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Obligations sociales des bénéficiaires d’aides financières : Règlementation selon l’article 122-10 du Code du cinéma et de l’image animée
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Quelles sont les obligations des bénéficiaires des aides financières selon l’article 122-10 du Code du cinéma ? Les bénéficiaires des aides financières doivent respecter leurs obligations sociales, telles que définies par l’article L. 311-3 du Code du cinéma et de l’image animée. Ces obligations peuvent inclure le respect des normes de travail, le paiement des…
