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Attribution des Aides Financières : Rôle du Président du CNC et des Commissions Consultatives selon l’Article 122-4 du Code du Cinéma
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Qui prend les décisions d’attribution des aides financières selon l’article 122-4 du Code du cinéma ? Les décisions d’attribution des aides financières sont prises par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée. Ce processus est encadré par le règlement général en vigueur, qui stipule que le président agit après avoir reçu…
