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Obligations des Bénéficiaires d’Aides Financières : Respect des Conventions Collectives selon l’Article 122-11 du Code du Cinéma
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Quelles sont les obligations des bénéficiaires des aides financières selon l’article 122-11 du Code du cinéma ? Les bénéficiaires des aides financières doivent respecter les obligations qui leur incombent en vertu des conventions et accords collectifs de travail auxquels ils sont soumis. Cela signifie qu’ils doivent se conformer aux dispositions légales et réglementaires qui régissent…
