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Obligation de Confidentialité des Membres des Commissions selon l’Article 132-6 du Code du Cinéma et de l’Image Animée
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Quels sont les devoirs des membres des commissions selon l’article 132-6 du Code du cinéma ? Les membres des commissions, conformément à l’article 132-6 du Code du cinéma et de l’image animée, sont soumis à une obligation de confidentialité. Cela signifie qu’ils ne peuvent divulguer aucun fait, renseignement ou document dont ils ont connaissance en…
