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Obligations des Bénéficiaires d’Aides Financières au Regard des Cotisations Sociales : Article 122-14 du Code du Cinéma et de l’Image Animée
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Quelles sont les obligations des bénéficiaires des aides financières selon l’article 122-14 du Code du cinéma ? Les bénéficiaires des aides financières doivent respecter leurs obligations vis-à-vis des organismes collecteurs des cotisations et contributions sociales. Cela implique qu’ils doivent s’assurer de la bonne déclaration de leurs cotisations et contributions, conformément aux exigences légales en vigueur.…
