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Consultation élargie du président du CNC : un éclairage décisionnel au-delà de la commission consultative
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Quelle est la prérogative du président du Centre national du cinéma et de l’image animée selon l’article 122-6 ? Le président du Centre national du cinéma et de l’image animée a la prérogative de consulter, en plus de l’avis d’une commission consultative, toute personne dont l’audition pourrait éclairer sa décision. Cette disposition lui permet d’élargir…
