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Rôle et Limites des Personnalités Extérieures dans les Délibérations de la Commission du Cinéma
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Quelle est la procédure pour entendre des personnalités extérieures qualifiées lors de l’examen des dossiers par la commission ? La procédure pour entendre des personnalités extérieures qualifiées est encadrée par l’article 133-7 du Code du cinéma et de l’image animée. Selon cet article, la commission peut, sur décision de son président et après avoir obtenu…
