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Obligations de Sécurisation des Attestations et Respect des Cotisations dans le Cadre des Aides Financières du CNC
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Quelles sont les obligations du bénéficiaire d’une aide financière en matière d’attestations selon l’article 122-13 du Code du cinéma ? Le bénéficiaire d’une aide financière doit transmettre au Centre national du cinéma et de l’image animée des attestations datant de moins de six mois. Ces attestations doivent être sécurisées conformément aux conditions spécifiées au troisième…
