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Conflit d’intérêts : Règles de déport des membres des commissions selon l’Article 132-3 du Code du cinéma et de l’image animée
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Quels sont les obligations des membres des commissions selon l’article 132-3 du Code du cinéma ? Les membres des commissions ont l’obligation de ne pas participer aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt direct ou indirect à l’objet de ces délibérations. Cela signifie qu’ils doivent s’assurer qu’aucun conflit d’intérêts ne les empêche de prendre des décisions…
