel.
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Le tribunal de grande instance de Montpellier a rendu une décision le 11 avril 2019, contestée par Monsieur [B] [T] et la Société civile SCEA [Adresse 5]. Un appel a été interjeté le 24 avril 2019, mais le 23 mars 2023, l’intimé a informé la Cour d’un protocole transactionnel conclu en mars 2021. Les appelants…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/15387
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Caducité de la déclaration d’appel Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Laurent LOYER, représentant de Madame [S] [D], lui demandant de soumettre ses observations. Absence d’observations écrites L’appelante n’a pas fourni de conclusions au greffe dans le délai imparti, entraînant ainsi la caducité de sa déclaration d’appel. Décision…
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Inobservation des délais et conséquences juridiques associées
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Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Vanessa DANCOING, représentant Monsieur [O] [E] [N], lui demandant de soumettre ses observations. L’absence de conclusions au greffe dans le délai imparti a conduit à la constatation qu’aucune observation écrite n’a été reçue. En conséquence, la déclaration d’appel a été déclarée caduque,…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/15255
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Caducité de la déclaration d’appel Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Fathi BENMAJED, représentant de M. et Mme [I], leur demandant de soumettre des observations. Absence d’observations écrites Les appelants n’ont pas fourni d’observations écrites ni remis leurs conclusions au greffe dans le délai imparti, entraînant ainsi des…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/15289
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Désistement de l’appel L’appelant a signifié son désistement de l’appel par le biais de conclusions enregistrées par RPVA le 14 novembre 2024. Validité du désistement Le désistement a été jugé parfait, ce qui entraîne des conséquences sur la procédure en cours. Extinction de l’instance En conséquence, la Cour constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/11679
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Caducité de la déclaration d’appel Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Jérôme LEFORT, représentant de Monsieur [E] [V], lui demandant de soumettre ses observations. Absence d’observations écrites L’appelant n’a pas fourni d’observations écrites et n’a pas déposé ses conclusions au greffe dans le délai imparti, entraînant ainsi la…
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Caducité et régularité des déclarations d’appel : enjeux procéduraux et délais à respecter
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Le tribunal judiciaire de Lyon a condamné la société Swiss Life à verser à Mme [U] 1.31210 euros, ainsi que 1.200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Cependant, Mme [U] a été condamnée à rembourser 10.000 euros à l’assureur. Suite à un appel, la société Swiss Life a contesté la…
