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Décision du Président du CNC en l’absence d’avis de la Commission : Article 133-11 du Code du Cinéma et de l’Image Animée
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Quelle est la prérogative du président du Centre national du cinéma et de l’image animée en l’absence d’avis de la commission ? Le président du Centre national du cinéma et de l’image animée a la prérogative de prendre une décision même en l’absence d’un avis rendu par la commission. Cela s’applique spécifiquement lorsque la commission…
