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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 23/18290
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Désistement de l’appelante L’appelante a formellement exprimé son désistement de l’appel par le biais de conclusions notifiées par RPVA le 23 octobre 2024. Acceptation du désistement par les intimés Les intimés, Madame [O] [T] et Monsieur [L] [C], ont donné leur accord pour ce désistement conformément aux dispositions de l’article 403 du code de procédure…
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Clôture de l’instruction et préparation des plaidoiries en vue d’une audience collégiale.
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à la phase judiciaire suivante. L’audience est fixée au Jeudi 03 Avril 2025 à 09 H 30, dans la salle G. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et pièces. Ce document, rédigé à…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/07169
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Absence de Réponse de l’Appelante L’appelante, représentée par Me [E] TIMARY, n’a pas répondu aux demandes formulées par le conseil de l’intimé. Un message a été notifié le 27 décembre 2024, demandant une ordonnance de caducité en raison de l’absence de conclusions de l’appelante. Délai de Conclusion Non Respecté L’appelante n’a pas déposé ses conclusions…
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Clôture de l’instruction et préparation des plaidoiries pour l’audience à venir
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à l’étape suivante. L’audience est fixée au Jeudi 30 Janvier 2025 à 14 H 00, dans la Salle G. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et les pièces présentées. Ce document a été…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/07171
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Absence de Réponse de l’Appelante L’appelante, représentée par Me [W] TIMARY, n’a pas répondu aux demandes formulées par le conseil de l’intimé. Un message a été notifié le 27 décembre 2024 via RPVA, sollicitant une ordonnance de caducité en raison de l’absence de conclusions de l’appelante. Délai de Conclusion Non Respecté L’appelante n’a pas déposé…
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Clôture de l’instruction et préparation des plaidoiries : enjeux procéduraux et délais à respecter.
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à l’étape suivante. L’audience est fixée au Jeudi 30 Janvier 2025 à 14 H 00, dans la Salle G à [Adresse 1], [Localité 2]. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et les pièces…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/07171
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Absence de Réponse de l’Avocat L’appelante, représentée par Me [W] TIMARY, n’a pas répondu aux notifications concernant l’affaire. Le 27 décembre 2024, le conseil de l’intimé a demandé une ordonnance de caducité en raison de l’absence de conclusions de l’appelante. Délai de Conclusion Non Respecté L’appelante n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti…
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Inobservation des délais procéduraux et conséquences sur la recevabilité des demandes.
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L’appelante, représentée par Me [S] TIMARY, n’a pas répondu à la notification du 27 décembre 2024, entraînant une demande d’ordonnance de caducité. De plus, elle n’a pas déposé ses conclusions dans le délai légal fixé par l’article 906-2 du code de procédure civile, échue le 2 décembre 2024. En conséquence, la caducité de la déclaration…
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Clôture de l’instruction et préparation des plaidoiries : enjeux procéduraux et exigences de dépôt.
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à l’étape suivante. L’audience est fixée au Jeudi 22 Mai 2025 à 14 H 00, dans la Salle G. Les parties doivent préparer leurs dossiers de plaidoirie, à déposer au greffe au moins quinze jours avant l’audience. Ces dossiers doivent inclure les dernières conclusions et les pièces…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/07171
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Absence de Réponse de l’Avocat L’appelante, représentée par Me [W] TIMARY, n’a pas répondu aux notifications envoyées par le conseil de l’intimé. Un message a été notifié le 27 décembre 2024 via RPVA, demandant l’émission d’une ordonnance de caducité en raison de l’absence de conclusions de l’appelante. Non-Dépôt des Conclusions L’appelante n’a pas déposé ses…
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Inobservation des délais procéduraux et conséquences sur la recevabilité des demandes.
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L’appelante, représentée par Me [E] TIMARY, n’a pas répondu à la notification du 27 décembre 2024, entraînant une demande d’ordonnance de caducité. De plus, elle n’a pas déposé ses conclusions dans le délai légal fixé par l’article 906-2 du code de procédure civile, la date limite étant le 2 décembre 2024. En conséquence, la caducité…
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Clôture de l’instruction et préparation des plaidoiries : enjeux procéduraux et exigences de dépôt.
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à la phase judiciaire suivante. L’audience est fixée au Jeudi 27 Mars 2025 à 14 H 00. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et les pièces dans l’ordre du dernier bordereau. L’acte officiel…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/07245
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Demande de désistement Le 24 décembre 2024, Me [F] [T] a transmis un message indiquant que son client souhaitait se désister de l’appel interjeté et a demandé la fixation de ce désistement. Non-respect des délais L’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile, qui était…
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Inobservation des délais procéduraux et conséquences sur la recevabilité des demandes.
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L’appelante, représentée par Me [E] TIMARY, n’a pas répondu aux demandes du conseil de l’intimé, entraînant une demande d’ordonnance de caducité. Elle n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti, fixé au 2 décembre 2024. En conséquence, la caducité de la déclaration d’appel a été prononcée d’office, conformément à l’article 906-2 du code de…
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Clôture de l’instruction et préparation des plaidoiries : enjeux procéduraux et exigences de dépôt.
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à l’étape suivante. L’audience est fixée au Jeudi 27 Mars 2025 à 14 H 00. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et les pièces dans l’ordre du dernier bordereau. Cet acte officiel a…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 24/04085
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Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 911 du code de procédure civile, qui régit les modalités de procédure en matière d’appel. Décision Initiale Le Conseil de Prud’hommes de Montpellier a rendu une décision le 1er mars 2024, sous le numéro RG : F 23/00692, concernant un litige impliquant Monsieur [F] [R]. Appel Interjeté Monsieur…
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Inobservation des délais procéduraux et conséquences sur la recevabilité des demandes.
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L’appelante, représentée par Me [E] TIMARY, n’a pas répondu aux demandes du conseil de l’intimé, entraînant une demande d’ordonnance de caducité. Elle n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti, fixé au 2 décembre 2024. En conséquence, la caducité de la déclaration d’appel a été prononcée d’office, conformément à l’article 906-2 du code de…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 24/04085
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Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 911 du code de procédure civile, qui régit les modalités de procédure en matière d’appel. Décision du Conseil de Prud’hommes Le 1er mars 2024, le Conseil de Prud’hommes de Montpellier a rendu une décision dans le cadre de l’affaire n° RG : F 23/00692. Appel Interjeté Monsieur [F]…
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Inobservation des délais procéduraux et conséquences sur la recevabilité des demandes.
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L’appelante, représentée par Me [W] TIMARY, n’a pas répondu aux demandes du conseil de l’intimé, entraînant une demande d’ordonnance de caducité. Elle n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti, fixé au 2 décembre 2024. En conséquence, la caducité de la déclaration d’appel a été prononcée d’office, conformément à l’article 906-2 du code de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 8 janvier 2025, RG n° 20/04239
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Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à la phase suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audience L’affaire est programmée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier lors d’une audience collégiale qui se tiendra le Jeudi 23 Janvier 2025 à 14 H 00, dans la salle…
