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Article 122-3 du Code du Cinéma : Renseignements et Confidentialité dans la Procédure Consultative
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Quelle est la procédure que le Centre national du cinéma et de l’image animée doit suivre pour instruire une demande ? Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a la possibilité de demander tout renseignement ou document complémentaire nécessaire à l’instruction d’une demande. Cela signifie que le CNC peut solliciter des informations…
