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Décisions de la Commission selon l’Article 133-8 du Code du Cinéma : Règles de Vote et Voix Prépondérante du Président
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Quelle est la règle de vote au sein de la commission selon l’article 133-8 du Code du cinéma ? La règle de vote au sein de la commission, selon l’article 133-8 du Code du cinéma et de l’image animée, stipule que la commission se prononce à la majorité des suffrages exprimés. Cela signifie que pour…
