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Gestion des fonds des établissements de spectacles cinématographiques en cas de redressement ou liquidation judiciaire : Article 123-14 du Code du cinéma et de l’image animée
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Quelles sont les conséquences d’un redressement ou d’une liquidation judiciaires pour un exploitant d’établissement de spectacles cinématographiques ? En cas de redressement ou de liquidation judiciaires d’un exploitant d’établissement de spectacles cinématographiques, la procédure entraîne des conséquences significatives sur la gestion des finances de l’établissement. Le mandataire désigné par la juridiction compétente est chargé de…
